Prévoyance TNS sans questionnaire de santé : vraies options

La prévoyance TNS sans questionnaire médical attire de nombreux travailleurs non salariés qui souhaitent se protéger rapidement et sans formalités. La réalité est plus nuancée : ces contrats existent, mais ils couvrent rarement la maladie et l'accident de manière complète. Selon les données Entoria publiées en 2025, seuls 56 % des 3,7 millions de TNS en France disposent d'une couverture prévoyance, et la moitié des contrats souscrits ne sont jamais révisés après leur mise en place (Entoria, Livre blanc Prévoyance TNS 2025). Pour un indépendant dont les indemnités journalières obligatoires plafonnent à 65,83 € par jour en 2026 (Ameli.fr, barème SSI 2026), l'enjeu est considérable : choisir le bon parcours de souscription peut faire la différence entre une couverture réelle et une illusion de protection.

À retenir :

• Les offres « sans questionnaire » couvrent principalement l'accident, rarement la maladie
• Une sélection médicale allégée (déclaration simplifiée, sans examens) donne accès à une couverture toutes causes avec des plafonds utiles
• Le plafond de déduction Madelin pour la prévoyance atteint 11 534,40 € en 2026 (3,75 % du revenu + 7 % du PASS, source : APICIL 2026)
• 44 % des TNS n'ont aucune couverture prévoyance : chaque mois sans protection représente un risque financier majeur

Ce que « sans questionnaire médical » signifie concrètement pour un TNS

Le terme « sans questionnaire médical » recouvre des réalités très différentes selon les assureurs. La distinction fondamentale porte sur le périmètre de la sélection supprimée.

Sans questionnaire ne signifie pas sans aucune formalité. De nombreuses offres suppriment les examens médicaux (prise de sang, électrocardiogramme, rapport du médecin traitant) mais maintiennent une déclaration de santé simplifiée : quelques questions fermées sur les hospitalisations récentes, les arrêts de travail prolongés ou les pathologies lourdes en cours de traitement.

Les contrats véritablement « sans aucune question de santé » se limitent généralement à trois types de garanties :

La Garantie Accidents de la Vie (GAV) protège en cas d'accident domestique, de circulation, d'agression ou de catastrophe naturelle. Elle ne couvre pas la maladie. Le label GAV impose un socle minimal avec un seuil d'intervention à 30 % d'incapacité permanente et un plafond d'indemnisation d'un million d'euros (FFSA, cahier des charges GAV). Le tarif moyen se situe entre 10 et 15 € par mois pour une personne seule (Previssima, 2026).

Le décès accidentel verse un capital aux bénéficiaires désignés uniquement si le décès résulte d'un accident. Le décès par maladie est exclu ou soumis à des conditions restrictives. À titre de comparaison, le capital décès versé par le régime obligatoire SSI ne représente que 20 % du PASS, soit 9 612 € en 2026 (Ameli.fr) : un montant souvent insuffisant pour couvrir les charges familiales.

Les offres plafonnées proposent des indemnités journalières ou un capital avec des montants limités, des franchises allongées (souvent 90 jours en maladie contre 30 jours en accident) et des exclusions élargies.

Conséquence directe : pour une couverture complète maladie et accident (incapacité temporaire de travail, invalidité, décès toutes causes), la sélection médicale revient dans la quasi totalité des cas, au minimum sous forme allégée.

Quand le « sans questionnaire » a du sens pour un TNS

Malgré ses limites, le parcours sans questionnaire médical reste pertinent dans trois situations précises.

Historique médical complexe

Un TNS dont le dossier a été refusé ou fortement majoré par plusieurs assureurs peut utiliser une GAV solide comme socle de protection accident, complétée par un capital décès accidentel. Cette combinaison ne remplace pas une prévoyance toutes causes mais constitue un filet de sécurité en attendant une stabilisation du dossier médical. Le droit à l'oubli, étendu par la loi Lemoine de 2022, permet aux anciens malades du cancer de ne plus déclarer leur pathologie après 5 ans de rémission (Legifrance, article L113-2-1 du Code des assurances).

Démarrage d'activité ou budget très contraint

Un indépendant en première année peut démarrer avec un socle minimal (GAV + petit capital décès accidentel) pour un budget de 15 à 30 € par mois, puis basculer vers une sélection allégée complète après 12 à 18 mois, une fois la trésorerie stabilisée. Cette approche progressive évite de rester totalement sans protection pendant la phase critique du lancement.

