Caisse CIPAV · mise à jour
Prévoyance architecte libéral
Architecte inscrit à l'Ordre et installé en libéral, vous cotisez à la CIPAV. La CPAM vous indemnise du 4e au 90e jour d'arrêt. Au-delà, la CIPAV ne verse aucune indemnité journalière avant la reconnaissance d'une invalidité d'au moins 66 %.
Votre écart en cas d'arrêt
Indemnités d'arrêt et reste à charge
Revenu annuel (bénéfice)
60 000 €
Durée de l'arrêt
Reste à votre charge
7 644 €
- CPAM, jours 4 à 90
- 7 151 € · 82,19 €/jour
- Revenu perdu sur 3 mois
- 14 795 €
Risques spécifiques au métier
Un assureur étudie d'abord ces risques dans un dossier architecte. Vérifiez que votre contrat couvre chacun pour toute la durée de l'arrêt.
Prestations de la caisse CIPAV
Du 91e jour d'arrêt à la décision d'invalidité, l'architecte libéral ne perçoit aucune indemnité publique. La pension d'invalidité CIPAV se calcule sur la cotisation de l'année précédente, 0,5 % du revenu retenu jusqu'à 88 911 € en 2026 : pour 80 000 € de revenu, elle atteint 33 274,79 € par an en invalidité totale. Le contrat de prévoyance couvre l'arrêt après le 90e jour et les invalidités entre 33 % et 66 %.
| Prestation | Montant et conditions |
|---|---|
| Nom complet | Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse |
| Arrêt jusqu’au 90e jour | La CPAM verse du 4e au 90e jour 1/730 du revenu annuel moyen des 3 dernières années, 197,51 € par jour au plus en 2026 |
| Indemnités journalières | La CIPAV ne verse aucune indemnité journalière après le 90e jour (barème 2026) |
| Pension d’invalidité | À partir de 66 % d'invalidité : 2 403 € par an de partie forfaitaire, plus une partie proportionnelle aux points de prévoyance |
| Capital décès caisse | 7 209 € de partie forfaitaire, plus une partie proportionnelle aux points de prévoyance |
| Prestations enfants et conjoint | Rente de conjoint et rente par enfant : 720,90 € par an de partie forfaitaire en 2026, plus le dixième des points de prévoyance multiplié par 3,01 € |
Du 4e au 90e jour d'arrêt, la CPAM verse 1/730 du revenu annuel moyen des 3 dernières années, retenu dans la limite de 144 180 € (3 plafonds annuels de la Sécurité sociale), soit 197,51 € par jour au plus en 2026. La CIPAV ne verse pas d'indemnités journalières. Au-delà du 90e jour, aucune indemnité publique ne prend le relais avant la reconnaissance d'une invalidité. La pension d'invalidité CIPAV démarre à 66 % d'invalidité : 2 403 € par an de partie forfaitaire en 2026, plus une partie calculée sur vos points de prévoyance (valeur d'achat 0,013 €, valeur de service 3,01 €). La CIPAV verse aussi un capital décès, une rente de conjoint et une rente enfant. L'architecte libéral cotise 0,5 % de son revenu au régime invalidité-décès, dans la limite de 88 911 € en 2026 (1,85 plafond annuel de la Sécurité sociale), soit 445 € au plus. La cotisation de l'année qui précède l'arrêt ou le décès fixe les points de la partie proportionnelle. L'architecte président d'une SASU d'architecture est assimilé salarié et relève du régime général.
Source : CIPAV, régime de prévoyance 2026
Garanties recommandées
Incapacité Temporaire
Visez 80 % du revenu avec une franchise de 30 jours.
La CPAM indemnise l'architecte libéral du 4e au 90e jour, dans la limite de 197,51 € par jour en 2026. La CIPAV ne prend pas le relais au 91e jour. L'indemnité du contrat vise 80 % du revenu net : elle complète la CPAM jusqu'au 90e jour avec une franchise de 30 jours, puis couvre seule l'arrêt. Avec une franchise de 3 jours en cas d'accident, le contrat indemnise dès le 4e jour l'architecte blessé sur un chantier.
Invalidité
Visez 80 % du revenu avec un seuil d’invalidité de 33 %.
La CIPAV verse une pension à partir de 66 % d'incapacité. En invalidité totale, elle additionne 2 403 € de partie forfaitaire et le tiers des points de prévoyance multiplié par 3,01 € : 33 274,79 € par an pour 80 000 € de revenu, 36 713,53 € au plus à partir de 88 911 €. Entre 66 % et 99 %, la pension baisse en proportion du taux. La rente privée se déclenche dès 33 % sur un barème professionnel adapté au métier d'architecte.
Capital Décès
Visez un capital de 3 fois le revenu.
Le capital décès CIPAV atteint 99 824,38 € pour un architecte qui déclarait 80 000 € l'année précédente. En cas de décès accidentel, 5 000 points s'ajoutent au calcul. Avec le contrat privé, visez 3 fois le revenu net annuel, une rente de conjoint et une rente éducation. Dans une société d'architecture, une garantie homme clé donne à l'associé survivant les fonds pour racheter les parts.
Combien coûte une prévoyance architecte ?
