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Prévoyance TNS Madelin : plafonds de déduction 2026, calculs détaillés avec le PASS à 48 060 €, méthode pour calibrer vos garanties au juste prix net.
La prévoyance TNS Madelin protège les travailleurs non salariés contre trois risques majeurs : la perte de revenus lors d'un arrêt de travail (indemnités journalières), l'incapacité durable à exercer son activité (rente d'invalidité) et le décès (capital et rentes pour les proches). Le cadre fiscal de l'article 154 bis du Code général des impôts permet aux TNS imposés au régime réel de déduire leurs cotisations santé et prévoyance dans la limite de 11 534,40 € en 2026 (3 % de 8 PASS). Avec le PASS 2026 fixé à 48 060 € (arrêté du 19 décembre 2025, source : Urssaf) et le plafond des indemnités journalières abaissé à 1,4 SMIC depuis avril 2025, calibrer sa prévoyance TNS au juste prix net est une priorité absolue pour tout indépendant.
À retenir :
- Le PASS 2026 s'élève à 48 060 €, soit une hausse de 2 % par rapport à 2025 (source : Urssaf)
- Le plafond de déduction Madelin santé et prévoyance atteint 11 534,40 € en 2026
- Les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont plafonnées à 1,4 SMIC depuis le 1er avril 2025 (décret du 20 février 2025)
- 61 % des indépendants ne pourraient pas maintenir leur niveau de vie plus d'un mois sans prévoyance complémentaire (source : Groupe APICIL, 2024)
- La prévoyance Madelin couvre trois garanties : incapacité, invalidité et décès
La prévoyance TNS se distingue fondamentalement de la mutuelle santé. La mutuelle rembourse les frais de soins (consultations, hospitalisation, optique, dentaire). La prévoyance, elle, compense la perte de revenus et protège les proches en cas d'aléa grave. Un TNS qui tombe malade ou subit un accident a besoin des deux, mais la prévoyance est celle qui protège la viabilité financière de son foyer et de son activité.
L'incapacité temporaire correspond à un arrêt de travail pour maladie ou accident. Le contrat de prévoyance verse des indemnités journalières complémentaires qui viennent s'ajouter aux prestations du régime obligatoire. L'objectif est de maintenir entre 75 % et 90 % du revenu net habituel pendant toute la durée de l'arrêt.
Le versement débute après une période de franchise (15, 30, 60 ou 90 jours selon le contrat choisi). Plus la franchise est longue, plus la cotisation est faible, mais plus le TNS doit disposer de trésorerie pour couvrir la période sans indemnisation.
Lorsque l'état de santé se stabilise sans retour possible à la pleine capacité de travail, le contrat prévoit le versement d'une rente d'invalidité. Le montant dépend du taux d'invalidité reconnu, calculé selon un barème croisé qui combine le taux d'invalidité fonctionnelle (impact sur la vie personnelle) et le taux d'invalidité professionnelle (impact sur l'activité).
Le barème croisé professionnel pondère davantage le taux professionnel, ce qui produit un taux global supérieur à la simple moyenne arithmétique. Par exemple, pour un taux fonctionnel de 40 % et un taux professionnel de 60 %, le barème croisé professionnel retient environ 53 %, contre 50 % pour une moyenne simple (source : Alptis, 2025). La rente se déclenche généralement à partir d'un taux d'invalidité de 33 %, avec certains contrats proposant un déclenchement dès 16 %.
Le volet décès de la prévoyance TNS verse un capital aux bénéficiaires désignés et, selon les options souscrites, une rente de conjoint et/ou une rente d'éducation pour les enfants à charge. La recommandation courante est de dimensionner le capital décès entre 3 et 5 années de revenus professionnels pour assurer la transition financière du foyer.
L'avantage fiscal Madelin, codifié à l'article 154 bis du Code général des impôts, s'adresse exclusivement aux TNS imposés au régime réel (BIC, BNC ou BA). Les gérants majoritaires de SARL, EURL et SELARL ainsi que les conjoints collaborateurs sont également éligibles.
Sont exclus de la déduction Madelin : les micro entrepreneurs (régime micro BIC ou micro BNC). Ces derniers peuvent souscrire un contrat de prévoyance pour se protéger, mais ne bénéficient d'aucun avantage fiscal au titre de Madelin. L'abattement forfaitaire du régime micro est censé couvrir l'ensemble des charges, y compris les cotisations sociales complémentaires.
