Financement de contentieux : une sentence CCI à 616 millions de dollars relance la classe d'actifs

Une sentence arbitrale rendue sous l'égide de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI), dont le siège est à Paris, a replacé le financement de contentieux au centre de l'actualité des actifs alternatifs. Le 24 juillet 2026, Burford Capital a annoncé qu'un tribunal avait accordé plus de 600 millions de dollars à l'une des sociétés dont il finance les procédures. Deux jours plus tard, la société minière australienne Sundance Resources confirmait un montant de 616 millions de dollars, dommages, intérêts et frais compris, à la charge du Cameroun.

Ce que le tribunal a jugé

Le litige porte sur le gisement de fer de Mbalam, à cheval sur la frontière camerounaise et congolaise. Le tribunal a retenu que le Cameroun avait manqué à ses obligations en attribuant le permis de Mbalam à un autre développeur, alors qu'une ordonnance d'urgence rendue en mars 2022 le lui interdisait. La procédure avait été engagée après le retrait des droits miniers détenus par Sundance et sa filiale camerounaise Cam Iron.

Burford finance ce dossier depuis 2021 par l'intermédiaire de sa filiale Burford Asia Investments, sous forme d'avances sans recours couvrant honoraires et frais de procédure. Le financeur a chiffré son droit contractuel à plus de 250 millions de dollars australiens si la sentence était réglée intégralement, un montant qui reviendrait entièrement à son bilan, sans participation des fonds qu'il gère. Burford a immédiatement tempéré : la sentence ne constitue pas un encaissement et reste exposée aux recours en annulation, aux procédures d'exécution et à une éventuelle transaction.

Collecte et sorties au plus haut chez Omni Bridgeway

Fin juillet, le gestionnaire australien Omni Bridgeway a publié son rapport de portefeuille arrêté au 30 juin 2026. Les nouveaux engagements de l'exercice atteignent 712,2 millions de dollars australiens sur 43 investissements, en hausse de 38 % sur un an, dont 343,0 millions sur le seul trimestre d'avril à juin. Les produits d'investissement encaissés ressortent à 350,5 millions de dollars australiens, en progression de 49 % hors cessions secondaires, pour un multiple moyen de 2,3 fois le capital investi sur 80 sorties totales ou partielles.

Le groupe revendique plus de 5,5 milliards de dollars australiens d'actifs sous gestion et un portefeuille d'opportunités de 43 lettres d'intention exclusives représentant environ 407,8 millions. Ses charges d'exploitation, à 67,1 millions, sont restées sous le budget de 80 millions. Son directeur général Raymond van Hulst décrit une plateforme qui monte en charge conformément au plan. Burford, l'un des principaux acteurs cotés du secteur, publiera ses propres comptes trimestriels le 6 août.

Le marché américain sort pour sa part de deux années de contraction. Le rapport annuel du cabinet Westfleet Advisors sur 2025 fait état d'une reprise de près de 23 % des nouveaux engagements, portée par une poignée de financeurs établis plutôt que par un afflux de capitaux nouveaux. Westfleet recense 39 financeurs actifs, un seul nouvel entrant, et a renoncé pour la première fois à publier un encours agrégé sous gestion, jugeant l'indicateur peu représentatif de l'activité annuelle.

Le dossier YPF rappelle la nature binaire du risque

La même industrie avait encaissé quelques mois plus tôt son revers le plus spectaculaire. Le 27 mars 2026, la cour d'appel fédérale du deuxième circuit a infirmé le jugement de 16,1 milliards de dollars rendu en septembre 2023 contre l'Argentine dans l'affaire YPF, une créance qui approchait 18 milliards intérêts compris. Les juges ont estimé que les demandes fondées sur les statuts d'YPF n'étaient pas recevables au regard du droit argentin des sociétés, et qu'elles se heurtaient en tout état à la loi argentine sur l'expropriation.

Burford avait acquis les droits de la société Petersen pour 15 millions d'euros dans le cadre d'une procédure collective espagnole. L'actif figurait au bilan pour plus de 1,7 milliard de dollars et a fait l'objet d'une dépréciation substantielle au premier trimestre 2026. Christopher Bogart, directeur général du groupe, s'est dit optimiste sur une issue favorable à terme grâce à la voie de l'arbitrage d'investissement, tout en reconnaissant que ce chemin représente un délai significatif. Le groupe met en avant plus de 700 millions de dollars de trésorerie et rappelle que ce dossier n'avait produit aucun flux depuis 2019.

