Conditions générales d’utilisation
Règles d’utilisation du site, de ses simulateurs et de ses outils
Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site www.france-epargne.fr et des services que France Épargne met à disposition du public : contenus d’information, simulateurs, comparateurs, calculateurs et demandes de mise en relation avec un conseiller. Elles s’appliquent aussi lorsque ces outils sont utilisés depuis un assistant d’intelligence artificielle. Utiliser le site ou ses outils vaut acceptation de ces conditions.
Éditeur
Le site est édité par France Épargne, SARL au capital de 100 €, dont le siège est situé 12 rue François-Xavier Richter, 67000 Strasbourg, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 917 632 465 et inscrite à l’ORIAS sous le numéro 23001687 en qualité de courtier en assurances. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.
Accès aux services
La consultation du site et l’utilisation de ses outils sont ouvertes à tous, sans création de compte. France Épargne s’efforce de maintenir le site accessible en permanence et peut en suspendre l’accès pour maintenance ou pour des raisons de sécurité.
Nature des informations et des résultats
Les contenus du site ont une vocation d’information générale. Les résultats des simulateurs, comparateurs et calculateurs sont des estimations établies à partir des éléments que vous saisissez et des barèmes en vigueur à la date du calcul. Ils dépendent de l’exactitude de ces éléments et peuvent différer de votre situation réelle. Ils n’ont pas la valeur d’un conseil personnalisé, d’une offre de contrat, d’un devis engageant un assureur ou d’un calcul opposable à l’administration fiscale ou aux organismes sociaux. Une recommandation adaptée à votre situation suppose un échange avec un conseiller France Épargne.
Rubrique corporate
Les pages de la rubrique corporate (adresses commençant par /corporate), y compris l’annuaire des prêteurs et la base des opérations, ont une vocation d’information sur le financement des entreprises. L’annuaire et la base reprennent des informations publiées par les prêteurs et par la presse, chacune avec sa source. Le formulaire de la rubrique sert à demander une mise en relation avec des prêteurs non bancaires. France Épargne n’y fournit aucun conseil en financement, en structuration ou en investissement, et ne présente aucune demande à un établissement de crédit. La décision de financer et ses conditions appartiennent au prêteur.
Utilisation depuis un assistant d’intelligence artificielle
France Épargne propose des outils que des assistants d’intelligence artificielle, tels que ChatGPT, peuvent appeler à votre demande. Les éléments que vous communiquez à l’assistant pour un calcul ou une tarification sont transmis à France Épargne, qui renvoie le résultat à l’assistant. La réponse que vous lisez est rédigée par l’assistant, sous la responsabilité de son éditeur : France Épargne répond des données et des calculs que ses outils fournissent, dans les limites décrites à la rubrique précédente. Une demande de rappel par un conseiller n’est enregistrée qu’avec votre accord explicite et vos coordonnées. L’utilisation de l’assistant reste soumise aux conditions de son éditeur.
Engagements de l’utilisateur
Vous vous engagez à fournir des informations exactes lorsque vous demandez un devis, une étude ou un rappel, à utiliser le site et ses outils pour vos besoins propres et à ne pas en perturber le fonctionnement. L’extraction automatisée et massive des contenus ou des résultats, ainsi que leur réutilisation commerciale, demandent l’accord écrit de France Épargne.
Propriété intellectuelle
Les textes, graphiques, logos, outils et logiciels du site sont la propriété de France Épargne ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou leur diffusion, hors usage privé et hors courte citation mentionnant la source, demande une autorisation préalable.
Responsabilité
France Épargne apporte le plus grand soin à l’exactitude et à la mise à jour des informations et des barèmes utilisés. Sa responsabilité ne peut être engagée pour une décision prise sur la seule base d’une estimation, pour une erreur résultant d’informations inexactes ou incomplètes saisies par l’utilisateur, ou pour une interruption du service. Les sites tiers vers lesquels le site renvoie relèvent de la responsabilité de leurs éditeurs.
Données personnelles
Les données que vous communiquez sont traitées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les durées de conservation et vos droits.
Modification des conditions
France Épargne peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution de ses services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre utilisation.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute question ou réclamation, écrivez à info@france-epargne.fr. À défaut de solution amiable, le litige relève des tribunaux français compétents.
Documents associés
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Date de dernière mise à jour : 19 octobre 2026