Couverture mondiale, interlocuteur unique en France, garanties adaptées aux législations locales. France Épargne sécurise l'ensemble de votre patrimoine immobilier international.
L'assurance propriétés internationales est une couverture spécialisée qui protège vos biens immobiliers situés hors de France contre les risques liés à l'éloignement géographique, aux périodes prolongées d'inoccupation et aux spécificités réglementaires locales. Contrairement à une assurance habitation classique, elle maintient la protection sans limite de durée, quel que soit le pays de situation du bien.
Selon l'INSEE (janvier 2025), la France comptait 3,8 millions de résidences secondaires, dont près de 380 000 appartenant à des résidents étrangers. En parallèle, 20 % des Français déclaraient en 2025 envisager un achat immobilier à l'étranger, contre 17 % en 2022 (Knight Frank). Ce marché en croissance soulève une question centrale : la plupart des contrats standards cessent toute couverture après 60 à 90 jours d'absence, exposant le propriétaire à un risque considérable.
42 % des sinistres déclarés sur des propriétés étrangères sont rejetés par les assureurs classiques pour dépassement de la durée d'inoccupation autorisée. L'assurance propriétés internationales élimine ce risque en offrant une protection permanente, intégrant les obligations légales de chaque pays et couvrant les risques géographiques spécifiques comme les catastrophes naturelles régionales ou les risques climatiques locaux.
Chez France Épargne, nous prenons en charge la sélection et la mise en place d'une protection optimale pour l'ensemble de votre patrimoine immobilier, qu'il soit situé en Europe, en Afrique du Nord ou dans toute autre région du monde. En tant que courtier indépendant (ORIAS n°23001687), nous accédons à un réseau de partenaires assureurs spécialisés dans l'international pour vous proposer une couverture véritablement sur-mesure.
Les propriétaires concernés forment un profil diversifié : retraités qui ont acquis une résidence secondaire en Espagne ou au Portugal, actifs ayant investi dans un bien locatif à Lisbonne ou à Barcelone, familles possédant une villa héritée en Italie, ou investisseurs patrimoniaux ayant diversifié sur des marchés émergents comme la Grèce ou Dubaï. Dans tous ces cas, le dénominateur commun est l'inadaptation des contrats standards face aux contraintes de l'immobilier transfrontalier.
Trois caractéristiques distinguent fondamentalement une assurance propriétés internationales d'un simple contrat MRH avec extension géographique. Premièrement, l'absence de clause d'inoccupation restrictive : le bien reste couvert quelle que soit la durée d'absence, sans déclaration préalable à chaque départ. Deuxièmement, la prise en compte des obligations légales locales : chaque pays impose ses propres exigences en matière d'assurance, et notre couverture y satisfait d'emblée. Troisièmement, la gestion déléguée des sinistres : en cas de dommages, notre équipe pilote l'ensemble des démarches avec nos partenaires locaux, en langue locale, sans que vous ayez à intervenir directement.
Le marché de l'assurance en France reste solide : le secteur gère 2 774 milliards d'euros d'actifs (93 % du PIB) selon l'ACPR (premier semestre 2025), et les assureurs internationaux disposent de la solidité financière nécessaire pour indemniser des sinistres complexes à l'étranger. Cette robustesse du marché vous garantit une contrepartie fiable pour votre couverture patrimoniale internationale.
Cette approche globale représente une avancée décisive pour les propriétaires de biens à l'étranger, qui peuvent ainsi se concentrer sur la valorisation de leur patrimoine plutôt que sur la gestion de ses risques administratifs et assurantiels.
La notion de patrimoine transfrontalier est au coeur de notre approche chez France Épargne. Un propriétaire français qui détient un appartement à Barcelone, une villa au Portugal et un studio à Paris ne gère pas trois biens séparés : il gère un patrimoine unique qui doit être protégé de manière cohérente. L'assurance propriétés internationales s'inscrit dans cette logique de gestion patrimoniale globale, en apportant une réponse unifiée à des risques géographiquement dispersés. Cette vision d'ensemble permet d'optimiser non seulement le niveau de couverture, mais aussi le coût total des primes grâce à des contrats multi-biens et des synergies entre les différentes polices.
