19 septembre 2026|9 min
ALD non exonérantes : la durée indemnisée tombe de trois ans à un an le 15 octobre
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Réglementation
Actualités réglementaires et législatives affectant l'épargne et l'investissement
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Réglementation19 septembre 2026|7 min
West Nile : 253 cas équins dans 18 départements, dix fois plus qu'en 2025
Le RESPE a recensé 253 cas équins de fièvre de West Nile au 11 septembre 2026, contre 25 sur la même période en 2025. L'épizootie remonte vers le nord pendant la saison de polo et place la valeur des chevaux de sport au centre des contrats.
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Réglementation18 septembre 2026|9 min
Décennale : les équipements posés sur de l'existant sortent du régime
La Cour de cassation a confirmé en 2025 et 2026 un revirement amorcé le 21 mars 2024 : un équipement ajouté sur un bâtiment existant, s'il ne constitue pas lui même un ouvrage, échappe à la garantie décennale. Les électriciens en rénovation basculent vers la responsabilité contractuelle.
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Réglementation17 septembre 2026|9 min
Locaux professionnels : les indices montent, le ratio sinistres à primes au plus bas en 52 ans
France Assureurs a fixé le 1er septembre l'indice risques industriels à 7 548 pour le 1er octobre 2026, en hausse de 2,3 % sur un an. Le rapport sinistres à primes des artisans et commerçants est pourtant tombé à 51 % en 2025, son plus bas niveau depuis cinquante-deux ans.
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Réglementation16 septembre 2026|8 min
Nickel brésilien : Bruxelles notifie ses griefs à MMG sur le rachat des actifs d'Anglo American
La Commission européenne a notifié le 16 septembre ses griefs à MMG sur le rachat du nickel brésilien d'Anglo American. Bruxelles redoute un détournement du ferronickel bas carbone vers les aciéristes chinois. Décision attendue au 30 novembre, contrat expirant le 31 octobre.
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Réglementation16 septembre 2026|8 min
Accidents du travail : le plafond de calcul des indemnités journalières tombe à 1,8 SMIC
Présenté le 9 septembre à la commission AT/MP, un projet de décret ramène à 1,8 SMIC le plafond de calcul des indemnités journalières d'accident du travail, pour les sinistres survenus à compter du 1er novembre. La charge bascule vers le maintien de salaire et la prévoyance.
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Réglementation12 septembre 2026|7 min
Décennale : un chantier à 31,65 millions laisse le maître d'œuvre sans assurance
La Cour de cassation a jugé le 2 juillet 2026 qu'un maître d'œuvre intervenu sur une opération de 31,65 millions d'euros, alors que son contrat plafonnait la couverture à 15 millions, perd toute garantie décennale. La règle proportionnelle de capitaux est écartée.
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Réglementation12 septembre 2026|7 min
Assurance téléphone : les litiges refluent, l'ACPR vise des ratios de quelques pourcents
Le rapport 2025 de la Médiation de l'Assurance, publié début septembre, ramène l'affinitaire à 12 % des saisines en dommages, contre 21 % en 2023. Le superviseur, lui, continue de pointer des ratios sinistres sur primes de quelques pourcents et des taux de refus supérieurs à 50 %.
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Réglementation11 septembre 2026|6 min
Médiateur de l'AMF : 3 010 saisines en 2025, la gestion déléguée sous surveillance
Le médiateur de l'AMF a publié le 10 septembre son rapport 2025 : 3 010 saisines, en hausse de 37 %, et un délai de traitement passé au dessus de quatre mois. En parallèle, le régulateur a inscrit la gestion sous mandat dans ses priorités de contrôle 2026 sur les coûts et les frais.
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Réglementation9 septembre 2026|7 min
Taxis électriques : jusqu'à 5 500 euros d'aide depuis le 1er septembre, les VTC en sont exclus
Deux arrêtés du 10 août 2026 ouvrent aux taxis une bonification allant de 3 500 à 5 500 euros pour passer à l'électrique. Les VTC en sont écartés. La fenêtre de commande se referme le 31 décembre et redessine le coût d'assurance des deux flottes.
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Réglementation8 septembre 2026|6 min
UniCredit obtient de la BCE le compromis danois, 52 points de base de fonds propres en plus
La Banque centrale européenne autorise UniCredit à pondérer ses participations d'assurance au lieu de les déduire de son capital réglementaire. La banque italienne chiffre le gain à environ 52 points de base de ratio CET1, dès la publication du troisième trimestre 2026.
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Réglementation7 septembre 2026|7 min
Néonicotinoïdes : l'Anses a deux mois pour trancher, les apiculteurs restent peu couverts
La loi d'urgence agricole du 18 août 2026 rouvre l'acétamipride à la noisette et le flupyradifurone à la betterave. Le Conseil constitutionnel a validé le dispositif avec deux réserves. Les contrats apicoles standard ne couvrent ni la mortalité des colonies ni l'intoxication.
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