Assurance Décennale Auto-Entrepreneur
Guide complet pour les auto-entrepreneurs BTP : tarifs adaptés, souscription simplifiée, conditions spécifiques.
L'obligation décennale pour les auto-entrepreneurs
Le statut d'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) ne dispense pas de l'obligation d'assurance décennale. Tout professionnel du BTP réalisant des travaux de construction, rénovation ou amélioration doit être couvert, quel que soit son statut juridique.
Tarifs adaptés au statut
Les tarifs pour auto-entrepreneurs sont généralement plus accessibles que pour les entreprises classiques, car le chiffre d'affaires est plafonné. Comptez entre 650€ et 2 500€ par an selon votre métier et votre expérience.
Documents nécessaires
Pour souscrire, vous aurez besoin de : votre extrait Kbis ou attestation INSEE, une pièce d'identité, vos diplômes ou attestations d'expérience, et une estimation de votre CA prévisionnel.
Conseils pratiques
- 1Le statut auto-entrepreneur ne dispense pas de l'obligation légale
- 2Les tarifs sont souvent plus accessibles car le CA est plafonné
- 3Comparez les offres spéciales micro-entreprise
- 4Vérifiez que votre activité est bien couverte par le contrat
Questions fréquentes
Un auto-entrepreneur doit-il obligatoirement avoir une décennale ?
Oui, dès lors que vous réalisez des travaux de construction ou rénovation affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Les tarifs sont-ils moins chers pour les auto-entrepreneurs ?
Généralement oui, car les tarifs sont calculés sur le CA réalisé, et celui-ci est plafonné pour les micro-entreprises.
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