Le cadre juridique européen facilite certaines démarches pour les biens situés dans l'Union européenne, mais ne résout pas toutes les questions assurantielles. La libre prestation de services (LPS) permet théoriquement à un assureur français de couvrir un bien en Espagne, mais dans la pratique, peu de compagnies françaises disposent des réseaux locaux et des agréments nécessaires. France Épargne travaille avec des assureurs disposant de passeports européens et de réseaux de partenaires locaux dans chaque pays, pour vous garantir une couverture opérationnelle et non seulement théorique. Cette approche pratique distingue France Épargne des offres purement théoriques qui ne tiennent pas compte des réalités du terrain.

Protection maintenue quelle que soit la durée d'absence, sans clause d'inoccupation restrictive. Vos biens restent couverts qu'ils soient occupés, vacants ou en cours de location.
Un bilan complet de votre patrimoine immobilier international : valeur, risques, fiscalité locale, obligations légales. Optimisation de la couverture en cohérence avec votre stratégie patrimoniale d'ensemble.
Un seul conseiller France Épargne coordonne toutes vos propriétés internationales. Assistance multilingue assurée en cas de sinistre, gestion administrative déléguée dans la langue locale.
Mise en conformité automatique avec les obligations d'assurance de chaque pays : impôt non-résidents en Espagne, loi Alur adaptée pour les biens locatifs, IMU italienne, réglementation suisse sur les acquisitions.
Couverture Propriétaire Non Occupant spécifiquement adaptée au contexte international : responsabilité civile envers les locataires, perte de loyers, dégradations par les tiers, quelle que soit la localisation du bien.
Protection étendue aux risques géographiques spécifiques : séismes en Italie et Grèce, inondations côtières au Portugal et en Espagne, vents cycloniques dans les zones tropicales, sécheresse au Maroc.
La clause d'inoccupation est le piège principal des propriétaires de biens à l'étranger. La grande majorité des contrats multirisques habitation (MRH) français suspendent ou réduisent considérablement les garanties au-delà de 60 ou 90 jours d'absence consécutive. Or, une résidence secondaire en Espagne ou au Portugal peut rester inoccupée plusieurs mois chaque année.
Trois risques majeurs se cumulent en cas de sinistre sans couverture adaptée :
Le refus d'indemnisation est le risque le plus immédiat. Si le sinistre survient pendant une période d'inoccupation non couverte, l'assureur est en droit de refuser toute indemnisation, même pour un incendie ou une tempête. Les 42 % de sinistres rejetés sur les propriétés étrangères illustrent l'ampleur concrète de ce risque. Un dégât des eaux survenant après trois mois d'absence dans une résidence portugaise peut rester entièrement à la charge du propriétaire.
La non-conformité légale constitue le deuxième écueil. Certains pays imposent une assurance locale obligatoire. L'Espagne exige notamment une couverture responsabilité civile pour tout propriétaire non-résident, sous peine d'amende. L'Italie impose une assurance incendie pour les biens en copropriété. La Suisse conditionne toute acquisition étrangère à des justificatifs d'assurance préalables dans le cadre de la Lex Koller. Sans conformité, le propriétaire s'expose à des sanctions administratives pouvant bloquer la vente ultérieure du bien.
La gestion des sinistres à distance représente le troisième obstacle. En cas de dommages, la barrière linguistique, les délais de déclaration propres à chaque pays, la localisation des experts et artisans locaux, et l'absence de réseau sur place rendent la gestion d'un sinistre depuis la France extrêmement complexe sans un courtier spécialisé. Les délais s'allongent, les indemnisations se réduisent, et le propriétaire se retrouve souvent seul face à des interlocuteurs qu'il ne comprend pas.
L'assurance propriétés internationales répond précisément à ces trois problématiques en centralisant la gestion chez un interlocuteur unique maîtrisant les législations locales. Notre équipe garantit la conformité réglementaire, la gestion active des sinistres et la continuité de la couverture, quelle que soit la durée d'absence.
Pour les propriétaires de plusieurs biens dans différents pays, la complexité se multiplie exponentiellement : chaque pays a ses propres obligations, ses propres délais de déclaration, ses propres expertises locales. Regrouper l'ensemble de ces biens sous une gestion centralisée représente un gain de temps et de sécurité considérable, tout en permettant d'optimiser globalement le coût des primes à travers des contrats multi-biens.
