Union européenne du spectre : la Grèce veut financer le budget européen avec les fréquences 6G

La Grèce propose une « Union européenne du spectre » pour alimenter le budget de l'Union européenne avec les recettes des futures enchères de fréquences mobiles, à commencer par celles de la 6G. Athènes a présenté le document mardi 22 septembre 2026 aux ministres des Affaires européennes, réunis sous la présidence irlandaise du Conseil. D'après ce texte, qu'Euractiv a pu consulter et que Reuters a relayé mercredi, l'enveloppe initiale pourrait atteindre 12 à 15 milliards d'euros.

Le projet porte la signature de Kyriakos Pierrakakis, ministre grec de l'Économie et des Finances et président de l'Eurogroupe. « Une partie des recettes pourrait constituer une nouvelle ressource propre du cadre financier pluriannuel de l'UE, tandis qu'une partie de la valeur créée pourrait être orientée, au moyen d'un mécanisme européen d'investissement, vers des priorités technologiques stratégiques », indique le document cité par Euractiv. La liste vise la 6G, l'intelligence artificielle, les infrastructures de calcul, la connectivité sécurisée et les réseaux de télécommunications.

Une enveloppe de 12 à 15 milliards d'euros

Les opérateurs de télécommunications doivent détenir une licence pour exploiter une bande de fréquences, et les États attribuent ces bandes par enchères au profit de leur budget national. Le document grec qualifie le spectre radioélectrique de « ressource publique rare d'importance stratégique pour l'Europe ». Il cite deux échéances : l'attribution des fréquences de la 6G et le renouvellement des licences 5G.

Athènes présente son chiffrage comme une « hypothèse de travail » plutôt qu'une évaluation officielle ou une prévision. Le montant exclut toute contribution future tirée des droits 5G renouvelés. Selon le calcul d'Euractiv, 12 à 15 milliards d'euros représentent environ 20 % des 69 milliards d'euros que les opérateurs ont dépensés en enchères 4G et 5G, d'après une analyse de la Commission européenne publiée cette année.

L'association professionnelle Connect Europe évalue à près de 50 milliards d'euros les sommes versées par les opérateurs en enchères de fréquences depuis 2020, soit plus de 8 milliards d'euros par an en moyenne annualisée. Le gouvernement grec renvoie aux négociations entre États membres la part exacte qui reviendrait au budget commun.

Le rôle prévu pour la Banque européenne d'investissement

La seconde moitié du dispositif doit servir de capital de départ à un fonds européen investi en fonds propres dans les technologies stratégiques. La Banque européenne d'investissement (BEI) jouerait le rôle de multiplicateur grâce à des prêts, des garanties et l'apport d'investisseurs privés. L'idée rejoint le projet de fonds européen pour les technologies stratégiques (European Strategic Technology Equity Fund) que porte la Commission pour aider les entreprises européennes à grandir face aux États-Unis et à la Chine. La France et les Pays-Bas ont soutenu ce fonds dans une déclaration commune le 2 septembre, rappelle Euractiv.

Athènes s'appuie sur son propre précédent. En décembre 2020, la Grèce a tiré 372,26 millions d'euros de l'attribution de ses fréquences 5G à OTE, Vodafone et Wind Hellas, selon Reuters. L'État grec avait réservé 25 % de ces recettes à un fonds de capital risque consacré à l'écosystème 5G. Kyriakos Pierrakakis a qualifié cette opération d'« enchère la plus innovante » dans un entretien accordé en juillet à Politico. Il y évoquait une clé de répartition de 75 % pour le budget pluriannuel et de 25 % pour un fonds doté logé à la BEI.

Le budget européen de 2028 à 2034 en toile de fond

La proposition arrive au milieu d'une négociation tendue. Le 16 juillet 2025, la Commission a proposé un cadre financier pluriannuel de près de 2 000 milliards d'euros pour 2028 à 2034, soit 1,26 % du revenu national brut de l'Union en moyenne. Elle y ajoutait cinq nouvelles ressources propres (des recettes versées au budget européen sans transiter par les contributions nationales), pour environ 58 milliards d'euros par an aux prix de 2025.

