6 août 2026|10 min
Exclusions IA en RC Pro : les consultants pris entre l'AI Act et le retrait des assureurs
Emmanuel d'IbelinLire
Réglementation
Actualités réglementaires et législatives affectant l'épargne et l'investissement
Dernières actualités
📡 Flux RSS
Réglementation5 août 2026|8 min
Crédit privé : l'Europe prépare sa reprise en main d'un marché de 3 100 milliards
Le Comité européen du risque systémique étudie une supervision directe du crédit privé, un marché estimé à 3 100 milliards de dollars. L'ACPR livrera en octobre les résultats de son premier test de résistance dédié. La classe d'actifs s'ouvre au même moment aux épargnants français.
Emmanuel d'IbelinLire
Réglementation4 août 2026|5 min
Electronic Arts quitte le Nasdaq au terme d'un rachat record de 55 milliards
Electronic Arts sort de la cote à la clôture du 4 août 2026, au terme du plus important rachat par effet de levier jamais bouclé. Le fonds souverain saoudien PIF détiendra 93,4 % de l'éditeur, qui cède sa place dans le S&P 500 à Ferguson Enterprises.
Emmanuel d'IbelinLire
Réglementation3 août 2026|7 min
Santé : 1,4 milliard d'euros de remboursements basculent vers les mutuelles en 2027
Cinq projets de décret abaissent la part remboursée par l'Assurance maladie sur le dentaire, les dispositifs médicaux, les transports sanitaires et certains médicaments. Environ 1,4 milliard d'euros basculeraient vers les complémentaires au 1er janvier 2027.
Emmanuel d'IbelinLire
Réglementation2 août 2026|6 min
Épargne oubliée : près de 8 milliards d'euros dorment à la Caisse des Dépôts
La Caisse des Dépôts conserve 7,87 milliards d'euros issus de comptes et contrats oubliés. Elle en a restitué 164,4 millions en 2025, un montant en hausse de 8 %. Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Eckert, l'ACPR pointe des lacunes persistantes dans les banques.
Emmanuel d'IbelinLire
Réglementation30 juillet 2026|8 min
Pige immobilière : le décret du 23 juillet verrouille la prospection au 11 août
Publié au Journal officiel du 25 juillet, le décret n° 2026-662 fixe les règles de recueil et de conservation du consentement. Au 11 août, la pige téléphonique des agences immobilières perd sa base légale et déplace la frontière de leur couverture professionnelle.
Emmanuel d'IbelinLire
Réglementation29 juillet 2026|9 min
Sécurité économique : un rapport veut brancher la retraite des salariés sur l'industrie française
Trois députés proposent, dans un rapport sur la sécurité économique remis le 21 juillet 2026, de créer des fonds de pension pour financer les entreprises stratégiques. Les plans d'épargne retraite d'entreprise pèsent déjà près de 62 milliards d'euros.
Emmanuel d'IbelinLire
Réglementation28 juillet 2026|7 min
Bail type : au 1er octobre, la clause d'assurance entre dans le contrat de location
Le décret n° 2026-596 du 6 juillet réécrit les contrats types de location. À partir du 1er octobre 2026, la clause résolutoire pour impayés devient obligatoire à six semaines, tandis que le défaut d'assurance des risques locatifs reste une clause facultative à un mois.
Emmanuel d'IbelinLire
Réglementation27 juillet 2026|8 min
Flottes d'entreprise : la taxe verdissement double et l'assurance se durcit
Depuis le 1er mars, la taxe annuelle incitative au verdissement des flottes atteint 4 000 euros pour un objectif de 18 % de véhicules à faibles émissions. Les renouvellements d'assurance se soldent par des hausses de 3 % à 5 %, quand les immatriculations d'entreprise reculent.
Emmanuel d'IbelinLire
Réglementation26 juillet 2026|9 min
Deepfakes : le règlement européen sur l'IA impose l'étiquetage dès le 2 août
La Commission a adopté le 20 juillet ses lignes directrices sur l'article 50 du règlement IA, applicable le 2 août 2026. Étiquetage des deepfakes et marquage des contenus synthétiques redessinent la gestion des crises de réputation.
Emmanuel d'IbelinLire
Réglementation25 juillet 2026|6 min
Solvabilité II révisée : l'EIOPA boucle les règles finales avant l'échéance de janvier 2027
L'Autorité européenne des assurances a publié le 15 juillet 2026 les derniers textes de la réforme de Solvabilité II, applicable le 30 janvier 2027. La révision promet jusqu'à 80 milliards d'euros de fonds propres libérés et redessine les règles qui protègent l'épargne des Français.
Emmanuel d'IbelinLire
Réglementation24 juillet 2026|6 min
Moratoire sur les data centers : le rapport de l'Assemblée nationale rebat les cartes
La commission d'enquête de l'Assemblée nationale a rendu public le 15 juillet 2026 un rapport de 400 pages qui réclame un moratoire sur les data centers ne répondant pas à un impératif de souveraineté. Sur 15 GW de capacité réservée, 1,4 GW seulement revient à des acteurs européens.
Emmanuel d'IbelinLire