Covenants

Covenants financiers et engagements contractuels

Aussi appelé : covenants, clauses d’engagement, financial covenants, engagements financiers, ratios financiers

• Financement d’entreprise

Les covenants sont les engagements que l’entreprise souscrit dans son contrat de crédit pour toute la durée du financement. Les covenants financiers fixent des seuils à des ratios calculés sur les comptes consolidés : le levier, rapport entre la dette nette et l’EBITDA, et la couverture des intérêts, rapport entre l’EBITDA et la charge d’intérêts, mesurés à chaque date de test sur douze mois glissants. Les engagements de faire et de ne pas faire encadrent la gestion : remise des comptes et d’un certificat de conformité, limitation des dividendes, de la nouvelle dette, des cessions d’actifs et des sûretés consenties à d’autres créanciers. Un covenant de maintien se teste à dates fixes, par exemple chaque trimestre. Un covenant d’incurrence se teste uniquement quand l’entreprise réalise une opération donnée, par exemple un nouvel endettement. Le bris d’un covenant financier constitue un cas de défaut qui autorise les prêteurs à prononcer l’exigibilité anticipée. L’entreprise négocie alors un waiver ou un réaménagement des seuils, contre une commission ou une hausse de marge. Dans ses lignes directrices de mai 2017, la Banque centrale européenne demande aux banques de signaler les structures aux covenants faibles, c’est-à-dire sans covenant financier ou avec une marge de manœuvre importante, et considère qu’un levier supérieur à 6 fois la dette totale sur l’EBITDA soulève des inquiétudes pour la plupart des secteurs. Chez les fonds de dette américains, un guide publié par BlackRock en juin 2026 indique que 15 % des prêts de private credit récents étaient covenant-lite, contre 89 % des prêts du marché coté, sur des données de fin 2022 et début 2023.