Une prévoyance architecte coûte de 60 à 440 € par mois selon l'âge et le revenu (fourchettes indicatives).
| Profil | Âge | Revenu | Cotisation |
|---|---|---|---|
| Architecte début de carrière | 30 à 38 | 40 000 à 70 000 €/an | 60 à 110 € par mois |
| Architecte avec agence | 40 à 50 | 80 000 à 140 000 €/an | 120 à 220 € par mois |
| Associé agence moyenne | 45 à 60 | 120 000 à 220 000 €/an | 200 à 360 € par mois |
| Architecte senior, expertise | 55 à 65 | 90 000 à 160 000 €/an | 260 à 440 € par mois |
Fourchettes indicatives. Le tarif définitif dépend du questionnaire de santé et des garanties choisies.
Pièges fréquents à éviter
Sous-évaluer le risque chantier
Une visite de chantier expose l'architecte aux chutes, aux coupures et aux poussières. Plusieurs contrats classent cette activité en risque renforcé et lui appliquent une surprime ou une franchise accident plus longue. Le questionnaire de souscription demande les heures passées chaque mois sur les chantiers : indiquez le volume réel.
La différence entre prévoyance et garantie décennale
La garantie décennale couvre les désordres de construction qui apparaissent après la réception de l'ouvrage. La prévoyance remplace le revenu de l'architecte en arrêt de travail. L'architecte libéral a besoin des deux contrats.
Les limites de couverture des affections du dos
Le dessin sur écran, les trajets en voiture et les postures de chantier provoquent lombalgies et cervicalgies. Certains contrats limitent l'indemnisation des affections dorsales à 12 ou 18 mois. Exigez pour le dos la durée des autres maladies, 36 mois en standard.
La date de souscription et l'inscription à l'Ordre
Un contrat souscrit pendant le salariat en agence se cale sur un salaire. Après l'inscription au tableau de l'Ordre et l'installation en libéral, le revenu à protéger devient le bénéfice non commercial déclaré. Révisez la rente dans les 12 mois qui suivent l'installation.
Questions fréquentes
Du 4e au 90e jour, la CPAM paie l'arrêt. La CIPAV ne verse pas d'indemnité journalière. La pension d'invalidité CIPAV démarre à 66 % d'incapacité. Elle comprend 2 403 € par an de partie forfaitaire en 2026 et une partie proportionnelle aux points de prévoyance. Son capital décès comprend 7 209 € de partie forfaitaire et une partie en points, majorée de 5 000 points en cas de décès accidentel. Le contrat privé couvre l'arrêt après le 90e jour et les invalidités entre 33 % et 66 %.
Déclarez à la souscription le temps moyen passé sur les chantiers chaque mois. Les surprimes observées vont de 10 % à 25 % selon la fréquence des visites. Une garantie accident dédiée complète le contrat principal : franchise de 3 jours sur les accidents et capital invalidité propre.
Oui, pour l'architecte libéral imposé en BNC (bénéfices non commerciaux) sous le régime de la déclaration contrôlée. Le plafond de déduction des contrats de prévoyance et de santé est égal à 3,75 % du bénéfice imposable plus 3 364,20 € (7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2026), sans dépasser 11 534,40 €. Pour 80 000 € de bénéfice, il s'élève à 6 364,20 €. Le maximum s'applique dès 217 872 € de bénéfice.
Nos fourchettes indicatives vont de 90 à 220 € par mois pour un architecte installé de 35 à 50 ans qui déclare 80 000 à 140 000 € de revenu. Un associé à hauts revenus ou un architecte qui a des antécédents de dos atteint 300 à 450 €. Le tarif dépend du questionnaire de santé et du temps passé sur les chantiers.
Retenez un déclenchement à 33 % sur un barème professionnel. Ce barème mesure l'incapacité à dessiner, à conduire une réunion de chantier et à piloter les logiciels de conception. La pension CIPAV démarre à 66 % : entre 33 % et 66 %, seul le contrat privé verse une rente.
Oui pour l'architecte qui emploie des collaborateurs ou loue un local. Le loyer, les salaires et les licences de logiciels restent dus pendant l'arrêt. Les contrats remboursent ces charges dans la limite de 200 % à 300 % des charges fixes mensuelles, pendant 12 à 18 mois. L'architecte seul en télétravail en a moins besoin.
Prenons un architecte libéral qui déclare 80 000 € par an depuis trois ans et s'arrête 180 jours après une chute sur un chantier. La CPAM lui verse 109,59 € par jour du 4e au 90e jour, soit 9 534,33 € pour 87 jours. Du 91e au 180e jour, il ne touche rien. Sur six mois, il perd 39 452,05 € de revenu : le contrat de prévoyance doit financer les 29 917,72 € que la CPAM ne couvre pas.
Pour 80 000 € de revenu l'année précédant le décès, la cotisation invalidité-décès atteint 400 €, soit 30 769,23 points de prévoyance. Le capital décès CIPAV vaut ces points multipliés par 3,01 €, plus 7 209 € : 99 824,38 € en 2026, versés en une fois et exonérés d'impôt et de prélèvements sociaux. Le conjoint ou le partenaire de Pacs le reçoit en priorité.