Pour bénéficier de la déduction, le TNS doit remplir trois conditions cumulatives :
À retenir : le terme « prévoyance Madelin » désigne le cadre fiscal de déduction et non un type de contrat spécifique. Depuis 2020, les nouveaux contrats d'épargne retraite relèvent du PER (Plan d'Épargne Retraite, article 154 bis 0 A du CGI), tandis que le cadre Madelin reste applicable aux contrats de santé et de prévoyance des TNS.
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Faire ma simulationLe plafond de déduction se calcule avec la formule suivante, applicable au cumul des cotisations santé (mutuelle) et prévoyance (incapacité, invalidité, décès) :
Plafond déductible = 3,75 % du revenu professionnel + 7 % du PASS, dans la limite de 3 % de 8 PASS
Avec le PASS 2026 à 48 060 € (source : arrêté du 19 décembre 2025, publié au Journal officiel) :
| Revenu professionnel | 3,75 % du revenu | + 7 % du PASS | Plafond déductible | Plafond atteint ? |
|---|---|---|---|---|
| 25 000 € | 937,50 € | 3 364,20 € | 4 301,70 € | Non |
| 40 000 € | 1 500 € | 3 364,20 € | 4 864,20 € | Non |
| 60 000 € | 2 250 € | 3 364,20 € | 5 614,20 € | Non |
| 100 000 € | 3 750 € | 3 364,20 € | 7 114,20 € | Non |
| 150 000 € | 5 625 € | 3 364,20 € | 8 989,20 € | Non |
| 217 880 €+ | 8 170,50 €+ | 3 364,20 € | 11 534,40 € | Oui (plafonné) |
Le plafond absolu de 11 534,40 € est atteint lorsque le revenu professionnel dépasse environ 217 880 €. Au delà de ce seuil, toute cotisation supplémentaire n'est plus déductible.
Le calcul se fait sur le revenu professionnel de l'année en cours (2026), et non sur celui de l'année précédente. Le TNS doit donc estimer ses revenus pour l'exercice afin de calibrer au mieux ses cotisations dans l'enveloppe déductible.
L'avantage fiscal Madelin réduit concrètement le coût de la prévoyance. Une cotisation annuelle de 3 000 € ne coûte « réellement » que :
| Tranche marginale d'imposition (TMI) | Économie d'impôt | Coût net réel |
|---|---|---|
| 11 % | 330 € | 2 670 € |
| 30 % | 900 € | 2 100 € |
| 41 % | 1 230 € | 1 770 € |
| 45 % | 1 350 € | 1 650 € |
Un TNS en TMI 30 % qui paie 250 €/mois de prévoyance et mutuelle supporte en réalité un coût net de 175 €/mois après déduction fiscale.
Le décret du 20 février 2025 a abaissé le plafond de calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale à 1,4 SMIC (contre 1,8 SMIC auparavant) pour tous les arrêts de travail débutant à compter du 1er avril 2025. Cette mesure impacte directement le montant maximal des IJSS versées aux salariés et, par ricochet, le dimensionnement de la prévoyance complémentaire des TNS.
Les TNS ne relèvent pas du même barème que les salariés. Leurs IJ dépendent du régime d'affiliation :
| Régime | Calcul de l'IJ | IJ maximale 2026 | Délai de carence |
|---|---|---|---|
| SSI (artisans, commerçants) | 1/730e du revenu moyen (3 ans), plafonné au PASS | 65,84 €/jour | 3 jours |
| CIPAV (libéraux non réglementés) | 1/730e du revenu, plafonné à 3 PASS | 197,50 €/jour | 90 jours (variable) |
| CNAVPL hors CIPAV (libéraux réglementés) | 50 % de la rémunération, plafonné à 3 PASS | 197,50 €/jour | Variable selon caisse |
Pour un artisan ou commerçant affilié à la SSI dont le revenu moyen dépasse le PASS, l'IJ maximale de 65,84 €/jour (source : APICIL, 2026) représente environ 1 975 €/mois. Si ce même indépendant percevait un revenu net mensuel de 4 000 €, le régime obligatoire ne couvre que 49 % de ses revenus. La prévoyance complémentaire doit combler l'écart.
