Défaut croisé

Clause de défaut croisé

Aussi appelé : cross default, cross-default, exigibilité croisée, cross acceleration

• Financement d’entreprise

Le défaut croisé (cross default) est la clause qui transforme un défaut de l’emprunteur ou d’une société de son groupe sur une autre dette financière en cas de défaut du contrat de crédit. Les prêteurs cherchent à rester à égalité avec les autres créanciers financiers : si un autre créancier n’est pas payé ou exige son remboursement anticipé, ils veulent disposer du même droit. Le modèle de la Loan Market Association vise quatre situations : l’impayé sur une autre dette, son exigibilité anticipée, l’annulation d’un engagement par un autre prêteur à la suite d’un défaut, et le simple droit d’un autre créancier à prononcer l’exigibilité. Supprimer ce quatrième cas transforme la clause en exigibilité croisée (cross acceleration) : le défaut ne joue plus que si l’autre créancier est impayé ou exige effectivement son remboursement. La négociation se concentre sur le seuil : aucun défaut croisé ne joue en dessous d’un montant de dette défaillante fixé au contrat. Vous pouvez demander de limiter la clause aux sociétés emprunteuses ou aux filiales significatives, et d’aligner le délai de grâce sur le plus long des deux délais applicables, celui de l’autre dette et celui du contrat. Les emprunteurs demandent par ailleurs d’exclure les opérations de couverture de taux du champ de la clause.