Profil à risque modéré avec besoin immédiat

Certaines mutuelles et institutions de prévoyance proposent des couvertures sans questionnaire avec des carences de 3 à 6 mois en maladie et des exclusions ciblées (dorsalgies, troubles psychologiques). Pour un TNS jeune, en bonne santé et exerçant une profession à faible risque, ces offres peuvent constituer une solution temporaire acceptable. La lecture minutieuse de la notice d'information est indispensable avant toute souscription.

À retenir : un « sans questionnaire » protège moins et autrement. Il s'utilise à bon escient dans un contexte précis, jamais par simple facilité administrative.

Les alternatives plus protectrices : sélection allégée et acceptation conditionnelle

Pour la majorité des TNS, les parcours avec sélection médicale offrent une protection nettement supérieure aux offres sans questionnaire.

La sélection médicale allégée

Ce parcours repose sur une déclaration de santé simplifiée comportant 5 à 10 questions clés : arrêts de travail de plus de 30 jours au cours des 3 dernières années, hospitalisations, pathologies chroniques en cours de traitement, traitements médicamenteux réguliers. Aucun examen médical n'est demandé.

Cette déclaration suffit pour accéder à une prévoyance toutes causes couvrant simultanément l'incapacité temporaire de travail (ITT), l'invalidité permanente et le décès, avec des plafonds réellement utiles. Les indemnités journalières peuvent atteindre 300 à 500 € par jour selon le contrat, bien au delà des 65,83 € maximum versés par le régime obligatoire SSI.

L'acceptation avec exclusions ciblées

Lorsque le dossier médical présente des antécédents sur une pathologie spécifique (lombalgies chroniques, épisodes dépressifs, pathologie thyroïdienne), l'assureur peut proposer une acceptation avec exclusion de cette pathologie uniquement. Tout le reste (accidents, maladies hors exclusion, invalidité toutes causes sauf la pathologie exclue) est couvert normalement.

Cette solution est souvent préférable à un contrat sans questionnaire qui ne couvrirait la maladie d'aucune manière.

La carence courte avec renégociation

Certains assureurs proposent un démarrage rapide avec une carence maladie de 3 mois et la possibilité de renégocier les conditions à la date anniversaire du contrat, notamment si le dossier médical s'est stabilisé. Les carences en accident sont généralement nulles ou très courtes (0 à 30 jours).

Comparatif des parcours de souscription

Sources : données indicatives compilées à partir des grilles tarifaires Entoria, APICIL et Gus Assurance, 2025/2026.

La fiscalité Madelin : un levier puissant pour financer sa prévoyance TNS

Les cotisations versées sur un contrat de prévoyance Madelin sont déductibles du revenu professionnel imposable, ce qui réduit significativement le coût réel de la protection.

Plafonds de déduction en 2026

Le plafond de déductibilité fiscale se calcule ainsi (source : APICIL, barème 2026) :

3,75 % du revenu professionnel + 7 % du PASS (48 060 € en 2026), dans la limite de 3 % de 8 fois le PASS.

Cela donne un plancher de déduction de 3 364,20 € (7 % du PASS, même sans revenu) et un plafond maximal de 11 534,40 € pour les revenus les plus élevés.

Exemple chiffré

Un artisan déclarant un revenu professionnel de 50 000 € peut déduire jusqu'à 1 875 € + 3 364,20 € = 5 239,20 € de cotisations prévoyance Madelin. Avec un taux marginal d'imposition de 30 %, l'économie fiscale atteint 1 571,76 € par an, soit 130,98 € par mois. Une cotisation de prévoyance de 200 € par mois ne coûte donc réellement que 69,02 € après avantage fiscal.

Conditions d'éligibilité

Le TNS doit être à jour de ses cotisations aux régimes obligatoires d'assurance vieillesse et maladie. Le calcul du disponible fiscal Madelin pour l'année N s'effectue sur la base des revenus estimés de l'année N et du PASS de l'année N (source : Loi Madelin, article 154 bis du CGI).

À retenir : les prestations versées en cas de sinistre (indemnités journalières, rentes d'invalidité) sont imposables et soumises à la CSG/CRDS. Il faut en tenir compte dans le calibrage des montants garantis.

Méthode en 5 étapes pour choisir la bonne prévoyance TNS

1. Définir le revenu net cible en cas d'arrêt

Calculez le montant dont vous avez besoin chaque mois pour couvrir vos charges fixes personnelles et professionnelles. La cible habituelle se situe entre 75 % et 90 % du revenu net.

