Vélo : la faillite d'Accell et l'insolvabilité de hGears fragilisent les garanties

Le fournisseur allemand hGears Schramberg, spécialiste des pignons et des composants de transmission destinés aux motorisations de vélos électriques, a déposé le 7 septembre 2026 une demande d'ouverture de procédure d'insolvabilité en gestion propre devant le tribunal de Rottweil. Quatre semaines plus tôt, le 11 août, le tribunal d'Amsterdam prononçait la faillite d'Accell Group, maison mère de Lapierre, Batavus, Sparta, Koga, Raleigh, Haibike et Babboe. Entre ces deux décisions, le tribunal de commerce de Dijon ouvrait une procédure de redressement judiciaire au profit de Cycles Lapierre. Ces trois dossiers déplacent le risque vers les propriétaires, dont la garantie commerciale et l'accès aux pièces de rechange dépendent désormais d'entreprises placées sous administration judiciaire.

Trois défaillances en un mois

hGears Schramberg justifie sa demande par une incapacité de paiement liée à des volumes de production durablement insuffisants et à une base de coûts trop élevée au regard de son activité, la faiblesse persistante du segment du vélo électrique pesant sur le taux d'utilisation de ses lignes. La filiale représentait environ 26 % du chiffre d'affaires du groupe hGears au premier semestre 2026. La procédure ouverte à Rottweil est une insolvabilité en gestion propre, formule qui laisse la direction en place et n'emporte ni liquidation ni arrêt immédiat de la production. Le directeur général Sven Arend a indiqué que la situation financière ne laissait pas d'autre issue et que la continuité opérationnelle vis-à-vis des clients restait l'objectif. Les sites de Padoue et de Suzhou ne sont pas concernés.

Le dossier Accell relève d'une autre échelle. Le tribunal d'Amsterdam a converti le 11 août 2026 le sursis de paiement d'Accell Group Holding et de ses filiales néerlandaises en faillite, selon le cabinet néerlandais HVG Law. Le syndicat FNV a chiffré à 340 le nombre d'emplois touchés aux Pays-Bas, et l'usine hongroise où le groupe avait concentré sa production a cessé son activité. Le consortium mené par KKR, le fonds américain de capital investissement qui avait racheté Accell en 2022 pour 1,77 milliard de dollars, ne détenait plus aucune participation après la recapitalisation de février 2026, qui avait fait entrer les créanciers au capital, rapporte Bicycle Retailer and Industry News.

À Dijon, Cycles Lapierre a saisi le tribunal de commerce le 5 août, avant que celui-ci n'ouvre le 25 août une période d'observation de six mois destinée à préserver 106 emplois et à trouver un investisseur. La marque a réalisé 99,1 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2025 et réduit sa perte d'exploitation de 46,3 à 27,2 millions d'euros entre 2024 et 2025, sans reconstituer sa trésorerie. « La décision du Tribunal nous donne exactement ce que nous étions venus demander : la possibilité et le temps de nous battre », a déclaré William Perrier, directeur général de Cycles Lapierre, qui ajoutait au sujet des salariés : « Leur inquiétude est légitime. Mais aujourd'hui, leur savoir-faire est aussi l'une des principales raisons pour lesquelles un investisseur peut croire dans Lapierre ».

Le marché redémarre pendant que ses acteurs tombent

Cette série de défaillances suit un retournement de marché brutal. L'Observatoire du cycle de l'Union Sport et Cycle a recensé 1 836 000 vélos vendus en France en 2025, en repli de 6 % en volume et de 4,8 % en valeur, pour un marché de 3,11 milliards d'euros. Le vélo à assistance électrique a reculé de 16 % sur l'année. La réparation a suivi le chemin inverse, avec 128 millions d'euros de chiffre d'affaires chez les professionnels, soit 15 millions de plus qu'en 2024.

La reprise commerciale est pourtant engagée. Sur le panel de huit enseignes suivi par l'Union Sport et Cycle et relayé par Transition Vélo, le premier semestre 2026 affiche une progression de 3 % en volume et de 6 % en valeur, et les ventes de vélos électriques ont gagné 12 % en volume au deuxième trimestre. Les VTC (vélos tout chemin) et les vélos de randonnée électriques ont bondi de 47 % sur ce trimestre, tandis que les modèles de ville électriques ont perdu 43 %.

Les défaillances, elles, ont atteint un niveau inédit. En dépouillant les annonces du BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), le média spécialisé Cleanrider a dénombré 201 procédures collectives ouvertes dans la filière vélo en 2025, contre une moyenne de 97 par an entre 2008 et 2018 et un précédent record de 121 en 2012. Sur la période allant d'août 2024 à août 2026, 352 sociétés du secteur sont passées devant un tribunal de commerce dans 81 départements, et 15 poursuivent leur activité dans le cadre d'un plan arrêté par la justice, soit 4 % du total.

La garantie commerciale devient une créance ordinaire

Deux protections coexistent, chacune avec son propre débiteur et sa propre solidité. La garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-1 à L217-20 du code de la consommation, dure deux ans à compter de la délivrance du bien. Le portail Service Public rappelle que « tout vendeur doit fournir une garantie légale de conformité sur chaque produit ». Elle pèse donc sur le commerçant qui a vendu le vélo et survit à la disparition du fabricant tant que ce commerçant existe.

