Data centers : New York gèle les projets de 50 MW, l'Europe resserre ses règles

Le 14 juillet 2026, la gouverneure de l'État de New York Kathy Hochul a signé le décret n° 62, qui suspend l'instruction des autorisations environnementales pour toute installation consommant ou pouvant consommer 50 mégawatts ou plus. New York devient le premier État américain à imposer une pause de cette portée sur les grandes infrastructures numériques. La mesure s'inscrit dans un mouvement qui s'est accéléré depuis dix-huit mois : autorités locales, régulateurs nationaux et gestionnaires de réseau multiplient les restrictions sur ces infrastructures, au moment où les dépenses liées à l'intelligence artificielle atteignent des niveaux inédits.

Pour les épargnants français exposés aux infrastructures numériques via des fonds spécialisés, des sociétés de gestion d'actifs réels ou des foncières cotées, cette accumulation de contraintes déplace le point de blocage. Le capital reste abondant. L'autorisation administrative et le raccordement électrique deviennent les facteurs limitants.

New York suspend ses permis d'État

Le décret ordonne au Department of Environmental Conservation (DEC) de tenir en suspens « toutes les demandes de permis, approbation, licence ou autorisation discrétionnaire pour la construction ou l'extension d'un centre de données ». Le gel court jusqu'à la remise, par le Department of Public Service (DPS), de son étude d'impact environnemental générique et des conclusions associées. Kathy Hochul a évoqué un délai d'environ un an, alors que le décret lui-même ne fixe aucune échéance.

Le périmètre comporte plusieurs limites. Sont exclus les équipements principalement dédiés à l'industrie, à la recherche, notamment quantique et biomédicale, à l'enseignement, dont le consortium Empire AI, et aux soins médicaux. Les dossiers déjà jugés complets avant le 14 juillet échappent au gel. Le décret ne touche par ailleurs que les approbations discrétionnaires de l'État : selon l'analyse du cabinet Davis Wright Tremaine, un projet de plus de 50 MW qui progresse uniquement par la voie des permis municipaux d'urbanisme n'est pas nécessairement affecté.

« New York montrera la voie en créant les normes les plus strictes du pays pour le développement des centres de données, en veillant à ce que, lorsque des entreprises réussissent grâce à New York, les New-Yorkais en profitent aussi. »

Kathy Hochul, gouverneure de l'État de New York

Le décret contourne un texte nettement plus sévère. La législature de l'État avait adopté le 4 juin 2026 le Responsible Data Center Development Act (A11560/S10642), qui abaissait le seuil à 20 MW, créait des classes tarifaires distinctes pour l'électricité et l'eau consommées par les plus gros exploitants et imposait une audition publique avant toute autorisation. La gouverneure ne l'a pas promulgué et les négociations avec la législature se poursuivent.

Combien de collectivités ont appuyé sur pause ?

L'ampleur du phénomène est documentée par le suivi Moratorium Nation, tenu par Michael J. Bommarito II au sein de l'ALEA Institute. Dans sa version arrêtée au 31 juillet 2026, la base recense 533 moratoires locaux répartis dans 42 États. Ce total agrège plusieurs catégories d'infrastructures : centres de données, stockage par batteries, solaire, éolien et minage de cryptomonnaies. Aucun décompte isolant cette seule catégorie n'y figure, ce qui invite à la prudence sur les chiffres qui circulent.

La trajectoire, elle, est nette : 7 moratoires nouveaux en 2023, 6 en 2024, puis 59 en 2025 et 294 sur les sept premiers mois de 2026. Les auteurs précisent que ce dernier chiffre constitue un plancher, les relevés État par État n'ayant été achevés qu'en avril 2026. De grandes villes ont rejoint le mouvement, Seattle ayant adopté une ordonnance d'urgence le 9 juin et le conseil municipal de Cleveland un moratoire de trois mois le 15 juillet.

Le moteur est économique autant qu'environnemental. Le Lawrence Berkeley National Laboratory, pour le compte du Département de l'énergie américain, chiffrait la consommation des data centers américains à 176 TWh en 2023, soit 4,4 % de la consommation nationale, contre 58 TWh en 2014, et projetait entre 325 et 580 TWh à horizon 2028. Sur le réseau PJM, les 32 GW de demande supplémentaire attendus d'ici 2030 proviendraient à hauteur de 30 GW des seuls centres de données.

Washington reste divisé

Au niveau fédéral, le sénateur Bernie Sanders et la représentante Alexandria Ocasio-Cortez ont annoncé le 25 mars 2026 un projet de loi instaurant un moratoire national sur les nouvelles implantations, jusqu'à la mise en place de garde-fous protégeant les salariés, les consommateurs et l'environnement. Le texte a peu de chances de prospérer dans l'une ou l'autre chambre.

« Nous ne pouvons pas rester passifs et laisser une poignée de milliardaires oligarques de la tech prendre des décisions qui vont remodeler notre économie, notre démocratie et l'avenir de l'humanité. »

Bernie Sanders, sénateur indépendant du Vermont

L'opposition traverse les camps. Le sénateur démocrate John Fetterman a refusé de soutenir la démarche : « Je refuse d'aider à céder le leadership de l'IA à la Chine. » Le président Donald Trump a relativisé le sujet en estimant que le secteur « a besoin d'aide en communication, parce que les gens pensent que si un centre de données s'installe, les prix de l'électricité vont augmenter ».