Le choix du moment de souscription est également déterminant. Contrairement à une idée reçue, l'assurance d'un bien à l'étranger ne se souscrit pas uniquement après l'acquisition. Une couverture peut être mise en place dès le compromis de vente, pendant la phase de travaux ou de rénovation, et doit être actualisée à chaque changement d'usage du bien. Nos conseillers vous accompagnent à toutes ces étapes clés du cycle de vie de votre investissement immobilier international.
Les risques climatiques spécifiques constituent une dimension souvent sous-estimée par les propriétaires français. Chaque région du monde présente des aléas naturels distincts, que les contrats généraux n'intègrent pas systématiquement. Une villa en Andalousie est exposée aux sécheresses prolongées et aux vents de levante. Un appartement en Toscane peut subir des inondations de l'Arno comme celles de novembre 2023. Une propriété côtière en Grèce est exposée aux séismes et aux tsunamis. Sans couverture adaptée à ces risques locaux, le propriétaire se retrouve exposé à des pertes totales non indemnisées.
La question de la valeur assurée est également critique. Un propriétaire qui sous-estime la valeur de reconstruction de son bien pour réduire sa prime prend un risque considérable. En cas de sinistre total, la règle proportionnelle s'applique : l'indemnisation est réduite proportionnellement à la sous-assurance. Sur un bien dont la valeur réelle est de 400 000 € assuré pour 200 000 €, un sinistre de 100 000 € sera indemnisé à 50 %, soit 50 000 €. France Épargne réalise systématiquement une évaluation objective de la valeur de reconstruction pour garantir une couverture adéquate.
L'assurance construction pour les projets de rénovation est une dimension supplémentaire à prendre en compte pour les acquéreurs de biens anciens à l'étranger. De nombreux Français achètent des mas en Provence espagnole, des fermes toscanes ou des cottages portugais à rénover. Pendant les travaux, le bien n'est pas encore habitable et les contrats standard ne s'appliquent pas. Une assurance tous risques chantier (TRC) adaptée au contexte international est indispensable pour couvrir les dommages aux ouvrages en cours de construction, la responsabilité civile du maître d'ouvrage vis-à-vis des artisans locaux et les éventuels recours des tiers voisins.
| Pays | Part des propriétaires français | Fourchette assurance annuelle | Principales obligations légales |
|---|---|---|---|
| Espagne | 27 % | 350 à 600 € | RC non-résident obligatoire, impôt IRNR |
| Portugal | 12 % | 300 à 550 € | Fiscalité NHR avantageuse pour retraités |
| Italie | 12 % | 400 à 650 € | Assurance incendie copropriété, taxe IMU |
| Suisse | 11 % | 500 à 900 € | Autorisation d'acquisition Lex Koller |
| Maroc | 8 % | 250 à 450 € | Revenus fonciers partiellement exonérés |
| Belgique | 12 % | 320 à 580 € | Convention fiscale franco-belge favorable |
| Grèce | 5 % | 280 à 520 € | Taxation sur revenus locatifs 15 à 45 % |
| Allemagne | 8 % | 380 à 620 € | Assurance locale souvent exigée par le syndic |

La garantie Propriétaire Non Occupant (PNO) internationale est indispensable pour tout propriétaire bailleur dont le bien est situé à l'étranger. Elle couvre les risques que le locataire ne prend pas en charge et protège votre responsabilité civile en cas de dommages causés à des tiers depuis votre bien.
Trois situations illustrent son utilité concrète :
La période de vacance locative est la première zone de risque. Entre deux locations, votre bien est inoccupé. Un dégât des eaux survient et endommage l'appartement du voisin. Sans PNO, vous êtes responsable sur vos fonds propres. En Espagne et au Portugal, la jurisprudence engage fermement le bailleur en cas de dommages aux tiers résultant d'un bien non entretenu ou non assuré.
La carence d'assurance du locataire est le deuxième risque fréquemment ignoré. Dans certains pays, les locataires ne sont pas légalement obligés de souscrire une assurance habitation, contrairement à la France où la loi Alur la rend obligatoire. Si votre locataire espagnol, grec ou marocain ne s'assure pas et provoque un sinistre, la PNO internationale vous couvre en substitution.