La garantie commerciale du constructeur, celle qui couvre le cadre à vie ou la batterie pendant plusieurs années, obéit à une autre logique. Elle se transforme en créance ordinaire dans la procédure collective, au même rang que celle des fournisseurs impayés. HVG Law souligne qu'une reprise d'activité n'entraîne pas le transfert automatique des contrats en cours, le repreneur constituant une entité juridique distincte, libre de choisir les fournisseurs, clients et distributeurs avec lesquels il poursuit la relation. Un propriétaire de Lapierre ou de Haibike qui comptait sur l'engagement du constructeur détient donc une créance dont la valeur dépend de l'issue de la procédure.

L'obligation de disponibilité des pièces détachées, issue de l'article L. 111-4-1 du code de la consommation et précisée par les décrets n° 2023-293, 2023-294 et 2023-295 du 19 avril 2023 entrés en vigueur le 23 avril 2023, couvre les vélos, les vélos à assistance électrique et les engins de déplacement personnel motorisés. Elle s'adresse au fabricant ou à l'importateur, c'est-à-dire à l'entité qui s'efface en cas de liquidation.

La batterie propriétaire bloque la réparation

Les composants propriétaires concentrent le risque technique. Une batterie au format exclusif, un écran de commande ou un moteur intégré conçus par une marque disparue ne se remplacent pas par un équivalent du commerce, et leur indisponibilité immobilise un vélo dont le cadre et la transmission restent en bon état. Les guides spécialisés recommandent aux propriétaires concernés de conserver leur facture d'achat, d'anticiper l'achat d'une batterie de rechange et de privilégier, lors du prochain achat, des motorisations largement distribuées comme celles de Bosch ou de Shimano.

Cette immobilisation sort du champ des contrats d'assurance. Le risque de défaillance d'un industriel ne figure pas parmi les événements garantis, qui couvrent le vol, le choc, le vandalisme et la panne nécessitant une assistance.

Vol, casse et responsabilité civile : le périmètre du contrat

La couverture des deux-roues personnels répond à des risques distincts de ceux que traite la garantie du constructeur. Les contrats dédiés, à l'exemple de l'assurance vélo et trottinette électrique, réunissent la responsabilité civile obligatoire pour les engins motorisés, la garantie vol, la garantie casse et l'assistance. Trois paramètres commandent le montant versé : le taux de vétusté appliqué au-delà des premiers mois de contrat, la franchise et le plafond d'indemnisation. Le sort de la batterie mérite une lecture attentive, certains contrats la traitant séparément du vélo lorsqu'elle est dérobée seule.

Le vol reste le premier motif de recours. Le ministère de la Transition écologique estime à environ 300 000 le nombre de ménages victimes chaque année en France. L'identification des cycles, instaurée par le décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 et l'arrêté du 29 décembre 2020, s'applique aux vélos neufs vendus par un commerçant depuis le 1er janvier 2021 et aux vélos d'occasion vendus par un professionnel depuis le 1er juillet 2021. Le numéro est enregistré au FNUCI (Fichier national unique des cycles identifiés), géré par l'association APIC. Les garanties vol des contrats dédiés s'appuient sur ce marquage, sur l'usage d'un antivol et sur le dépôt de plainte.

Les échéances des prochaines semaines

La liquidation des actifs d'Accell est engagée. Le centre d'expérience néerlandais du groupe, à Ede, met en vente des vélos Batavus, Sparta, Koga et Lapierre ainsi que le mobilier de ses bureaux : la visite sur place est fixée au samedi 12 septembre 2026 et la clôture des enchères en ligne au mardi 15 septembre, la vente étant ouverte aux particuliers, rapporte Clubic. Cycles Lapierre dispose jusqu'à la fin février 2027 pour convaincre un investisseur, au terme de la période d'observation ouverte le 25 août. La procédure de hGears reste circonscrite à la filiale de Schramberg, dont les composants de transmission équipent des motorisations de vélos électriques.

Trois vérifications s'imposent pour un propriétaire avant l'hiver : l'identité du vendeur professionnel qui reste tenu de la garantie légale, la disponibilité effective d'une batterie de rechange auprès du réseau, et le contenu exact du contrat d'assurance sur les postes vol, casse et vétusté.

Sources

• Pedelecs und E-Bikes, hGears Schramberg demande une insolvabilité en gestion propre, 7 septembre 2026
• HVG Law, questions et réponses sur la faillite d'Accell Group Holding, 12 août 2026
• Bicycle Retailer and Industry News, la procédure Accell convertie en faillite, 11 août 2026
• Cleanrider, Accell déclaré en faillite, conséquences pour Lapierre, Batavus et Raleigh
• Cleanrider, 201 faillites dans le vélo en 2025, analyse des données BODACC
• Cleanrider, sur 352 entreprises du vélo passées au tribunal, 15 poursuivent leur activité
• Presse Agence, William Perrier sur le redressement judiciaire de Cycles Lapierre, 25 août 2026
• Union Sport et Cycle, Observatoire du cycle, les chiffres 2025
• Transition Vélo, le vélo électrique redémarre en France au deuxième trimestre 2026
• Service Public, la garantie légale de conformité
• Ministère de la Transition écologique, identification et marquage des cycles
• Green Law Avocats, décrets du 19 avril 2023 sur la disponibilité des pièces détachées
• Clubic, la vente aux enchères des actifs d'Accell, 1er septembre 2026
• Emploi Vélo, l'onde de choc de la faillite d'Accell sur la filière française
• Vélo Électrique Club, marques touchées par les faillites et conduite à tenir