2. Calculer l'ITT à assurer

ITT complémentaire = Revenu net cible moins (indemnités journalières obligatoires + éventuel maintien de revenus)

Pour un artisan ou commerçant affilié à la SSI, les IJ obligatoires plafonnent à 65,83 €/jour en 2026 après un délai de carence de 3 jours (Ameli.fr, barème 2026). Pour un professionnel libéral affilié à la CIPAV, la pension d'invalidité comprend une part fixe de 2 403 €/an (5 % du PASS 2026) plus une part proportionnelle calculée en points (CIPAV, barème 2026).

3. Choisir la franchise adaptée à la trésorerie

Plus la franchise est longue, plus la prime diminue, mais plus la trésorerie doit être solide pour couvrir la période sans indemnisation.

4. Sécuriser la garantie invalidité

Trois points à vérifier impérativement :

• La définition de l'invalidité : invalidité professionnelle (incapacité d'exercer votre métier) ou invalidité fonctionnelle (incapacité d'exercer toute profession). La définition professionnelle est plus protectrice pour un TNS
• Le barème : croisé (prenant en compte à la fois le taux fonctionnel et le taux professionnel) ou linéaire. Le barème croisé est généralement plus favorable
• L'indexation de la rente : une rente non revalorisée perd de sa valeur chaque année. Exigez une indexation sur l'indice des prix à la consommation ou sur le point AGIRC ARRCO

5. Dimensionner le capital décès

La recommandation standard est de couvrir 3 à 5 années de revenus nets. Pour un TNS avec des enfants à charge, ajoutez une rente éducation versée jusqu'à la fin des études de chaque enfant (généralement 25 ou 28 ans selon les contrats).

Points techniques à vérifier avant de signer

Avant de souscrire un contrat de prévoyance TNS, qu'il soit avec ou sans questionnaire médical, vérifiez systématiquement ces éléments dans la notice d'information :

• Étendue des causes couvertes : le contrat couvre t il la maladie et l'accident, ou l'accident uniquement ?
• Délais de carence : combien de mois faut il attendre avant que les garanties maladie soient actives ? Les carences varient de 0 (accident) à 12 mois (certaines pathologies)
• Exclusions : dorsalgies, troubles psychologiques, sports à risques, affections préexistantes. Un contrat comportant plus de 5 catégories d'exclusion mérite une analyse approfondie
• Plafonds : montant maximal des IJ par jour, plafond de la rente d'invalidité, montant du capital décès
• Franchise ITT : 15, 30, 60 ou 90 jours. Comparez la franchise avec votre capacité de trésorerie réelle
• Indexation : les rentes et éventuellement les IJ sont elles revalorisées chaque année ?
• Solidité de l'assureur : vérifiez le ratio de solvabilité (données publiques sur le site de l'ACPR) et la qualité de la gestion des sinistres (avis clients, délais de traitement)

Combien coûte une prévoyance TNS sans questionnaire médical ?

Le prix dépend du type de contrat. Une GAV seule, sans sélection médicale, oscille entre 12 et 25 €/mois pour un capital d'invalidité de 100 000 à 500 000 € (source : Previssima, données 2026). Une sélection allégée couvrant maladie, accident et invalidité revient à 80 à 250 €/mois selon l'âge, le revenu garanti et la franchise choisie. Les contrats 100 % sans questionnaire couvrant la maladie restent rares et plafonnent les indemnités journalières à 50 ou 80 €/jour, pour 40 à 90 €/mois.

Trois leviers réduisent significativement la facture :

• la franchise : passer de 30 à 90 jours allège la prime de 35 à 45 %
• la déduction Madelin : jusqu'à 11 534,40 € déductibles en 2026 (source : APICIL), soit environ 30 à 45 % de coût réel en moins selon le taux d'imposition
• les montants garantis ajustés : ne sur dimensionner ni l'IJ ni le capital décès, en tenant compte des prestations du régime obligatoire (SSI plafonnée à 65,83 €/jour, CIPAV part fixe 2 403 €/an)

Concrètement, un artisan de 40 ans avec 45 000 € de revenu net peut viser une prévoyance complète autour de 180 €/mois, ramenée à environ 100 €/mois après Madelin (TMI 30 %).

Cas pratiques illustrés

Micro entrepreneur de 28 ans, revenu net de 24 000 €

Situation : budget très contraint, pas d'épargne de précaution, premier emploi indépendant.

