Patrimoine, Fiscalité et Transmission
Succession et Transmission
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Succession et TransmissionPacte Dutreil : transmettre son entreprise à 75 % d'exonération après la réforme
Le Pacte Dutreil exonère 75 % des droits de transmission d'entreprise. Réforme 2026 : engagement de 8 ans, actifs exclus. Sécurisez votre dossier.
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Succession et TransmissionMonument historique : l'exonération totale de droits de succession
Exoneration droits succession monument historique : l'article 795 A du CGI efface les droits sur un bien classé ouvert au public. Conditions et calcul.
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