Défaillances de financeurs et accès à l'assurance plus difficile

Le segment britannique traverse une phase d'assainissement. Fenchurch Legal, spécialiste du financement de dossiers de masse de petite taille, a été placée sous administration le 1er avril 2026, l'administrateur examinant des transferts d'actifs opérés vers des filiales à la veille de sa nomination, sur un livre de prêts d'environ 16 millions de livres. Le Competition Appeal Tribunal a par ailleurs mis fin à une action collective de 400 millions de livres visant l'exploitant ferroviaire Govia Thameslink, faute de financement et d'assurance suffisants après le décès du représentant de la classe.

L'assurance des frais adverses constitue le second maillon faible. Dans le contentieux médiatique porté par le prince Harry et d'autres demandeurs, la couverture souscrite atteignait 16,2 millions de livres pour des dépenses adverses évaluées à 34,5 millions, soit un déficit de 18,3 millions. Ces épisodes pèsent sur la perception du risque d'exécution, distinct du risque juridique proprement dit.

Un cadre juridique en cours de resserrement

Aux États-Unis, les sénateurs Chuck Grassley, Thom Tillis, John Kennedy et John Cornyn ont déposé le 11 février 2026 le Litigation Funding Transparency Act, qui imposerait la divulgation des accords de financement dans les actions de groupe fédérales et les contentieux multidistricts, et interdirait au financeur de piloter la stratégie procédurale. Stephen Waguespack, président de l'Institute for Legal Reform, accuse les financiers extérieurs de traiter le système judiciaire comme un casino. Les financeurs et une partie de la doctrine contestent ce diagnostic : fin juillet, deux universitaires ont publiquement réfuté plusieurs arguments avancés par les organisations patronales allemandes en faveur d'un encadrement strict.

Au Royaume-Uni, l'arrêt PACCAR de 2023 a fragilisé les conventions de financement. La Civil Justice Council a recommandé en juin 2025 un régime légal allégé, et le gouvernement a annoncé son intention de légiférer, sans calendrier parlementaire arrêté. À Bruxelles, la Commission a renoncé fin 2025 à proposer une réglementation dédiée, le commissaire Michael McGrath privilégiant le suivi de la directive sur les actions représentatives.

La France a tranché plus tôt. L'article 16 de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 a unifié le régime de l'action de groupe et autorisé expressément son financement par un tiers, sous réserve que celui-ci n'ait ni pour objet ni pour effet d'exercer une influence contraire aux intérêts des personnes représentées. Le décret n° 2025-734 du 30 juillet 2025 a complété le dispositif par un registre public des actions de groupe et une fin de non-recevoir tirée du conflit d'intérêts.

Ce que cela change pour un investisseur

Le financement de contentieux attire parce que son résultat dépend d'une décision de justice ou d'une sentence, non du cycle économique ni du niveau des taux. Cette décorrélation a un prix : une durée longue, souvent plusieurs années entre l'engagement et l'encaissement, une issue largement binaire dossier par dossier, et un risque de recouvrement qui persiste après la victoire, particulièrement face à un État. Le multiple de 2,3 fois affiché par Omni Bridgeway agrège des procédures gagnées, perdues et transigées : la dispersion individuelle reste extrême.

En France, l'exposition à cette classe d'actifs passe par des véhicules dédiés au financement de contentieux, logés parmi les investissements alternatifs et réservés à des investisseurs avertis. La diversification du portefeuille de procédures, la qualité de la sélection juridique en amont et la capacité du gestionnaire à porter des dossiers longs sans contrainte de liquidité constituent les critères déterminants. La comparaison pertinente n'est pas un fonds obligataire, mais un fonds de capital investissement, avec des appels de capitaux étalés et une visibilité limitée sur le calendrier des sorties.

À surveiller

• Les comptes du deuxième trimestre de Burford, publiés le 6 août 2026, et l'ampleur de la dépréciation de l'actif YPF.
• Les suites procédurales du dossier YPF : demande de réexamen en formation plénière, recours devant la Cour suprême ou bascule vers l'arbitrage d'investissement.
• L'exécution de la sentence camerounaise, exposée aux recours en annulation et aux procédures d'exequatur.
• Le calendrier législatif américain et britannique, ainsi que les textes d'application français sur la publicité du financement des actions de groupe.

Le gisement de contentieux, lui, ne se tarit pas : la CCI a enregistré 881 nouvelles affaires sous son règlement d'arbitrage en 2025, impliquant 2 531 parties issues de 147 pays, et la valeur cumulée des dossiers pendants atteint 299 milliards de dollars. La question porte désormais sur la part de cette valeur qui reviendra aux financeurs une fois les nouvelles obligations de transparence entrées en vigueur.