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La SEC et la CFTC classifient 16 cryptoactifs en « commodités numériques » : le cadre qui change tout
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Actualités réglementaires et législatives affectant l'épargne et l'investissement
RéglementationLes régulateurs américains ont publié une interprétation conjointe créant cinq catégories d'actifs numériques. Bitcoin, Ethereum, Solana et 13 autres cryptoactifs échappent désormais au droit des valeurs mobilières. Quelles conséquences pour les investisseurs européens et français ?
RéglementationLe comité consultatif de la SEC a voté en faveur de la tokenisation des actions sur blockchain le 12 mars 2026. Le pilote DTCC couvrira le Russell 1000 et les bons du Trésor dès le second semestre, tandis que Wall Street exige des garde fous stricts.
RéglementationLa Maison Blanche publie sa stratégie cyber 2026, première à désigner explicitement la blockchain et les cryptomonnaies comme technologies de sécurité nationale. Un virage qui redéfinit la compétition technologique mondiale.
RéglementationDans un arrêt historique à 6 voix contre 3, la Cour suprême a jugé que la loi IEEPA n'autorise pas le président à imposer des droits de douane. Plus de 175 milliards de dollars de remboursements potentiels sont en jeu.
RéglementationLe secrétaire au Trésor Scott Bessent a dévoilé les six priorités du G20 Finance Track 2026. Actifs numériques, modernisation réglementaire et paiements transfrontaliers figurent parmi les axes majeurs de la présidence américaine.
RéglementationLa DGCCRF a infligé près de 900 000 euros d'amendes à quatre grandes banques pour non respect de la loi Lemoine. Pourtant, les bancassureurs captent toujours 85 % d'un marché estimé à 7,6 milliards d'euros. Décryptage d'un secteur en tension.
RéglementationLe président de la FTC a adressé un avertissement à Tim Cook, accusant Apple News de biais en faveur des médias de gauche. L'agence invoque une étude du Media Research Center portant sur 620 articles en janvier 2026.
RéglementationLe Digital Asset Market Clarity Act est au point mort au Sénat après le retrait du soutien de Coinbase sur les rendements des stablecoins. Le secrétaire au Trésor Bessent appelle a une adoption avant le printemps.
RéglementationUne étude de l'Autorité des marchés financiers publiée le 2 février 2026 montre que 90% des acteurs des marchés financiers français utilisent déjà l'IA ou prévoient de l'adopter dans les 12 prochains mois. 72% ont mis en place des politiques de gouvernance pour encadrer ces technologies.
RéglementationEn 2026, les primes d'assurance décennale augmentent de 5 à 15 % selon les métiers. Indice FFB +7 %, sinistres climatiques et RE2020 pèsent sur les tarifs. Nos conseils pour optimiser vos cotisations.
RéglementationLa LFSS 2026 interdit les hausses de mutuelles, mais +4,3 % ont été appliquées en janvier. Jérôme Guedj dénonce ces augmentations « illégales ». Comment réclamer un remboursement.
RéglementationLa LFSS 2026 modifie en profondeur les règles d'indemnisation des arrêts maladie : durée de prescription plafonnée, indemnités journalières réduites à 41,95 € maximum. Face à ces changements, la prévoyance complémentaire devient plus essentielle que jamais.