Solution recommandée : démarrer avec une GAV (15 €/mois) + un petit capital décès accidentel de 50 000 € (10 €/mois). Total : 25 €/mois. Après 12 à 18 mois, basculer vers une sélection allégée couvrant ITT (150 €/jour, franchise 60 jours) + invalidité + décès toutes causes. Budget cible : 120 €/mois, soit environ 70 € après déduction Madelin.

Artisane de 40 ans, antécédents de lombalgie, revenu net de 45 000 €

Situation : dos fragile documenté, deux enfants scolarisés, conjoint salarié.

Solution recommandée : sélection allégée avec exclusion dorsale. Le contrat couvre maladie (hors dos) + accident (dos inclus) + décès toutes causes. ITT : 200 €/jour, franchise 30 jours. Rente invalidité : 2 500 €/mois. Capital décès : 300 000 € + rente éducation de 500 €/mois par enfant. Budget : 180 €/mois, soit environ 100 € après Madelin.

Profession libérale de 50 ans, revenu net de 80 000 €

Situation : affiliée CIPAV, pas de problème de santé majeur, patrimoine en construction.

Solution recommandée : sélection allégée sans examens. ITT : 350 €/jour, franchise 30 jours. Rente invalidité professionnelle : 4 000 €/mois, indexée. Capital décès toutes causes : 400 000 €. Déduction Madelin maximale exploitée. Budget : 280 €/mois, soit environ 170 € après Madelin.

Erreurs fréquentes à éviter

Croire que « sans questionnaire » équivaut à une couverture complète. Un contrat sans questionnaire qui ne couvre que l'accident laisse le TNS totalement exposé en cas de maladie grave, alors que la maladie représente la première cause d'arrêt de travail prolongé chez les indépendants.

Se contenter d'une protection « accident only ». Les accidents ne représentent qu'environ 20 % des arrêts de travail de longue durée. Ignorer le risque maladie, c'est ignorer 80 % du risque réel.

Négliger la lecture des exclusions et des carences. Les clauses en petits caractères déterminent la valeur réelle du contrat. Un contrat à 50 €/mois avec 12 mois de carence maladie et 8 catégories d'exclusion protège moins qu'un contrat à 150 €/mois sans carence et avec 2 exclusions ciblées.

Comparer des devis non équivalents. Les franchises, définitions de l'invalidité et plafonds varient d'un contrat à l'autre. Comparez toujours à garanties strictement identiques : mêmes montants d'IJ, même franchise, même définition de l'invalidité, même périmètre d'exclusions.

Oublier l'indexation des rentes. Une rente d'invalidité de 3 000 €/mois non indexée perd environ 2 % de pouvoir d'achat par an. Après 20 ans, elle ne vaut plus que l'équivalent de 2 010 € en euros constants (calcul basé sur une inflation moyenne de 2 %, source : INSEE, projections 2026).

FAQ : Prévoyance TNS et questionnaire médical

Une mutuelle santé TNS nécessite t elle un questionnaire médical ?

Non. En vertu du Code de la mutualité, une complémentaire santé (mutuelle) ne collecte pas de données médicales et ne peut pas refuser l'adhésion pour raison de santé. Cette règle s'applique que le TNS soit artisan, commerçant ou professionnel libéral. En revanche, la prévoyance (arrêt de travail, invalidité, décès) relève du Code des assurances et peut comporter une sélection médicale. Il ne faut pas confondre les deux : la mutuelle TNS Madelin couvre les frais de santé, la prévoyance couvre la perte de revenus.

Existe t il des contrats de prévoyance TNS 100 % sans sélection médicale couvrant la maladie ?

Ces contrats sont rares et comportent des limites significatives : plafonds d'indemnisation bas (souvent inférieurs à 100 €/jour en ITT), carences longues (6 à 12 mois en maladie), exclusions élargies (affections psychologiques, dorsalgies, pathologies préexistantes). Pour une couverture toutes causes avec des montants réellement protecteurs, la sélection allégée reste la voie la plus efficace. Consultez notre comparatif prévoyance TNS pour une analyse détaillée des offres.

Comment réduire le coût de sa prévoyance TNS ?

Trois leviers principaux : allonger la franchise (passer de 30 à 90 jours réduit la prime de 35 à 45 %), exploiter la déduction Madelin (jusqu'à 11 534,40 € déductibles en 2026, source : APICIL), et ajuster les montants garantis au strict nécessaire en tenant compte des prestations du régime obligatoire. Notre guide sur les tarifs de la prévoyance TNS détaille les fourchettes de prix par profil.

