Sous-Traitance BTP : Qui Doit Avoir la Décennale ?
Sous-traitance BTP et assurance décennale : obligations du donneur d'ordre et du sous-traitant, responsabilités et protection du maître d'ouvrage.
14 janvier 20266 min de lectureMis à jour le 17 février 2026
La sous-traitance est une pratique courante dans le BTP. Un entrepreneur général fait appel à des spécialistes pour certains lots, un artisan délègue une partie du chantier à un confrère... Mais qui doit être assuré en décennale ? Le donneur d'ordre, le sous-traitant, ou les deux ?
Ce guide clarifie les obligations de chacun et les bonnes pratiques pour sécuriser les chantiers impliquant de la sous-traitance.
Le Principe : Chacun Ses Responsabilités
L'Obligation Universelle de Décennale
La loi est claire : tout constructeur dont l'intervention peut engager la responsabilité décennale doit être assuré. Cela inclut :
L'entrepreneur principal (donneur d'ordre)
Chaque sous-traitant intervenant sur le chantier
Les sous-traitants de sous-traitants (chaîne de sous-traitance)
La Responsabilité Solidaire
En cas de désordre, le maître d'ouvrage peut se retourner contre :
L'entrepreneur principal (son interlocuteur contractuel)
Le sous-traitant directement responsable
Les deux solidairement
L'entrepreneur principal ne peut pas s'exonérer en invoquant la faute de son sous-traitant.
Les Obligations du Donneur d'Ordre
Vérifier l'Assurance des Sous-Traitants
Avant de confier des travaux à un sous-traitant, l'entrepreneur principal doit :
Vérification
Ce qu'il faut contrôler
Attestation décennale
Validité, activités couvertes
Adéquation
Les travaux confiés sont dans le périmètre
Actualité
Document de moins de 3 mois
Assureur
Vérification possible auprès de la compagnie
Conserver les Justificatifs
Le donneur d'ordre doit archiver :
Les attestations de tous les sous-traitants
Les contrats de sous-traitance
La preuve des vérifications effectuées
En cas de sinistre, ces documents seront demandés.
Responsabilité en Cas de Défaut
Si le sous-traitant n'était pas assuré et qu'un sinistre survient :
Le donneur d'ordre reste responsable vis-à-vis du maître d'ouvrage
Sa propre décennale peut être mobilisée
Il devra se retourner contre le sous-traitant (recours souvent difficile)
Analysez votre profil décennale
Identifiez les garanties obligatoires pour votre activité et obtenez une estimation tarifaire.
Disposer d'une décennale valide couvrant les travaux réalisés
Fournir son attestation au donneur d'ordre sur demande
Mentionner son assurance sur ses factures
Périmètre de Couverture
L'assurance du sous-traitant doit couvrir exactement les travaux qu'il réalise :
Activités spécifiques mentionnées
Zone géographique du chantier
Type de travaux (neuf, rénovation)
Exemple de piège : un électricien sous-traite la pose de panneaux photovoltaïques. Si son contrat ne mentionne pas cette activité, il n'est pas couvert.
Cas du Sous-Traitant Occasionnel
Même un artisan qui sous-traite ponctuellement doit :
Avoir sa propre décennale
Vérifier que l'activité sous-traitée est couverte
Conserver les contrats de sous-traitance
Fonctionnement en Cas de Sinistre
Scénario 1 : Tout le Monde Est Assuré
Le maître d'ouvrage déclare le sinistre
L'expertise identifie l'origine du désordre
La décennale du responsable (entrepreneur ou sous-traitant) est mobilisée
L'indemnisation est versée
L'entrepreneur principal peut exercer un recours contre son sous-traitant si c'est lui le fautif
Scénario 2 : Le Sous-Traitant N'est Pas Assuré
Le maître d'ouvrage déclare le sinistre
L'expertise identifie le sous-traitant comme responsable
Le maître d'ouvrage se retourne contre l'entrepreneur principal
La décennale de l'entrepreneur est mobilisée
L'assureur de l'entrepreneur exerce un recours contre le sous-traitant non assuré
Le sous-traitant doit payer sur ses fonds propres (risque de faillite)
Scénario 3 : Aucun N'est Assuré
Situation catastrophique pour tous :
Le maître d'ouvrage engage des poursuites judiciaires
L'entrepreneur principal est responsable sur son patrimoine personnel
Le sous-traitant également
Risque de faillite pour les deux
Vérifiez vos obligations
Parcourez la checklist complète des documents et garanties à avoir avant de démarrer un chantier.
Intégrer une clause d'assurance dans le contrat de sous-traitance
Pendant le chantier :
Contrôler que le sous-traitant n'a pas été résilié
Vérifier les renouvellements si le chantier dure plus d'un an
Modèle de clause contractuelle :
« Le sous-traitant atteste être titulaire d'une assurance décennale couvrant les activités objet du présent contrat. Il s'engage à maintenir cette assurance pendant toute la durée du chantier et à fournir une attestation actualisée sur simple demande. »
Pour le Sous-Traitant
Anticiper les demandes :
Avoir toujours une attestation récente disponible
Vérifier que toutes vos activités habituelles sont couvertes
Signaler immédiatement tout changement à votre assureur
Protéger ses intérêts :
Ne pas accepter de travaux hors de votre couverture
Refuser de travailler si le donneur d'ordre n'est pas lui-même assuré
Conserver les preuves de vos interventions
Cas Particuliers
La Chaîne de Sous-Traitance
Quand un sous-traitant fait lui-même appel à un autre sous-traitant :
Les mêmes obligations s'appliquent à chaque niveau
Chaque intervenant doit vérifier l'assurance du suivant
La responsabilité peut remonter toute la chaîne
Le Travail Intérimaire
Un intérimaire intervenant sur un chantier BTP :
N'a pas besoin de décennale personnelle
Est couvert par l'entreprise utilisatrice
L'agence d'intérim n'est pas concernée par la décennale
Le Groupement d'Entreprises
En cas de groupement (GME) :
Chaque membre doit avoir sa propre décennale
Une police commune peut être souscrite en complément
Le mandataire du groupement coordonne les vérifications
La Sous-Traitance Étrangère
Un sous-traitant étranger intervenant en France doit :
Avoir une décennale valable pour la France
Soit souscrire une police française
Soit avoir une extension territoriale de sa police d'origine
Le donneur d'ordre français doit vérifier cette conformité
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Dans une relation de sous-traitance BTP, chaque intervenant doit avoir sa propre assurance décennale. Le donneur d'ordre a l'obligation de vérifier l'assurance de ses sous-traitants, mais cela ne le dispense pas d'être lui-même assuré.
La prudence commande de :
Vérifier systématiquement les attestations
Conserver tous les justificatifs
Intégrer des clauses d'assurance dans les contrats
Refuser de travailler avec des partenaires non assurés
Un sinistre impliquant un sous-traitant non assuré peut coûter très cher à toute la chaîne. La vérification préalable est un investissement en temps qui peut éviter des années de contentieux.