La formule est simple :
ITT complémentaire = Net cible mensuel − (IJ du régime obligatoire + éventuel maintien par la structure)
Exemple concret : un artisan percevant 4 500 €/mois net vise un maintien à 80 % de son revenu, soit 3 600 €/mois. Son IJ SSI maximale lui verse 1 975 €/mois. L'ITT complémentaire à assurer est donc de 1 625 €/mois, soit environ 54 €/jour.
Cette méthode permet de dimensionner précisément chaque garantie avant de comparer les offres :
Fixer le net cible : déterminer le pourcentage du revenu net mensuel à maintenir en cas d'arrêt (objectif recommandé : 80 %)
Mesurer le socle obligatoire : calculer les IJ versées par le régime (SSI, CIPAV ou CNAVPL) et tout éventuel maintien de revenu par la structure
Calculer l'ITT à assurer : soustraire le socle obligatoire du net cible pour obtenir le montant journalier ou mensuel à couvrir par la prévoyance complémentaire
Choisir la franchise : 15 à 30 jours si la trésorerie est limitée ; 60 à 90 jours si un coussin de sécurité existe. Une franchise de 90 jours réduit la cotisation d'environ 30 à 40 % par rapport à une franchise de 30 jours
Sécuriser l'invalidité : privilégier un contrat avec un barème croisé professionnel (meilleure indemnisation que le barème fonctionnel seul) et une rente indexée sur l'inflation
Dimensionner le décès : capital équivalent à 3 à 5 années de revenus, complété par une rente d'éducation si des enfants sont à charge et une rente de conjoint si le foyer dépend du revenu du TNS
Comparer 2 à 3 devis à garanties strictement identiques : mêmes montants d'ITT, même franchise, même barème d'invalidité, même capital décès. Seule une comparaison à périmètre constant permet de distinguer le meilleur rapport protection/prix
Calculez précisément vos droits RAAM et dimensionnez votre couverture en tant que travailleur non salarié.
Lancer le simulateurLes tarifs varient fortement selon l'âge, le métier, le revenu à assurer, la franchise choisie et les options retenues. Les fourchettes ci dessous sont indicatives (source : comparateurs courtiers, 2026) :
| Niveau de couverture | Franchise | Garanties | Fourchette mensuelle |
|---|---|---|---|
| Entrée de gamme | 60 à 90 jours | ITT modérée, invalidité basique, capital décès plancher | 30 à 50 € |
| Standard | 30 à 60 jours | ITT couvrant 75 à 85 % du net, invalidité renforcée, capital confort | 50 à 100 € |
| Premium | 15 à 30 jours | ITT élevée, invalidité forte avec indexation, capital important + rente éducation | 100 à 180 € |
Les facteurs clés qui influencent la tarification : l'âge à la souscription (chaque année supplémentaire augmente la cotisation de 2 à 5 %), le classement professionnel du métier (un artisan du bâtiment paie plus qu'un consultant), le montant du revenu à assurer, la durée de franchise, la définition retenue pour l'invalidité (professionnelle vs toutes professions) et les options complémentaires (rachat de franchise, assistance, prise en charge des frais professionnels).
Les micro entrepreneurs ne bénéficient pas de la déduction Madelin mais peuvent (et doivent) souscrire une prévoyance. Deux stratégies s'offrent à eux :
Stratégie 1 : optimiser le contrat dans le budget disponible. Choisir une franchise plus longue (60 à 90 jours), des garanties ciblées sur les risques les plus critiques (incapacité longue durée et décès plutôt qu'un arrêt court) et renoncer aux options coûteuses. L'objectif est d'obtenir une couverture essentielle à un coût supportable sans avantage fiscal.
Stratégie 2 : étudier le passage au régime réel. Lorsque les charges réelles du micro entrepreneur (cotisations sociales complémentaires, prévoyance, mutuelle, frais professionnels) dépassent l'abattement forfaitaire du régime micro (34 % pour les BNC, 50 % ou 71 % pour les BIC), le passage au régime réel permet de déduire chaque euro dépensé et d'accéder à la déduction Madelin. Cette analyse doit être réalisée avec un expert comptable ou un conseiller patrimonial.
Confondre mutuelle et prévoyance. La mutuelle rembourse les soins ; la prévoyance compense les revenus. Les deux s'inscrivent dans le même plafond de déduction Madelin, mais couvrent des risques fondamentalement différents. Pour approfondir cette distinction, consultez notre guide complet sur la prévoyance.