Les risques structurels du bâtiment constituent le troisième volet de la couverture. Les dommages liés à la vétusté de la structure, à une installation électrique défaillante ou à des canalisations en mauvais état relèvent de la responsabilité du propriétaire. La PNO internationale couvre ce risque, y compris dans les pays où la jurisprudence engage fortement la responsabilité du bailleur, comme en Italie ou en Allemagne.
Le coût d'une PNO internationale représente généralement 15 à 20 % du loyer mensuel annualisé, soit un investissement très raisonnable au regard de la protection offerte. France Épargne intègre systématiquement cette couverture dans l'analyse de votre situation.
Pour les biens en location saisonnière, notamment via des plateformes de location courte durée, la PNO doit être complétée par une garantie spécifique couvrant les rotations fréquentes de locataires et les dommages par usage intensif. Les tarifs de location à la semaine génèrent des revenus significatifs mais exposent également le bien à des risques accrus. Notre équipe analyse la structure de vos revenus locatifs pour calibrer la couverture optimale.
Enfin, la perte de loyers est une garantie complémentaire à ne pas négliger. En cas de sinistre rendant le bien temporairement inhabitable, la perte de revenus locatifs peut représenter plusieurs milliers d'euros. Cette garantie, souvent optionnelle, est fortement recommandée pour tous les propriétaires dont le bien international génère des revenus locatifs réguliers.
La gestion locative déléguée est une pratique croissante pour les propriétaires de biens étrangers. Confier la gestion quotidienne à une agence locale implique de vérifier que les mandats de gestion incluent les obligations d'assurance et les déclarations de sinistre. Certaines agences gèrent des dizaines de biens sans vérification systématique des couvertures locataires. Un sinistre causé par un locataire non assuré peut laisser le propriétaire sans recours, sauf si la PNO internationale a été correctement souscrite.
Les plateformes de location courte durée (type Airbnb) ajoutent une couche de complexité supplémentaire. La plupart des assurances standards excluent les locations de moins de 30 jours pour des tiers. Des garanties spécifiques couvrant les dommages par des locataires de passage, le vol d'objets par des tiers et la responsabilité civile vis-à-vis des locataires de vacances sont indispensables. France Épargne propose des solutions adaptées à ce profil de propriétaires-hôtes, de plus en plus nombreux parmi les investisseurs patrimoniaux français.
Les obligations de déclaration sinistre varient significativement d'un pays à l'autre. En France, le délai standard est de 5 jours ouvrés pour la plupart des sinistres. En Espagne, il est de 7 jours. En Italie, il peut descendre à 3 jours pour certains types de dommages. Un propriétaire qui découvre un dégât des eaux dans son appartement florentin lors d'une visite annuelle peut se retrouver hors délai de déclaration sans le savoir. Notre service de gestion sinistres surveille les propriétés et s'assure que toutes les déclarations sont effectuées dans les délais légaux locaux.
Source: INSEE, Parc de logements au 1er janvier 2025
Votre conseiller France Épargne analyse l'ensemble de votre patrimoine immobilier international : localisation précise, valeur vénale, usage actuel (résidence, location saisonnière, location longue durée), risques spécifiques à chaque bien et obligations légales locales applicables.
Sur la base du bilan, nous identifions les solutions les mieux adaptées à votre profil : extension d'un contrat existant pour les biens en Union européenne, contrat international spécialisé pour les destinations hors UE, garanties PNO dédiées pour les biens en location.
Votre conseiller coordonne la souscription auprès des assureurs partenaires, vérifie la conformité avec les obligations légales de chaque pays, gère les formalités administratives et vous fournit les justificatifs nécessaires pour les autorités locales.
Révision annuelle de vos garanties en fonction de l'évolution de votre patrimoine et des législations locales. En cas de sinistre, notre équipe pilote l'ensemble des démarches avec les partenaires locaux, assure la traduction des documents et défend vos intérêts jusqu'à l'indemnisation.
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Parler à un expertLa détention d'un bien immobilier à l'étranger génère des obligations fiscales précises, souvent méconnues des propriétaires français. Notre accompagnement patrimonial intègre une dimension fiscale essentielle pour éviter les pénalités et optimiser la rentabilité nette de vos investissements.
