Séismes de Grenade : le Consorcio espagnol mobilise 237 experts pour 72 000 demandes

Le Conseil des ministres espagnol a pris acte, mardi 3 novembre 2026, de la déclaration d'urgence du Consorcio de Compensación de Seguros (CCS), l'établissement public qui indemnise en Espagne les dommages des catastrophes naturelles. Cette procédure couvre 4 126 200 euros hors taxes de missions d'expertise confiées à 237 experts supplémentaires. Leur tâche consiste à évaluer les dégâts de la série sismique qui secoue la province de Grenade depuis le 14 août. Le CCS a reçu plus de 72 000 demandes d'indemnisation, dont plus de 90 % pour des logements et des copropriétés.

Pour les Français propriétaires d'un logement en Andalousie, l'épisode remet en lumière une règle du droit espagnol. Le CCS indemnise uniquement les biens couverts au jour du sinistre par un contrat d'assurance en vigueur dont la prime inclut sa surprime (le recargo, une contribution obligatoire perçue par l'assureur).

Deux secousses de magnitude 4,8 au sud de Grenade

L'Institut géographique national espagnol (IGN) enregistre depuis le 14 août une série de séismes superficiels autour d'Alhendín, de Gójar et de La Zubia, entre 2 et 12 kilomètres au sud de Grenade. Les deux plus fortes secousses, de magnitude de moment (Mw, mesure de l'énergie libérée au foyer du séisme) 4,8, se sont produites dans la nuit du 14 au 15 août, puis le 18 août au matin. Les habitants de plus de 500 localités les ont ressenties, principalement en Andalousie centrale et orientale.

Au 7 septembre, l'IGN comptait 1 693 séismes dans cette série, dont 12 de magnitude supérieure ou égale à 3, tous situés à moins de 10 kilomètres de profondeur. L'intensité maximale observée atteint V à VI sur l'échelle macrosismique européenne EMS-98. L'institut fait état de dommages non structurels et de chutes d'objets dans la zone de l'épicentre.

Pourquoi le Consorcio a recruté en urgence

Le 20 août, six jours après la première secousse, le CCS avait déjà enregistré 11 014 demandes d'indemnisation pour 94 experts mobilisés. Son comité de direction a activé le 21 août la procédure d'urgence prévue par la loi espagnole sur les contrats du secteur public, afin d'intégrer immédiatement de nouveaux experts et cabinets d'expertise. L'établissement attribue cet engorgement à la concentration des secousses dans le temps et sur un territoire restreint. Le dispositif de 237 experts coûte environ 4,1 millions d'euros, que le CCS paie sur ses fonds propres.

« Je lance un message aux habitants qui n'ont pas encore déposé leur demande : qu'ils le fassent le plus tôt possible, car cela nous aidera à la traiter le plus rapidement possible. »

Carlos Cuerpo, premier vice-président du gouvernement espagnol et ministre de l'Économie, devant les maires des 18 communes les plus touchées, le 26 août 2026

Le même jour, le ministre a décrit la méthode d'affectation des experts : le Consorcio cherche à « optimiser l'arrivée des experts pour ne laisser aucune zone sans réponse ». La gravité des dommages et leur étendue fixent l'ordre des visites.

Le bilan chiffré au 20 octobre

La cinquième note d'information du CCS, datée du 20 octobre, donne l'état le plus récent des dossiers :

• 70 150 demandes reçues, dont 70 061 pour dommages matériels et 89 pour pertes d'exploitation ;
• 14 393 demandes payées, pour un montant cumulé de 52 099 124 euros ;
• 2 570 demandes refusées pour doublon ou absence de couverture ;
• 65 517 demandes émanant de logements et de copropriétés, dont 13 596 réglées pour 49,3 millions d'euros ;
• 36 320 demandes pour la seule ville de Grenade, devant Armilla (5 650) et Ogíjares (3 768).

À cette date, 20,5 % des dossiers étaient payés, soit environ un quart du coût estimé. Ce coût a été relevé à chaque note : plus de 35 millions d'euros le 21 août, plus de 174 millions le 25 septembre, plus de 209 millions le 20 octobre. Fin août, le gouvernement prévoyait que 90 % des paiements interviendraient dans les trois à quatre mois. Carlos Cuerpo avait comparé l'épisode à la série sismique de 2021 dans la même région : 13 000 demandes et 17 millions d'euros versés.

