L'assurance décennale est une obligation légale pour tout professionnel du bâtiment intervenant sur la structure ou les éléments indissociables d'un ouvrage. Imposée par la loi Spinetta de 1978, elle couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant dix ans après la réception des travaux.
Les activités de gros œuvre (maçonnerie, charpente, fondations) et de couverture présentent les niveaux de risque les plus élevés, ce qui impacte directement le montant de la prime. Les métiers du second œuvre comme l'électricité, la plomberie ou l'isolation thermique sont également concernés dès lors qu'ils touchent à des éléments rendant le bâtiment habitable.
Chaque activité du BTP possède un niveau de risque spécifique qui détermine si la garantie décennale est obligatoire ou si une simple responsabilité civile professionnelle suffit. Un artisan exerçant plusieurs métiers doit s'assurer que chacun d'entre eux figure bien dans son contrat, sous peine de ne pas être couvert en cas de sinistre.
Certaines spécialités comme la construction de piscines, la pose de panneaux photovoltaïques ou l'isolation thermique par l'extérieur nécessitent des extensions de garantie spécifiques. Notre simulateur analyse vos activités pour identifier précisément les garanties obligatoires, les extensions recommandées et le niveau de risque associé à votre profil.
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