En matière de déclaration fiscale en France, un bien étranger qui ne génère aucun revenu locatif n'a pas à être déclaré à l'administration française. En revanche, tout revenu locatif perçu à l'étranger doit être déclaré en France, même si l'imposition s'effectue dans le pays de situation du bien. Des conventions fiscales bilatérales existent avec plus de 120 pays pour éviter la double imposition. Ces conventions déterminent quel pays perçoit l'impôt en priorité et comment l'autre pays évite la taxation redondante.
Les plus-values immobilières à l'étranger sont soumises au régime français dès lors que le vendeur est résident fiscal en France. Le taux global s'établit à 36,2 % (19 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux), avec des abattements progressifs pour durée de détention. La convention fiscale du pays concerné peut réduire ce taux : en Espagne, un crédit d'impôt de 19 % réduit l'imposition nette française à 17,2 % de prélèvements sociaux seulement.
L'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) intègre les biens étrangers dès lors que la résidence fiscale du propriétaire est en France. La valeur vénale nette de la dette d'acquisition entre dans l'assiette de calcul, pour les patrimoines immobiliers nets dépassant 1,3 million d'euros. Certaines conventions fiscales permettent d'exclure partiellement les biens étrangers de l'assiette IFI française : la Suisse, la Belgique et l'Italie disposent de telles dispositions.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les loyers peut s'appliquer dans certains pays pour les locations courte durée. En Espagne, la location saisonnière à des non-résidents peut être soumise à la TVA espagnole (10 %). Le non-respect de ces obligations peut entraîner des redressements fiscaux significatifs pour les propriétaires français non informés.
Nos conseillers patrimoniaux vous accompagnent dans l'optimisation fiscale globale de votre situation, en coordonnant si nécessaire avec des experts-comptables et fiscalistes spécialisés dans les patrimoines transfrontaliers. Une revue fiscale annuelle est recommandée pour adapter votre stratégie aux évolutions des conventions et des législations locales.
La structuration patrimoniale via une SCI (Société Civile Immobilière) peut constituer une option intéressante pour certaines destinations, permettant d'optimiser la transmission et de simplifier la gestion des biens détenus en indivision. France Épargne étudie systématiquement cette piste dans le cadre du bilan patrimonial initial.
L'optimisation de la prime d'assurance repose sur plusieurs leviers que France Épargne active systématiquement. La franchise choisie influe directement sur le montant de la prime : une franchise plus élevée réduit la prime annuelle de 15 à 30 %, à condition que le propriétaire dispose de la liquidité nécessaire pour absorber les petits sinistres. Le regroupement de plusieurs biens sous un contrat unique permet d'accéder à des tarifications de groupe négociées avec les assureurs partenaires.
Les avantages des conventions fiscales doivent être activement exploités. La convention franco-espagnole prévoit que les revenus locatifs tirés d'un bien en Espagne sont imposés en Espagne, puis exonérés en France mais pris en compte pour déterminer le taux applicable aux autres revenus (méthode du taux effectif). Cette mécanique peut significativement alléger la charge fiscale globale du propriétaire. Nos conseillers maîtrisent ces mécanismes pour vous accompagner dans la déclaration optimale de vos revenus internationaux.
La déclaration des comptes bancaires étrangers est une obligation connexe souvent méconnue. Tout Français détenant un compte bancaire à l'étranger doit le déclarer à l'administration fiscale française (formulaire 3916). Cette obligation s'applique aux comptes ouverts pour gérer les revenus locatifs ou les charges d'un bien étranger. L'amende pour non-déclaration s'élève à 1 500 € par compte non déclaré, ou 10 000 € si le compte est situé dans un pays non coopératif. France Épargne vous informe systématiquement de ces obligations dans le cadre du bilan patrimonial.
Nos experts identifient les lacunes de vos contrats existants et vous proposent une protection optimale pour chaque bien, dans chaque pays.
Analyser ma couverture"La protection d'un patrimoine immobilier international ne se résume pas à cocher une case d'assurance. Elle exige une connaissance précise des législations locales, des conventions fiscales applicables et des risques géographiques propres à chaque destination. C'est cette expertise combinée que nous apportons chez France Épargne : une couverture globale, un accompagnement fiscal, et un interlocuteur unique pour tous vos biens.
