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Souscrire assurance décennale auto-entrepreneur : documents requis, étapes de souscription, délais et pièges à éviter. Guide pas à pas.
La souscription d'une assurance décennale peut sembler complexe pour un auto-entrepreneur qui se lance. Entre les documents à fournir, les questions des assureurs et le jargon technique, il est facile de se sentir perdu.
Ce guide vous accompagne pas à pas dans votre démarche de souscription, des documents à préparer jusqu'à l'obtention de votre attestation.
Tous les auto-entrepreneurs du BTP ne sont pas soumis à l'obligation de décennale. Elle concerne les travaux qui :
Exemples de travaux soumis : maçonnerie, électricité, plomberie, couverture, menuiseries extérieures, chauffage...
Exemples de travaux non soumis : peinture décorative sans préparation des supports, jardinage, nettoyage...
Pour souscrire, vous devez disposer de :
| Document | Détails |
|---|---|
| Avis de situation SIRENE | Téléchargeable sur sirene.fr |
| Carte d'identité | Recto-verso, en cours de validité |
| Justificatif de compétence | Diplôme ou attestation employeur |
| RIB | Pour le prélèvement des primes |
Si vous avez un diplôme :
Si vous n'avez pas de diplôme :
Si vous avez déjà exercé :
Si vous êtes en création pure :
Ce qu'il faut comparer :
Conseil : demandez au moins 3 devis pour avoir une vision du marché.
L'assureur vous posera des questions sur :
Votre identité professionnelle :
Vos activités :
Votre profil :
Votre historique :
Envoyez tous les justificatifs demandés :
Conseil : créez un dossier complet avant de démarrer, cela accélère le processus.
Après étude de votre dossier, l'assureur vous envoie :
Lisez attentivement tous ces documents avant de signer.
Le paiement peut se faire :
Attention : la garantie ne prend effet qu'après encaissement du premier paiement.
Une fois le paiement validé, vous recevez :
Cette attestation est le document à présenter à vos clients et à mentionner sur vos devis/factures.
| Étape | Délai moyen |
|---|---|
| Constitution du dossier | 1 à 3 jours |
| Demande de devis | Immédiat à 48h |
| Étude du dossier par l'assureur | 2 à 7 jours |
| Émission de l'offre | 1 à 3 jours |
| Délivrance de l'attestation | 24 à 48h après paiement |
Total : comptez 1 à 2 semaines pour un dossier complet et simple.
Cause n°1 des retards. Solution : préparez tous les documents avant de commencer.
Les assureurs sont stricts sur les intitulés. Assurez-vous que :
Sans diplôme ni 3 ans d'expérience, certains assureurs refusent. Solutions :
Sinistres ou résiliations antérieurs compliquent la souscription. Solutions :
Déclarer moins d'activités pour payer moins expose à un refus de garantie en cas de sinistre sur une activité non déclarée.
Les exclusions et limitations sont dans les conditions générales. Les ignorer peut coûter cher.
Le moins cher peut avoir :
S'assurer dans l'urgence limite les options et peut bloquer votre activité.
Nous simplifions la souscription pour les auto-entrepreneurs :
Notre accompagnement :
Cas particuliers traités :
Démarrer ma souscription | Être rappelé
Souscrire une assurance décennale en auto-entrepreneur demande de la préparation et de la rigueur. En anticipant les documents nécessaires et en évitant les pièges classiques, vous pouvez obtenir votre attestation en une à deux semaines.
L'accompagnement d'un courtier spécialisé peut faire gagner un temps précieux, surtout si votre profil présente des particularités. L'essentiel est de ne pas négliger cette étape obligatoire pour exercer sereinement votre activité.
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Sources :
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