Sous estimer la franchise. Un TNS qui choisit 90 jours de franchise pour réduire sa cotisation doit disposer d'au moins trois mois de charges fixes (loyer, charges sociales, frais fixes) en trésorerie. Sans cette réserve, l'économie sur la cotisation se transforme en risque financier majeur.
Ignorer les exclusions contractuelles. Certains contrats excluent les pathologies dorsales, les troubles psychologiques ou les sports à risques. Lire attentivement les conditions générales et particulières avant de signer permet d'éviter un refus d'indemnisation au moment où la protection est nécessaire.
Négliger l'indexation de la rente d'invalidité. Une rente non revalorisée perd entre 2 % et 3 % de pouvoir d'achat par an (inflation moyenne en zone euro, source : Banque de France). Sur 15 ans, cela représente une perte cumulée de 30 à 40 %. Exiger une clause d'indexation est fondamental.
Comparer des devis non équivalents. Deux devis affichant des cotisations différentes ne sont comparables que si les franchises, les montants assurés, les définitions d'invalidité et les options sont identiques. Aligner les paramètres avant de comparer les prix est la seule méthode fiable.
Dépasser l'enveloppe de déduction. Toute cotisation versée au delà du plafond Madelin n'est pas déductible et représente un surcoût fiscal. Calculer précisément son disponible fiscal avant de dimensionner les garanties permet d'optimiser le rapport couverture/coût. Notre outil de calcul de la déduction fiscale Madelin facilite cette vérification.
Nos experts évaluent vos garanties actuelles et identifient les écarts de couverture à combler.
Être rappelé sous 6hLes travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professions libérales) imposés au régime réel (BIC, BNC ou BA), les gérants majoritaires de SARL/EURL/SELARL et les conjoints collaborateurs. Les micro entrepreneurs ne bénéficient pas de cette déduction.
Le plafond se calcule ainsi : 3,75 % du revenu professionnel + 7 % du PASS (3 364,20 €), plafonné à 3 % de 8 PASS soit 11 534,40 €. Le PASS 2026 est fixé à 48 060 € (source : Urssaf, arrêté du 19 décembre 2025).
Le calcul porte sur le revenu professionnel de l'année en cours (et non de l'année précédente). Le TNS doit estimer ses revenus 2026 pour calibrer ses cotisations dans l'enveloppe déductible.
L'attestation Madelin annuelle délivrée par l'assureur (qui mentionne le montant des cotisations versées) et la preuve d'affiliation au régime obligatoire et d'être à jour des cotisations sociales. Ces documents doivent être conservés au minimum 3 ans en cas de contrôle fiscal.
Directement pour les salariés, indirectement pour les TNS. Les indépendants affiliés à la SSI ou à la CIPAV ont leurs propres barèmes d'IJ. En revanche, la tendance générale à la réduction des prestations obligatoires renforce la nécessité de souscrire une prévoyance complémentaire bien dimensionnée.
Les deux dispositifs disposent de plafonds de déduction indépendants. Le plafond Madelin santé/prévoyance (article 154 bis) et le plafond PER (article 154 bis 0 A) se cumulent. Un TNS peut déduire ses cotisations de prévoyance et ses versements PER, chacun dans son enveloppe propre.
Le barème fonctionnel évalue uniquement l'impact de l'invalidité sur la vie quotidienne. Le barème croisé professionnel combine le taux fonctionnel et le taux professionnel avec une pondération favorable au taux professionnel, ce qui aboutit à un taux d'invalidité global plus élevé et donc à une meilleure indemnisation pour le TNS (source : Alptis, 2025).
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La prévoyance TNS Madelin représente le levier le plus efficace pour sécuriser le niveau de vie d'un indépendant au juste prix net. Avec le PASS 2026 à 48 060 € et un plafond de déduction atteignant 11 534,40 €, le cadre fiscal reste très avantageux. La méthode est claire : fixer un net cible de maintien à 80 %, calculer l'ITT complémentaire à assurer, choisir une franchise compatible avec la trésorerie disponible, sécuriser l'invalidité avec un barème croisé professionnel et indexé, dimensionner le capital décès, puis comparer 2 à 3 offres à garanties strictement identiques en veillant à rester dans l'enveloppe de déduction.
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