Guide complet par métier - Tarifs, obligations, souscription
L'assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Elle couvre pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. France Épargne vous accompagne pour trouver la meilleure couverture adaptée à votre métier et votre expérience.
La garantie décennale est imposée par la loi Spinetta de 1978. Elle protège les maîtres d'ouvrage (particuliers, entreprises) contre les malfaçons pouvant affecter :
Sanctions en cas de défaut : Exercer sans décennale expose à 75 000 € d'amende et 6 mois de prison. L'attestation doit figurer sur tous les devis et factures.
Durée : La garantie court pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.
Les maçons présentent un risque élevé (gros œuvre, structure). Les tarifs varient de 2 500 € à 6 000 €/an selon le CA et l'expérience. Un diplôme ou 3 ans d'expérience sont généralement exigés.
Idéal pour : Maçons, entreprises de gros œuvre, constructeurs
Les électriciens ont un risque modéré. Tarifs de 800 € à 2 500 €/an. La conformité aux normes NF C 15-100 est essentielle. Diplôme fortement recommandé.
Idéal pour : Électriciens, installateurs courants faibles
Les plombiers-chauffagistes ont un risque modéré à élevé selon les activités. Tarifs de 1 000 € à 3 000 €/an. Dégâts des eaux = sinistres fréquents.
Idéal pour : Plombiers, chauffagistes, installateurs sanitaires
Les couvreurs ont un risque élevé (étanchéité toiture). Tarifs de 2 000 € à 5 000 €/an. Infiltrations = sinistres les plus déclarés.
Idéal pour : Couvreurs, charpentiers-couvreurs, zingueurs
Les auto-entrepreneurs BTP ont des tarifs adaptés au CA plafonné. Dès 650 €/an pour les métiers à faible risque. Diplôme ou expérience requis.
Idéal pour : Micro-entrepreneurs du BTP, créateurs d'activité
Obtenir une décennale sans expérience est difficile mais possible. Surprime de 20-40%. Le Bureau Central de Tarification (BCT) peut imposer une couverture.
Idéal pour : Créateurs d'entreprise BTP, reconversion professionnelle
| Métier | Niveau de Risque | Tarif Annuel | Expérience Requise | Sinistres Fréquents |
|---|---|---|---|---|
| Maçon | Élevé | 2 500 - 6 000 € | 3 ans ou diplôme | Fissures, affaissement |
| Électricien | Modéré | 800 - 2 500 € | Diplôme recommandé | Incendie électrique |
| Plombier | Modéré-Élevé | 1 000 - 3 000 € | 3 ans ou diplôme | Dégâts des eaux |
| Couvreur | Élevé | 2 000 - 5 000 € | 3 ans ou diplôme | Infiltrations |
| Peintre | Faible | 500 - 1 500 € | Variable | Rare |
| Carreleur | Faible-Modéré | 600 - 1 800 € | Variable | Décollements |
Voici notre méthodologie pour trouver la meilleure décennale :
Documents à fournir :
L'assurance décennale est une obligation légale pour tous les professionnels du BTP en France. Instaurée par la loi Spinetta de 1978, elle couvre pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. France Épargne, courtier en assurance, compare les offres de 7+ assureurs spécialisés pour vous obtenir la meilleure couverture au tarif le plus compétitif, que vous soyez auto-entrepreneur, artisan ou entreprise générale.
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Assurance décennale obligatoire pour les carreleurs couvrant les travaux de revêtement sol et mur pendant 10 ans. Tarifs dès 800 €/an pour les auto-entrepreneurs.
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L'assurance décennale est obligatoire pour tout charpentier avant le début de ses chantiers. Elle couvre pendant 10 ans les désordres affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, conformément à la loi Spinetta du 4 janvier 1978.