Comment l'Espagne indemnise-t-elle un séisme ?

Le CCS couvre les risques extraordinaires survenus en Espagne et touchant des biens qui y sont situés : tremblements de terre, inondations extraordinaires, éruptions volcaniques et tempêtes cycloniques atypiques. Le texte fondateur, le Statut légal du Consorcio de 2004, range parmi ces biens tous les immeubles situés sur le territoire espagnol, ainsi que les meubles qu'ils contiennent.

Ce régime repose sur une surprime que chaque assureur actif en Espagne perçoit avec la prime puis reverse au CCS. Pour les logements et les copropriétés, le taux annuel s'élève à 0,07 pour mille des capitaux assurés depuis la résolution de la Direction générale des assurances du 30 décembre 2025. Une maison assurée pour 300 000 euros acquitte ainsi 21 euros par an au titre de cette garantie.

Trois règles du statut pèsent sur l'indemnisation. Le CCS paie les assurés qui ont réglé la surprime. Il indemnise les mêmes biens, pour les mêmes sommes, que la police ordinaire. Il exclut les biens assurés par un contrat dispensé de cette surprime.

Le versement ne dépend d'aucune déclaration officielle de zone sinistrée. Le CCS accepte les demandes reçues après le délai légal de sept jours.

En France, l'article L125-1 du Code des assurances attache la garantie CatNat (catastrophes naturelles) aux contrats couvrant des « biens situés en France ». Un arrêté interministériel constate ensuite l'état de catastrophe naturelle et désigne les communes concernées.

Le cas des acheteurs français en Espagne

Les étrangers ont réalisé 15,98 % des achats de logements en Espagne au deuxième trimestre 2026, soit un peu plus de 26 800 transactions. Cette part constitue un record historique. Les acheteurs français en représentent 4,97 %, avec 1 310 acquisitions sur le trimestre. En Andalousie, la part des étrangers atteint 15,95 % ; elle monte à 37,01 % dans la province de Málaga et à 20,96 % dans celle d'Almería.

La garantie CatNat d'un contrat multirisque habitation français ne s'étend pas à une villa andalouse, puisque le Code des assurances la réserve aux biens situés en France. La protection sismique d'un bien espagnol passe par une police qui couvre le bâtiment en Espagne et qui intègre la surprime du CCS. Lors de l'expertise, le CCS demande l'original de la police et le reçu de paiement de la prime.

Le CCS reprend les sommes assurées de la police privée. Un capital fixé bien en dessous du coût de reconstruction local plafonne son indemnité au même niveau que celle de l'assureur. Pour les propriétaires de logements situés dans plusieurs pays, l'assurance des propriétés internationales rassemble ces polices locales et leurs obligations légales dans un même suivi.

Lisbonne prépare une assurance obligatoire

Seuls 19 % des logements portugais disposent d'une garantie contre les séismes. Environ 45 % ne sont pas couverts contre les événements climatiques. Le gouvernement a annoncé fin avril 2026, dans son plan de transformation, de relance et de résilience (PTRR), un fonds pour les catastrophes naturelles et sismiques adossé à une assurance obligatoire des logements.

« Nous ne pouvons pas faire croire à la société que l'État a la capacité de tout payer à tout le monde, ce n'est pas soutenable. »

Luís Montenegro, Premier ministre portugais, lors de la présentation du PTRR le 28 avril 2026

Fin octobre 2026, le ministère portugais des Finances n'avait pas encore indiqué si le texte serait présenté avant la fin de l'année ou en 2027. Les propriétaires français d'un bien au Portugal relèvent pour l'instant du droit commun : seule l'assurance incendie des immeubles en copropriété est obligatoire.

Les prochaines échéances pour les sinistrés

Le CCS a publié cinq notes d'information sur la série sismique depuis le 19 août. La prochaine indiquera combien de dossiers le renfort de 237 experts a permis de régler. Le rythme observé entre le 25 septembre et le 20 octobre, de 3 537 à 14 393 dossiers payés, reste éloigné de la prévision de 90 % formulée fin août. Les sinistrés qui n'ont pas encore déclaré leurs dommages peuvent le faire au 900 222 665, du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures, ou sur le site du Consorcio. Le CCS verse l'indemnité au bénéficiaire par virement bancaire.