L'Espagne reste la première destination des investisseurs immobiliers français avec 27 % des propriétés étrangères détenues par des Français. Les régions de la Costa del Sol et de Valence affichent des prix inférieurs à 2 500 €/m² avec des rendements locatifs bruts atteignant 7 % (Knight Frank, 2025). L'obligation d'assurance RC pour les non-résidents espagnols est souvent méconnue : tout propriétaire français en Espagne doit y souscrire sous peine de sanction administrative de la part des autorités espagnoles.
Le Portugal confirme sa place de choix avec des avantages fiscaux persistants pour les retraités français. Lisbonne et Porto attirent une clientèle patrimoniale exigeante, avec des prix en hausse régulière depuis 2020. La fiscalité locale reste avantageuse mais les obligations déclaratives auprès du Fisc portugais (AT) sont strictes pour les non-résidents : déclaration de revenus locatifs sous 30 jours, retenue à la source de 25 % appliquée par défaut.
La Grèce émerge comme destination de prédilection depuis 2023, avec des prix encore modérés dans les îles et sur le continent. Le programme Golden Visa grec, bien qu'ayant relevé son seuil d'investissement à 800 000 € dans les zones premiums comme Athènes et Santorin, continue d'attirer les investisseurs patrimoniaux cherchant la résidence européenne. Les risques sismiques en Grèce nécessitent une couverture spécifique que les contrats standards français n'intègrent généralement pas.
Dubaï s'impose comme destination alternative hors Europe, avec plus de 169 000 transactions enregistrées en 2024. L'absence de taxe sur les revenus locatifs et les plus-values attire de nombreux Français, même si l'assurance d'un bien aux Émirats nécessite une couverture spécialisée que peu de compagnies françaises proposent directement. Les contrats locaux émiratis répondent à des exigences très spécifiques que nos partenaires maîtrisent.
Le Maroc représente une destination historique pour les Français, avec 8 % des propriétaires internationaux. Marrakech, Casablanca et la côte atlantique concentrent l'essentiel des acquisitions. La fiscalité marocaine prévoit une exonération partielle sur les revenus fonciers transférés vers la France, sous conditions. Les risques climatiques (chaleur extrême, sécheresse, vents) justifient une couverture spécifiquement calibrée pour cette région.
L'Italie, avec 12 % des propriétaires français à l'étranger, présente une situation particulière. Les régions de la Toscane, de l'Ombrie et du Piémont attirent une clientèle patrimoniale aisée. La taxe municipale IMU varie fortement selon les communes, de 0,46 % à 1,06 % de la valeur cadastrale. Les zones à risque sismique couvrent une grande partie du territoire, rendant la couverture tremblement de terre indispensable pour les biens en dehors des grandes plaines.
La Belgique mérite une attention particulière pour les investisseurs patrimoniaux français. La convention fiscale franco-belge est l'une des plus favorables qui soit pour les propriétaires non-résidents. Les revenus fonciers belges sont imposés en Belgique au taux de 25 %, avec une exonération correspondante en France sous méthode du taux effectif. Bruxelles, Anvers et Gand offrent des rendements locatifs stables entre 3 et 5 % brut pour des biens de qualité. La faible distance depuis la France simplifie également la gestion et le suivi des sinistres.
Les destinations émergentes comme l'Albanie, la Serbie ou la Géorgie commencent à attirer une frange d'investisseurs patrimoniaux français en quête de rendements élevés (6 à 9 % brut) dans des marchés en développement. Ces destinations présentent toutefois des risques assurantiels et juridiques spécifiques : stabilité politique incertaine, absence de conventions fiscales, systèmes judiciaires peu prévisibles. France Épargne recommande une analyse approfondie avant toute acquisition dans ces marchés, et propose des couvertures spécialisées pour les profils les plus aventureux.
Les zones balnéaires et de montagne présentent des dynamiques de marché et des risques assurantiels spécifiques. Une propriété en première ligne de mer est exposée aux tempêtes côtières, à l'érosion du littoral et à la montée des eaux. Les biens en altitude sont sujets aux avalanches, aux glissements de terrain et aux dommages hivernaux. Ces risques climatiques s'accroissent avec le changement climatique, ce qui rend la révision régulière des couvertures indispensable. France Épargne réalise une analyse de risque climatique pour chaque bien lors du bilan patrimonial annuel, pour anticiper les évolutions des primes et des garanties disponibles dans chaque zone.
