Titrisation

Aussi appelé : securitisation, securitization, titrisation de créances commerciales, programme de titrisation

• Financement d’entreprise

La titrisation est l’opération par laquelle le risque de crédit associé à une exposition ou à un panier d’expositions est subdivisé en tranches. Selon l’article 2 du règlement (UE) 2017/2402, les paiements dépendent de la performance des expositions et la subordination des tranches détermine la répartition des pertes. Pour une entreprise, la titrisation prend la forme d’un programme de cession de créances commerciales. L’entreprise cède ses factures clients à un organisme de titrisation, qui finance leur achat en émettant des parts seniors que des investisseurs souscrivent et des parts subordonnées. En droit français, les articles L. 214-168 à L. 214-190 du Code monétaire et financier régissent les organismes de titrisation, qui prennent la forme d’une société de titrisation ou d’un fonds commun de titrisation. Le règlement européen impose à l’initiateur, au sponsor ou au prêteur initial de conserver un intérêt économique net d’au moins 5 %, par exemple 5 % de la valeur nominale de chaque tranche ou la tranche de première perte. Dans un programme de créances commerciales, l’entreprise conserve la part subordonnée qui absorbe les premiers impayés. Le montant financé suit l’encours des créances éligibles, que chaque nouvelle cession renouvelle. Ce financement s’adresse aux entreprises qui détiennent un encours de créances important et diversifié et qui disposent d’un système d’information capable de produire des rapports réguliers sur ces créances.