Equity cure

Droit de remédier à un bris de covenant par un apport en fonds propres

Aussi appelé : cure right, droit de remède, EBITDA cure, debt cure

• Financement d’entreprise

L’equity cure est la clause d’un contrat de crédit qui autorise les actionnaires, en particulier le fonds de capital-investissement, à apporter des fonds propres ou une dette subordonnée pour remédier à un bris de covenant financier constaté dans le certificat de conformité. Le ratio est recalculé en tenant compte de l’apport. Dans la forme traditionnelle, l’apport est réputé réduire la dette nette (debt cure). Dans la forme la plus favorable à l’emprunteur, il est réputé augmenter l’EBITDA (EBITDA cure), ce qui produit un effet bien plus fort sur un test de levier. Sur le mid-market européen, les contrats de dette privée interdisent les cures sur deux trimestres consécutifs et plafonnent le nombre total de cures à quatre ou cinq sur la durée du financement, quatre étant le cas le plus fréquent. Les EBITDA cures se sont diffusées en Europe sur les opérations les plus importantes. Elles y sont limitées à une ou deux utilisations sur la durée du crédit. Le délai pour apporter les fonds après la remise du certificat est fixé autour de 20 jours ouvrés en Europe, période pendant laquelle les prêteurs ne peuvent pas exiger le remboursement anticipé sur ce fondement. Les prêteurs refusent en règle générale qu’un même apport compte deux fois, en EBITDA et en réduction de dette, et interdisent l’apport supérieur au montant nécessaire en EBITDA.