Le droit à l'oubli s'applique t il à la prévoyance TNS ?

Oui. Depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, les anciens malades du cancer et de l'hépatite C n'ont plus à déclarer leur pathologie dans un questionnaire de santé après 5 ans de rémission (contre 10 ans auparavant). Cette disposition s'applique à tous les contrats d'assurance de personnes, y compris la prévoyance TNS (Legifrance, article L113-2-1 du Code des assurances).

Quelle différence entre une GAV et une prévoyance TNS classique ?

La GAV (Garantie Accidents de la Vie) couvre uniquement les accidents de la vie privée et verse une indemnisation en fonction du taux d'incapacité permanente. Elle ne couvre ni la maladie ni la perte de revenus professionnels en cas d'arrêt de travail. La prévoyance TNS couvre la maladie et l'accident, verse des indemnités journalières pendant l'arrêt de travail, une rente en cas d'invalidité et un capital en cas de décès. Pour comprendre les différences entre ces protections, consultez notre article prévoyance vs mutuelle.

Quels assureurs proposent une prévoyance TNS sans questionnaire médical en 2026 ?

En 2026, les principales options sur le marché français sont : Generali et April (parcours en sélection allégée avec questionnaire simplifié, parfois sans examen médical jusqu'à un certain niveau de garanties), SwissLife (acceptation médicale conditionnelle selon les antécédents déclarés), Entoria (GAV et solutions packagées sans questionnaire pour les couvertures accident), et certaines mutuelles professionnelles (Klesia, Pro BTP) qui proposent des contrats collectifs sans sélection individuelle. Aucun assureur ne propose à ce jour une couverture maladie complète à plein tarif sans aucune information médicale. Notre comparatif prévoyance TNS détaille les conditions de souscription contrat par contrat.

La prévoyance TNS est elle obligatoire ?

La prévoyance TNS n'est pas obligatoire au sens légal pour la plupart des indépendants. Cependant, les régimes obligatoires (SSI pour les artisans et commerçants, CIPAV et autres caisses CNAVPL pour les professions libérales) offrent des prestations très insuffisantes : IJ plafonnées à 65,83 €/jour pour la SSI, pension d'invalidité CIPAV à partir de 2 403 €/an en part fixe (sources : Ameli.fr et CIPAV, barèmes 2026). Sans couverture complémentaire, un arrêt de travail prolongé peut mettre en péril l'activité et le patrimoine personnel du TNS.

Comment France Épargne Vous Accompagne

France Épargne accompagne les travailleurs non salariés dans le choix et le calibrage de leur prévoyance TNS. Nos conseillers analysent votre situation complète (régime obligatoire, trésorerie, charges fixes, situation familiale) pour recommander le parcours de souscription le plus adapté : sélection allégée, acceptation conditionnelle ou, lorsque c'est pertinent, une solution sans questionnaire médical bien encadrée.

Utilisez notre simulateur prévoyance TNS pour estimer vos besoins en indemnités journalières, invalidité et capital décès, puis affinez avec notre comparateur prévoyance pour confronter les offres assureur par assureur. Comparez ensuite les garanties détaillées avec notre comparatif prévoyance TNS et découvrez comment optimiser la déduction fiscale avec notre guide prévoyance TNS Madelin.

Conclusion

La question centrale pour un TNS n'est pas de trouver un contrat « sans questionnaire à tout prix », mais d'identifier la prévoyance qui protège réellement au juste coût. Dans la grande majorité des cas, une sélection allégée bien paramétrée offre une couverture toutes causes largement supérieure à un contrat sans questionnaire limité à l'accident. Le levier fiscal Madelin réduit le coût réel de 30 à 45 % selon le taux d'imposition. L'essentiel : définir précisément votre besoin en indemnités journalières et en capital, vérifier la portée complète des garanties dans la notice, et comparer les offres à garanties strictement équivalentes.

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Sources :

• Ameli.fr : Indemnités journalières artisans et commerçants : barème 2026
• CIPAV : La prévoyance des professions libérales : barème 2026
• APICIL : Calcul du disponible fiscal Madelin santé et prévoyance 2026 : plafonds 2026
• Entoria : Livre blanc Prévoyance TNS 2025/2026 : statistiques de couverture
• Legifrance : Loi Lemoine, article L113-2-1 du Code des assurances : droit à l'oubli
• Previssima : GAV tarifs et couverture : données 2026
• INSEE : Projections d'inflation : données 2026