Waiver
Renonciation des prêteurs à se prévaloir d’un manquement
Aussi appelé : renonciation, dispense, waiver fee, amend and extend
- Financement d’entreprise
Le waiver est la décision des prêteurs de libérer l’emprunteur d’une stipulation du contrat de crédit, pour une durée limitée ou de façon définitive. Il suit en règle générale un bris de covenant financier, lorsque l’entreprise reste capable de payer ses échéances. Sans waiver, le bris constitue un cas de défaut qui ouvre aux prêteurs le droit d’exiger le remboursement anticipé. La demande se négocie avec la majorité de prêteurs fixée par le contrat et se paie : une commission de waiver de 0,5 % à 1 % du total de la dette, et une hausse de la marge de 0,5 à 2 points sur les crédits dont le risque a augmenté. Les prêteurs ajoutent fréquemment des contreparties, comme un reporting mensuel, une limite aux dividendes ou un nouveau plan d’affaires. Dans le contrat, la définition du mot « continuing » compte : l’emprunteur obtient qu’un cas de défaut cesse d’être en cours dès qu’il est remédié ou levé par waiver. Vous avez intérêt à déposer la demande avant la date de test, à la chiffrer sur un budget révisé et à limiter sa rédaction au ratio et aux périodes en cause.
À retenir
- La majorité de prêteurs requise et le calendrier de la demande.
- Le périmètre du waiver : ratio visé, périodes couvertes, durée.
- Le coût : commission de waiver et hausse de marge.
- Les contreparties demandées : reporting, limites de dividendes, plan révisé.
- La définition de « continuing » dans le contrat.
Exemple
Une entreprise porte 120 M€ de dette et anticipe un levier de 5,6 fois au 30 juin pour un covenant de 5,0 fois. Elle demande un waiver portant sur les tests de juin et de septembre. Les prêteurs l’accordent contre une commission de 0,75 %, soit 900 000 €, une hausse de marge de 0,50 point jusqu’au retour sous 5,0 fois et un reporting de trésorerie mensuel.
Source : Vernimmen, glossaire, « Waiver » ; Association of Corporate Treasurers, The ACT Borrower’s Guide to the LMA Facilities Agreement for Leveraged Transactions (octobre 2008)