Source: Données marché assurance internationale, 2025

La transmission d'un bien immobilier situé à l'étranger obéit à des règles successorales complexes, qui diffèrent fondamentalement du droit français. Depuis l'entrée en vigueur du Règlement européen sur les successions (UE 650/2012) en août 2015, les ressortissants français peuvent choisir que leur succession soit régie par le droit de leur pays de résidence habituelle plutôt que par le droit du pays de situation du bien.
Cette option, exercée par testament ou disposition anticipée, permet d'éviter l'application de règles successorales étrangères qui pourraient contredire les souhaits du propriétaire. En Espagne par exemple, la réserve héréditaire espagnole attribue deux tiers du patrimoine aux héritiers légaux, limitant significativement la liberté testamentaire. En Italie, la riserva ereditaria fonctionne selon un principe similaire, attribuant entre 50 % et 75 % du patrimoine aux descendants directs selon le nombre d'héritiers.
Hors Union européenne, la situation est plus complexe. Au Maroc, en Tunisie ou aux Émirats, les règles successorales locales s'appliquent aux biens immobiliers quel que soit le droit choisi. Dans certains pays à droit islamique, les héritiers non musulmans peuvent se voir exclus de la succession immobilière locale, ce qui nécessite des montages juridiques spécifiques préparés en amont.
La détention via une SCI française peut simplifier la transmission pour les biens européens, car les parts sociales de SCI sont des biens meubles soumis au droit de succession français, sans application du droit local. Cette structuration est particulièrement recommandée pour les biens de valeur supérieure à 500 000 €, où les droits de succession locaux peuvent être considérables.
France Épargne intègre cette dimension successorale dans son accompagnement patrimonial global. Nous coordonnons avec des notaires et avocats spécialisés en droit international privé pour anticiper ces situations et structurer votre patrimoine de manière optimale, en cohérence avec votre couverture assurantielle internationale.
L'assurance décès vie entière peut également jouer un rôle complémentaire dans la stratégie de transmission internationale. En désignant les héritiers comme bénéficiaires d'un capital décès, le propriétaire peut leur transmettre les liquidités nécessaires pour acquitter les droits de succession étrangers sans devoir vendre le bien en urgence, souvent dans des conditions défavorables. France Épargne conseille une approche intégrée combinant assurance patrimoniale, prévoyance et structuration juridique.
La préparation successorale anticipée est la meilleure protection contre les complications post-décès pour les biens immobiliers étrangers. Un testament olographe rédigé en France et précisant la loi applicable (loi française sur option pour les biens en UE) peut éviter des années de procédures judiciaires à vos héritiers. Le coût d'une telle disposition chez un notaire spécialisé en droit international privé représente quelques centaines d'euros, contre des dizaines de milliers en frais de justice en cas de litige successoral transfrontalier.
L'assurance emprunteur internationale doit être envisagée pour les acquisitions financées par crédit. En cas de décès ou d'invalidité, l'assurance emprunteur prend en charge le remboursement du capital restant dû, évitant ainsi aux héritiers d'hériter d'une dette immobilière dans un pays étranger dont ils ne maîtrisent pas les procédures. France Épargne intègre systématiquement cette dimension dans l'accompagnement patrimonial des acquéreurs de biens internationaux, pour une vision complète et cohérente de votre patrimoine et de sa protection.
La valorisation du patrimoine international dans le cadre d'un bilan patrimonial global est un exercice complexe mais indispensable. Les valeurs immobilières étrangères sont exprimées dans des devises parfois volatiles (livre sterling, franc suisse, dirham marocain) et soumises à des dynamiques de marché locales qui peuvent diverger fortement du marché français. France Épargne réalise une évaluation actualisée de l'ensemble de votre patrimoine immobilier international dans le cadre du bilan annuel, en intégrant les fluctuations de change, les tendances de marché locales et les évolutions réglementaires susceptibles d'impacter la valeur de vos biens.
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