La Grèce appartient au groupe des « Amis de la cohésion », qui réunit 17 pays favorables à un budget commun étoffé pour financer la politique régionale et l'agriculture. En face, l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, la Finlande et les Pays-Bas réclament des coupes de plusieurs centaines de milliards d'euros dans le projet de la Commission. « Nous devons trouver de nouvelles ressources propres », a déclaré mardi Anastasios Chatzivasileiou, ministre adjoint grec des Affaires étrangères, en marge de la réunion.

Les réserves des capitales et de l'Irlande

La présidence irlandaise se montre prudente. « C'est une proposition détaillée, mais nous devrons encore l'examiner, sur le plan technique comme sur le plan politique », a déclaré mardi Thomas Byrne, ministre irlandais chargé des Affaires européennes.

Plusieurs gouvernements avaient déjà exprimé leurs doutes en juillet. Deux responsables nationaux interrogés par Politico estimaient que les États renonceraient difficilement à ces recettes. « En général, laisser la Commission percevoir les redevances de spectre ne plaît pas aux États membres », avait résumé l'un d'eux. Les capitales négocient en parallèle le règlement sur les réseaux numériques (Digital Networks Act), que la Commission a présenté en janvier 2026 pour harmoniser l'attribution, la durée et le prix des licences.

Les opérateurs reprochent depuis longtemps aux enchères nationales de ponctionner leur trésorerie au détriment de l'investissement dans les réseaux. L'ancien commissaire européen Thierry Breton avait décrit le spectre comme une « vache à lait » pour les États. Kyriakos Pierrakakis défend un premier bénéfice indépendant de la question budgétaire : la synchronisation des enchères à l'échelle européenne, qui réduirait la fragmentation du marché.

Quelles conséquences pour la France ?

En octobre 2020, Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free ont versé 2,786 milliards d'euros à l'État pour les fréquences 5G de la bande 3,5 GHz, selon l'Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep). Avec le schéma grec, une partie des recettes des prochaines attributions quitterait le budget national pour rejoindre le budget européen. Une ressource propre supplémentaire réduit en contrepartie la part des contributions nationales nécessaires pour équilibrer le budget de l'Union, dont la France est l'un des principaux financeurs.

Pour les épargnants et les investisseurs, le projet reste à ce stade une proposition de négociation sans effet immédiat. Les actionnaires des opérateurs suivront surtout le coût futur des licences 6G, qui pèse sur les flux de trésorerie du secteur. Le fonds adossé à la BEI viserait les entreprises technologiques en croissance et ne prévoit, en l'état du document, aucun accès pour les particuliers.

Le calendrier à suivre

Toute nouvelle ressource propre exige une décision du Conseil prise à l'unanimité, puis une ratification par chacun des 27 États membres selon ses règles constitutionnelles, en vertu de l'article 311 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Athènes devra rallier les pays les plus attachés à la maîtrise des dépenses. Le calendrier des enchères entrera en ligne de compte : le document grec lie son chiffrage à l'attribution des fréquences 6G et au renouvellement des licences 5G, deux décisions que les États n'ont pas encore arrêtées.

Sources

• Reuters : Greece proposes European Spectrum Union to raise billions for EU budget from 6G mobile (23 septembre 2026)
• Euractiv : Greek plan to run high tech investment to fund EU budget (23 septembre 2026)
• Politico Europe : How to fill EU coffers? Eurogroup chief has inventive idea (15 juillet 2026)
• Eunews : discours de Kyriakos Pierrakakis à la conférence annuelle sur le budget de l'UE (2 juillet 2026)
• Greek Reporter : Greece pushes for bigger EU budget (23 septembre 2026)
• Commission européenne : budget de l'UE 2028 à 2034
• Connect Europe : State of Digital Communications 2026
• Arcep : résultats de l'attribution des fréquences 5G (2020)
• Reuters : Greece gets 372.26 million euros from 5G frequencies auction (16 décembre 2020)