2 septembre 2026|8 min
Berlin valide une réforme de l'impôt sur le revenu à 10 milliards d'euros
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Fiscalité
Fiscalité et législation fiscale
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Fiscalité24 août 2026|7 min
Surtaxe sur les bénéfices : Roland Lescure juge sa suppression difficile en 2027
Roland Lescure a prévenu le 24 août que la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, créée en 2025 pour un an et déjà prorogée, pourrait l'être une troisième fois. Le prélèvement doit rapporter 7,3 milliards d'euros en 2026 et concerne environ 300 sociétés.
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Fiscalité19 août 2026|8 min
Loi Malraux : 127 sites patrimoniaux remarquables sur 1 022 ont un plan approuvé
Le fichier du ministère de la Culture remis en ligne le 17 août 2026 recense 1 022 sites patrimoniaux remarquables. Seuls 95 disposent d'un plan de sauvegarde et 35 d'un plan de valorisation, les deux documents qui ouvrent la réduction Malraux sans déclaration d'utilité publique.
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Fiscalité17 août 2026|7 min
Facture électronique : un million de loueurs en meublé concernés au 1er septembre
Au 1er septembre 2026, tout assujetti à la TVA doit pouvoir recevoir ses factures via une plateforme agréée. La DGFiP inclut les loueurs en meublé dont les loyers sont exonérés, sous peine d'une amende de 500 € puis de 1 000 €. Ils étaient 1 020 000 en 2021.
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Fiscalité11 août 2026|3 min
Mutuelle TNS 2026: 99% des organismes bafouent le gel légal des cotisations
L'article 13 de la LFSS 2026 interdit toute hausse des cotisations mutuelles cette année. Pourtant, 98,52% des assurés, dont de nombreux TNS, découvrent des augmentations illégales sur leurs appels de cotisation. Voici comment se faire rembourser.
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Fiscalité9 août 2026|9 min
Loyers gelés un an de plus : le conventionnement Anah change de calcul
Le décret du 20 juillet 2026 reconduit jusqu'au 31 juillet 2027 le verrou sur les loyers de relocation dans 28 agglomérations. En bloquant la référence de marché, il modifie l'arbitrage des bailleurs qui hésitent à conventionner leur logement avec l'Anah.
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Fiscalité1 août 2026|7 min
Budget 2027 : le gouvernement rouvre le débat sur la désindexation des pensions et de l'impôt
Le ministre des Comptes publics David Amiel a relancé le 31 juillet le débat sur la désindexation des pensions, des prestations et du barème de l'impôt. Une mission d'économistes recommande une année blanche en 2027. Le Parlement avait rejeté la mesure pour 2026.
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Fiscalité26 juillet 2026|8 min
Remboursement d'impôt 2026 : 12,6 millions de foyers, 1 057 euros en moyenne
La DGFiP verse un remboursement moyen de 1 057 euros à 12,6 millions de foyers fiscaux les 24 et 31 juillet 2026. Ce virement solde l'écart entre l'impôt prélevé à la source, l'avance de janvier et les avantages fiscaux réellement acquis au titre de 2025.
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Fiscalité15 juillet 2026|5 min
Budget 2027 : les niches fiscales dans le viseur, ce que les épargnants doivent anticiper
Le ministre de l'Économie Roland Lescure écarte toute hausse d'impôts pour 2027 et désigne les niches fiscales comme cible des économies. Avec 91,83 milliards d'euros de dépenses fiscales recensées par la Cour des comptes, les épargnants ont intérêt à sécuriser leurs leviers.
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Fiscalité15 juillet 2026|5 min
Transmission : 41 % des ménages ont hérité mais l'Insee révèle des héritages très inégaux
Selon l'Insee, 41 % des ménages français avaient déjà hérité début 2024 et 20 % reçu une donation. Mais 15,4 % seulement des héritages dépassent 100 000 euros. Ces données alimentent le débat de juillet 2026 sur la fiscalité des successions.
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Fiscalité14 juillet 2026|5 min
Girardin logement social : le taux de 50 % préservé par la loi de finances 2026
La loi de finances pour 2026 maintient la réduction d'impôt de 50 % du Girardin logement social, alors qu'un projet visait à raboter d'environ 25 % les taux de l'investissement productif outre-mer. Un dispositif préservé jusqu'au 31 décembre 2029.
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Fiscalité10 juillet 2026|6 min
FIP en 2026 : seuls les fonds Corse et Outre-mer conservent la réduction d'impôt de 30 %
La loi de finances pour 2025 a supprimé l'avantage fiscal des FIP classiques de métropole au 1er janvier 2026. Seuls les FIP Corse et Outre-mer ouvrent encore droit à une réduction de 30 %, dans la limite du plafond des niches fiscales de 10 000 euros.
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