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Prévoyance TNS : le guide des garanties, des délais et du coût
Un travailleur non salarié (TNS) en arrêt maladie ne touche rien de l'Assurance maladie pendant 3 jours. Ensuite, la CPAM lui verse au plus 65,84 € par jour s'il est artisan ou commerçant, et 197,51 € s'il exerce une profession libérale affiliée à la CNAVPL, montants 2026. Le contrat de prévoyance TNS comble l'écart avec son revenu et protège sa famille en cas d'invalidité ou de décès.
Votre écart en cas d'arrêt
Indemnités d'arrêt et reste à charge
Votre caisse
Revenu annuel (bénéfice)
60 000 €
Durée de l'arrêt
Reste à votre charge
9 066 €
- SSI, jours 4 à 90
- 5 728 € · 65,84 €/jour
- Revenu perdu sur 3 mois
- 14 795 €
Partie 01
Qu'est-ce que la prévoyance TNS ?
La prévoyance TNS (Travailleur Non Salarié) est un contrat d'assurance qui verse un revenu ou un capital à un indépendant, un artisan, un commerçant ou un professionnel libéral en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès. Elle complète les prestations du régime obligatoire. Aucun employeur ne couvre le TNS par un contrat collectif : il souscrit lui-même ce contrat.
Les trois piliers de la prévoyance TNS :
Les indemnités du régime obligatoire en 2026
Exemple : un libéral qui déclare 72 000 € par an, soit 6 000 € par mois, reçoit de la CPAM 98,63 € par jour. Pour un premier mois d'arrêt de 30 jours, 27 jours sont indemnisés : 2 663 €, moins de la moitié de son revenu mensuel.
Partie 02
Les quatre familles de garanties
1. Garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
L'ITT couvre vos pertes de revenus pendant un arrêt maladie ou accident. Points clés :
2. Garantie Invalidité
Elle protège en cas de perte définitive de capacité de travail :
3. Garantie Décès
Elle prévoit pour vos proches :
4. Garanties complémentaires
Partie 03
Franchise et délai de carence d'un contrat TNS
Un contrat de prévoyance TNS applique deux délais distincts.
Le délai de carence
Il commence à la date d'effet du contrat. Pendant cette période, une maladie n'ouvre aucune prestation.
La franchise
La franchise désigne les jours non indemnisés au début de chaque arrêt, pendant toute la durée du contrat.
Repères pour choisir la franchise :
| Votre situation | Franchise recommandée |
|---|---|
| Charges fixes élevées | 15 à 30 jours |
| Épargne de précaution | 60 jours |
| Revenus variables | 30 jours |
| Activité saisonnière | Selon la saison d'activité |
Partie 04
Combien coûte une prévoyance TNS ?
Selon le profil, une prévoyance TNS coûte de 50 à 500 € par mois (fourchettes indicatives du tableau ci-dessous).
Facteurs qui fixent le tarif :
Fourchettes de prix indicatives :
| Profil | Cotisation mensuelle |
|---|---|
| Auto-entrepreneur (30 ans, 30 k€/an) | 50 à 80 € |
| Artisan (40 ans, 40 k€/an) | 100 à 150 € |
| Profession libérale (45 ans, 60 k€/an) | 150 à 250 € |
| Médecin (50 ans, 100 k€/an) | 300 à 500 € |
Important : ces tarifs sont indicatifs. Un devis personnalisé donne votre cotisation exacte.
Leviers pour réduire la cotisation :
Partie 05
Loi Madelin : la déduction des cotisations
La loi Madelin permet aux TNS imposés au réel de déduire leurs cotisations de prévoyance de leur bénéfice imposable.
Qui peut en bénéficier ?
Plafond de déduction en 2026 :
Pour la prévoyance complémentaire :
Le PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale) vaut 48 060 € en 2026. En pratique :
Économie réelle :
Avec une TMI (tranche marginale d'imposition) de 30 % :
Comment en profiter :
Partie 06
Comment comparer les offres de prévoyance
Comparez le prix de deux offres et les cinq points suivants.
1. Les conditions d'indemnisation ITT
2. Le barème invalidité
3. Les exclusions
Listez les risques que le contrat exclut :
4. L'évolution des tarifs
5. La solidité de l'assureur
Notre conseil :
Demandez plusieurs devis établis sur le même revenu assuré, la même franchise et les mêmes garanties. Pour chaque point, lisez les conditions de garantie de chaque devis à côté de son prix.
Partie 07
Comment souscrire une prévoyance TNS
Étape 1 : Évaluez vos besoins
Étape 2 : Comparez les offres
Demandez vos devis sur la même base de revenu et de franchise pour pouvoir les comparer ligne par ligne.
Étape 3 : Le questionnaire médical
La plupart des contrats exigent un questionnaire de santé :
Une fausse déclaration au questionnaire expose à la nullité du contrat.
Étape 4 : Analyse et acceptation
L'assureur étudie votre dossier, puis il :
Étape 5 : Mise en place
Documents nécessaires :
Questions fréquentes
La mutuelle rembourse les frais de santé : consultations, médicaments, hospitalisation. La prévoyance compense la perte de revenus en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès. Pour un TNS, la prévoyance complète les indemnités de la CPAM, plafonnées en 2026 à 65,84 € par jour pour un artisan ou un commerçant.
Dès l'installation. La cotisation d'une prévoyance individuelle dépend de l'âge à la souscription, et un dossier médical sans antécédent limite le risque de surprime ou d'exclusion. Les indemnités journalières de la CPAM demandent un an d'affiliation : pendant la première année d'activité indépendante, la CPAM ne les verse pas au titre de cette activité.
Oui, vous pouvez résilier votre contrat chaque année à la date anniversaire avec un préavis de 2 mois. Souscrivez le nouveau contrat avant de résilier l'ancien : le nouveau contrat applique son propre délai de carence, sauf reprise de l'ancienneté acquise sur attestation de l'ancien assureur.
Adapter ce guide à votre profession
Chaque caisse verse des prestations différentes. Les montants de votre caisse et les garanties à viser figurent sur la fiche de votre métier.
Médical
Libéral