Réglementation
Actualités réglementaires et législatives affectant l'épargne et l'investissement
Derniers articles
Arrêts maladie : Farandou veut moins indemniser les arrêts courts et mieux couvrir les longs
Le ministre du Travail veut « moins protéger les arrêts courts » et mieux couvrir les longs. Les partenaires sociaux ont jusqu'au 19 décembre pour trouver 1 milliard d'euros d'économies sur 17,9 milliards d'indemnités.
Plan de relance agricole : Lecornu annonce 500 à 700 millions d'euros pour 2027
Sébastien Lecornu a annoncé le 15 octobre une enveloppe indicative de 500 à 700 millions d'euros pour la relance agricole en 2027. Le plan cible l'eau, l'élevage et l'assurance récolte, et crée un pacte Genevard pour la transmission des exploitations.
Agirc-Arrco : les retraites complémentaires augmentent de 1,4 % au 1er novembre, sous l'inflation
Le conseil d'administration de l'Agirc-Arrco a fixé à 1,4 % la hausse des pensions complémentaires au 1er novembre 2026, après le gel de 2025. Le taux reste sous l'inflation hors tabac de 2 % et coûte 1,4 milliard d'euros par an.
Sanofi évite une amende : Bruxelles rend obligatoires ses engagements sur le vaccin Efluelda
La Commission européenne clôt sans amende l'enquête sur le dénigrement de Fluad par Sanofi. Le laboratoire devra rectifier ses messages auprès des médecins allemands et français et renoncer à toute comparaison trompeuse jusqu'en mars 2030.
61 000 bitcoins saisis : la justice anglaise renvoie les victimes de Zhimin Qian au droit chinois
La Haute Cour de Londres a jugé lundi que le droit chinois régira les demandes des victimes de Zhimin Qian sur 61 000 bitcoins saisis, d'une valeur de 4,5 milliards d'euros. Le droit anglais, plus favorable aux victimes, est écarté. Leurs avocats envisagent un appel.
Hospitalisation : le budget de la Sécu 2027 transfère 500 millions d'euros aux mutuelles
Le PLFSS 2027 transfère 500 millions d'euros de dépenses hospitalières aux complémentaires santé, après 400 millions en 2026. Les mutuelles ont financé 4,95 milliards d'euros de soins hospitaliers en 2025. Les députés ouvrent l'examen du texte ce 12 octobre.
L'AMF et l'ACPR relèvent des conseils standardisés dans la vente d'assurance vie et de titres
L'AMF et l'ACPR publient la synthèse d'une soixantaine de contrôles menés de 2020 à 2024 sur la vente d'assurance vie, de PEA et de comptes titres. Elles relèvent des profils de risque déclaratifs, des conseils standardisés et des commissions susceptibles d'orienter la vente.
Incendies : le PLFSS 2027 prévoit un taux de cotisation réduit pour les micro-entrepreneurs
L'article 4 du PLFSS 2027 prévoit un taux de cotisation réduit pour les micro-entrepreneurs des communes évacuées lors des incendies de l'été en Gironde, dans les Landes et dans le Var. Les députés examinent le texte en commission à partir du 12 octobre.
Chasseur grièvement blessé à Toulouse : le parquet relève des infractions au droit de la chasse
Un homme a été grièvement blessé par balle le 8 octobre sur un terrain militaire de Toulouse où cinq hommes armés traquaient un sanglier. L'enquête dira qui l'indemnise : l'assureur du tireur, le fonds de garantie ou ses propres garanties.
Assurance des prairies : Genevard active le recours contre l'indice satellitaire
Annie Genevard a annoncé le 8 octobre une carte supplémentaire de l'indice satellitaire des prairies et la réunion des comités départementaux d'expertise. Chez Pacifica, 80 % des contrats prairies dépassaient 20 % de pertes fin août.
Crèches : onze réseaux non lucratifs jugent le plan de 90 millions insuffisant
Deux jours après la grève du 8 octobre, onze organisations de crèches associatives et mutualistes jugent insuffisant le plan d'urgence de 90 millions d'euros. La FFEC relève un ralentissement de 500 millions d'euros des dépenses du Fnas dans le PLFSS 2027.
Complémentaire santé : un contrat à tarif plafonné à l'étude, 700 millions de charges transférées
Le budget de la Sécurité sociale pour 2027 ouvre la piste d'une complémentaire santé individuelle au prix plafonné selon l'âge, renvoyée à des négociations. Il transfère 700 millions d'euros aux mutuelles, dont 200 millions sur les cures thermales.