L'Europe déplace le débat vers l'accès au réseau

L'Irlande offre le cas le plus abouti. Le gel de fait des raccordements dans la région de Dublin, en vigueur depuis 2021, a été levé en décembre 2025 au profit d'un régime conditionnel : la Commission for Regulation of Utilities impose à tout nouveau site de disposer de moyens de production ou de stockage couvrant l'intégralité de sa demande, et de restituer de l'électricité au réseau national lorsque celui-ci le requiert. Dublin concentre 97 % du parc irlandais, pour environ 1 150 MW en exploitation à la mi-2025, deuxième marché européen.

Les Pays-Bas ont retenu une logique de zonage. Depuis 2022, les installations dépassant 70 MW de charge informatique sont cantonnées à un nombre restreint de sites désignés dans le nord du pays, tandis qu'Amsterdam interdit les créations et extensions de 2025 à 2030 au moins. En Allemagne, la loi sur l'efficacité énergétique impose depuis 2026 des seuils contraignants d'efficacité énergétique, 1,2 pour les constructions neuves et 1,3 pour le parc existant, assortis d'une obligation d'approvisionnement renouvelable de 50 % en 2027 puis de 100 % en 2030. Francfort, premier pôle européen, présente une capacité électrique disponible quasi nulle, avec des délais de raccordement haute tension de 24 à 36 mois. Singapour applique de son côté un contrôle des nouvelles implantations depuis 2019, assoupli en 2022 par un mécanisme d'appels à candidatures.

La France a choisi l'accélération encadrée

La trajectoire française diverge. Selon RTE, environ 18 GW de capacité étaient réservés pour quelque 80 projets en mai 2026, contre une quarantaine de projets totalisant près de 5 GW fin 2024, dont environ 7 GW en Île-de-France et 6 GW dans les Hauts-de-France. Le pays compte environ 300 data centers en 2026, dont huit raccordés directement au réseau de transport pour une puissance cumulée de 800 MW. Leur consommation, estimée à environ 10 TWh en 2026, représente près de 2 % de la consommation électrique nationale ; RTE l'anticipe entre 15 et 20 TWh en 2030, puis entre 23 et 28 TWh en 2035, soit environ 4 % du total. Le débat parlementaire sur un éventuel moratoire français a fait l'objet d'un rapport de l'Assemblée nationale qui en a redessiné les termes.

La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, publiée au Journal officiel du 27 mai, a introduit à son article 35 une définition juridique du centre de données à l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme. Un projet est qualifiable par décret de projet d'intérêt national majeur lorsqu'il revêt « une importance particulière pour la transition numérique, la transition écologique ou la souveraineté nationale », l'instruction du permis de construire revenant alors au préfet. Cette qualification ne vaut pas reconnaissance anticipée de la raison impérative d'intérêt public majeur ouvrant droit à dérogation pour les espèces protégées.

Le même texte crée un motif de refus inédit : « L'autorité administrative peut refuser l'octroi du permis de construire d'un centre de données implanté sur un territoire connaissant des tensions structurelles sur la ressource en eau. » Il ouvre par ailleurs, à l'article L. 342-12 du code de l'énergie, la réservation de capacité de raccordement au réseau de transport et une contribution financière supplémentaire pour le soutirage sans limitation de puissance. Le dispositif organise une sélection des projets selon leur intérêt stratégique et leur pression sur l'eau et le réseau.

Implications pour les portefeuilles exposés

Plusieurs conséquences se dégagent pour l'épargnant. La valeur des actifs déjà autorisés et raccordés augmente mécaniquement, la rareté se déplaçant du capital vers le permis et la capacité réseau. La dispersion géographique devient ensuite un critère de sélection à part entière : une exposition concentrée sur un marché soumis à moratoire subit un décalage de calendrier que les loyers en place ne compensent pas immédiatement. L'allongement des délais pèse enfin sur les taux de rendement internes des véhicules non cotés, dont les modèles reposent sur des hypothèses de mise en service à trois ou quatre ans.

Les intentions d'investissement du secteur restent très élevées. Les dépenses d'infrastructure des grands opérateurs de cloud sont attendues au-delà de 750 milliards de dollars en 2026 et autour de 900 milliards en 2027, selon les estimations reprises par TD Economics. L'écart entre ces montants annoncés et la capacité effective des réseaux à les absorber constitue le principal facteur de risque pour les véhicules d'investissement adossés à ces actifs.

À surveiller dans les prochains mois

Plusieurs échéances méritent l'attention. La remise de l'étude d'impact générique du DPS new-yorkais déterminera la durée réelle du gel et le contenu du futur cadre réglementaire de l'État. L'issue des négociations entre Kathy Hochul et la législature sur le Responsible Data Center Development Act fixera le seuil définitif, 20 ou 50 MW. Les premiers décrets français qualifiant des centres de données de projets d'intérêt national majeur révéleront enfin le degré de sélectivité retenu par l'administration, en particulier dans les territoires en tension hydrique.