Guide · 11 min de lecture · mis à jour
Les garanties d'un contrat de prévoyance TNS : ITT, invalidité, décès
Un contrat de prévoyance TNS réunit quatre familles de garanties : l'incapacité temporaire de travail (ITT), l'invalidité, le décès et les garanties professionnelles. Chaque garantie complète un régime obligatoire limité : en 2026, la CPAM verse à un artisan ou à un commerçant au plus 65,84 € par jour d'arrêt, à partir du 4e jour.
Votre écart en cas d'arrêt
Indemnités d'arrêt et reste à charge
Votre caisse
Revenu annuel (bénéfice)
60 000 €
Durée de l'arrêt
Reste à votre charge
9 066 €
- SSI, jours 4 à 90
- 5 728 € · 65,84 €/jour
- Revenu perdu sur 3 mois
- 14 795 €
Partie 01
Garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
Définition
Avec la garantie ITT, l'assureur vous verse des indemnités journalières (IJ) lorsqu'une maladie ou un accident vous empêche temporairement d'exercer votre activité professionnelle.
Éléments clés à vérifier :
Contrat forfaitaire ou indemnitaire
Un contrat forfaitaire verse le montant assuré en plus des IJ de la CPAM, tandis qu'un contrat indemnitaire verse l'écart entre ces IJ et le montant assuré.
Exemple de calcul :
Arrêt de 60 jours avec une franchise de 30 jours :
Partie 02
Garantie Invalidité
Définition
L'invalidité désigne une réduction définitive de votre capacité de travail. Le contrat vous verse alors une rente mensuelle ou annuelle.
Types d'invalidité :
| Degré | Description | Taux d'incapacité |
|---|---|---|
| IPP | Invalidité Permanente Partielle | 33 % à 65 % |
| IPT | Invalidité Permanente Totale | 66 % et plus |
| PTIA | Perte Totale et Irréversible d'Autonomie | 100 % et assistance d'un tiers |
Barèmes d'évaluation :
Seuils de déclenchement :
Un seuil bas ouvre la rente à un plus grand nombre de taux d'invalidité.
Calcul de la rente :
Pour un taux d'invalidité de 50 % et une rente assurée égale au revenu de 4 000 € par mois :
Rente = 4 000 € × 50 % = 2 000 € par mois
Certains contrats réduisent la rente des taux d'invalidité intermédiaires avec un barème progressif de type T/66 ou T/33.
Partie 03
Garantie Décès
Définition
En cas de décès, le contrat verse un capital, une rente, ou les deux, aux bénéficiaires que vous avez désignés.
Types de prestations :
Clause bénéficiaire :
Pour rédiger la clause bénéficiaire :
Fiscalité du capital décès :
Partie 04
Garanties complémentaires
1. Frais professionnels
Cette garantie paie les charges fixes de l'entreprise pendant l'arrêt :
Elle concerne en priorité les professions qui supportent un loyer de cabinet ou des salariés.
2. Homme-clé
Cette garantie protège l'entreprise si le dirigeant est indisponible :
3. Rachat de parts sociales
En cas de décès ou d'invalidité d'un associé :
4. Exonération des cotisations
Pendant un arrêt prolongé, l'assureur prend en charge les cotisations de prévoyance et vos garanties restent actives.
5. Options de maintien
Partie 05
Comment bien choisir ses garanties
Étape 1 : Évaluez vos besoins
Listez vos charges incompressibles par mois :
Étape 2 : Analysez vos protections existantes
Calculez les sommes que vous percevez déjà en cas d'arrêt :
Étape 3 : Déterminez les garanties nécessaires
| Garantie | Montant recommandé |
|---|---|
| ITT | 70 à 90 % du revenu net |
| Invalidité | 80 à 100 % du revenu net |
| Décès | 2 à 4 fois le revenu annuel |
Étape 4 : Priorisez selon votre budget
Règle des 3 questions :
Pour chaque garantie, posez-vous ces questions :
Questions fréquentes
Le barème fonctionnel mesure votre capacité à faire les gestes du quotidien, comme marcher, manger ou s'habiller. Le barème professionnel mesure votre capacité à exercer votre métier. Un chirurgien qui perd l'usage d'une main obtient environ 30 % d'invalidité en barème fonctionnel et 100 % en barème professionnel. Un TNS dont le revenu dépend d'un geste technique a intérêt à choisir le barème professionnel.
Un contrat de prévoyance TNS prend fin lorsque vous cessez votre activité d'indépendant, car il assure un revenu professionnel. Certains contrats prévoient une portabilité temporaire de 6 à 12 mois pour vous laisser le temps de souscrire un nouveau contrat. Vérifiez la clause de cessation d'activité avant de signer.
Non. L'assureur demande des justificatifs de revenus, avis d'imposition ou bilans, et plafonne les indemnités journalières et la rente d'invalidité en fonction du revenu déclaré. Une fausse déclaration sur les revenus expose à la nullité du contrat et au refus des prestations en cas de sinistre.
Une garantie prévoyance est l'engagement de l'assureur de verser une somme définie quand un risque précis survient : indemnités journalières pendant un arrêt de travail, rente en cas d'invalidité, capital ou rente aux proches en cas de décès. Le contrat fixe pour chaque garantie le montant, la franchise, la durée de versement et les exclusions.
Adapter ce guide à votre profession
Chaque caisse verse des prestations différentes. Les montants de votre caisse et les garanties à viser figurent sur la fiche de votre métier.
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