21 juin 2026|6 min
AIFM 2 : chaque SCPI à capital variable doit désormais armer au moins deux outils de liquidité
Emmanuel d'IbelinLire
Réglementation
Actualités réglementaires et législatives affectant l'épargne et l'investissement
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Réglementation11 juin 2026|5 min
Crypto : la fin du régime PSAN au 1er juillet 2026 rebat les cartes pour les épargnants
À compter du 1er juillet 2026, seuls les prestataires agréés au titre du règlement européen MiCA pourront proposer des services sur crypto-actifs en France. L'AMF rappelle aux PSAN que la période transitoire issue de la loi PACTE s'achève bientôt.
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Réglementation10 juin 2026|6 min
Frais de carte : un juge américain valide le règlement de 38 milliards de Visa et Mastercard
Le juge fédéral Brian Cogan a donné son feu vert préliminaire à l'accord de 38 milliards de dollars entre Visa, Mastercard et les commerçants américains. Un dossier vieux de 21 ans qui rappelle combien l'Europe encadre déjà ces commissions.
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Réglementation8 juin 2026|5 min
Assurance, crédit, épargne en ligne : ce qui change pour les souscripteurs au 19 juin 2026
À compter du 19 juin 2026, souscrire une assurance, un crédit ou un produit d'épargne en ligne ou par téléphone obéit à de nouvelles règles. Bouton de rétractation obligatoire, interdiction des interfaces trompeuses et sanctions administratives renforcées : tour d'horizon des droits des épargnants.
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Réglementation4 juin 2026|6 min
Bruxelles finalise le dernier volet de Bâle III sur le risque de marché des banques
La Commission européenne a bouclé le dernier chantier de Bâle III en arrêtant les règles sur le risque de marché des banques. Un multiplicateur transitoire neutralisera l'impact en capital du nouveau cadre FRTB pendant trois ans, jusqu'en 2029, avant une entrée en vigueur le 1er janvier 2027.
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Réglementation4 juin 2026|4 min
Résilience numérique : Bruxelles met l'Espagne en demeure sur la directive DORA
La Commission européenne a adressé un avis motivé à l'Espagne pour défaut de transposition de la directive DORA sur la résilience opérationnelle numérique des banques et assureurs. Madrid dispose de deux mois avant un possible renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne.
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Réglementation3 juin 2026|5 min
L'UE encadre la consommation énergétique des centres de données face à l'envolée de l'IA
La Commission européenne dévoile le 3 juin 2026 son paquet sur l'efficacité énergétique des centres de données. Système de notation, futures normes minimales et objectif de neutralité carbone en 2030 visent une consommation en passe de doubler à 945 TWh sous l'effet de l'IA.
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Réglementation3 juin 2026|5 min
Souveraineté numérique : Bruxelles dévoile un plan pour réduire la dépendance technologique de l'Europe
La Commission européenne a présenté le 3 juin 2026 son paquet sur la souveraineté technologique : un Chips Act 2.0 doté de pouvoirs de crise, un règlement Cloud et IA, une stratégie open source et une définition officielle de la souveraineté numérique.
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Réglementation2 juin 2026|5 min
Andrew Left, l'icône de la vente à découvert, reconnu coupable de fraude boursière
Le fondateur de Citron Research a été reconnu coupable le 1er juin 2026 à Los Angeles de 13 chefs de fraude boursière. Un verdict qui redéfinit la frontière entre recherche financière et manipulation de marché, et qui inquiète tout l'écosystème de la recherche activiste.
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Réglementation28 mai 2026|7 min
Union des marchés de capitaux : les Six se retrouvent à Berlin pour forcer la décision
Les ministres des Finances allemand Lars Klingbeil et français Roland Lescure réunissent ce 28 mai à Berlin le format E6 pour arracher un compromis sur l'Union de l'épargne et de l'investissement avant l'été. Objectif : mobiliser près de 10 000 milliards d'euros.
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Réglementation24 mai 2026|7 min
Sachets de nicotine : la Suède dénonce une « attaque contre le mode de vie suédois »
Le ministre suédois du Commerce extérieur Benjamin Dousa fustige l'interdiction française entrée en vigueur le 1er avril 2026, parle d'« attaque directe contre la libre circulation » et menace de saisir la Cour de justice de l'Union européenne.
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Réglementation19 mai 2026|7 min
Le Parlement européen adopte le nouveau filtrage des investissements étrangers
Les eurodéputés ont adopté le 19 mai 2026 la refonte du règlement sur le filtrage des investissements étrangers. Le texte impose un contrôle obligatoire dans les 27 États membres et couvre la défense, les semiconducteurs, l'IA, les matières premières critiques et les services financiers.
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