Fonds de dette
Fonds de dette privée
Aussi appelé : debt fund, fonds de dette privée, private debt fund, FIA prêteur, loan-originating AIF
- Financement d’entreprise
Un fonds de dette est un fonds d’investissement alternatif qui collecte des capitaux auprès d’investisseurs, principalement institutionnels, pour prêter aux entreprises ou souscrire leurs obligations. Pour l’entreprise, il joue le rôle d’un prêteur non bancaire : il accorde des prêts senior, unitranche, mezzanine ou PIK, négocie la documentation et conserve la créance dans son portefeuille. En France, il prend la forme d’un fonds professionnel spécialisé ou d’un fonds professionnel de capital investissement, dont un décret publié le 26 novembre 2016 encadre les prêts aux entreprises. La directive (UE) 2024/927 du 13 mars 2024, dite AIFMD 2, transposable au plus tard le 16 avril 2026, crée un régime pour les fonds dont la stratégie principale consiste à octroyer des prêts ou dont les prêts dépassent 50 % de la valeur nette d’inventaire. Ces fonds adoptent en principe une structure fermée. Leur effet de levier est plafonné à 175 % de la valeur nette d’inventaire pour un fonds ouvert et à 300 % pour un fonds fermé. Un fonds qui cède un prêt qu’il a accordé en conserve au moins 5 %. Selon l’étude France Invest et Deloitte de mars 2026, les fonds français de dette d’entreprise ont levé 11,4 Md€ en 2025. Les fonds étrangers ont réalisé 24 % des opérations et 54 % des montants investis en France la même année. La durée de vie du fonds, sa période d’investissement et le ticket qu’il conserve seul déterminent la durée du prêt qu’il propose et sa capacité à suivre l’entreprise dans une acquisition ultérieure.
À retenir
- La durée de vie restante du véhicule prêteur et sa période d’investissement
- Le ticket que le fonds peut conserver seul sans faire appel à un co-prêteur
- La politique du fonds sur la cession de sa créance à des tiers
- Les indicateurs ESG liés au taux, présents dans 57 % des opérations de dette privée de 2025 en France
Exemple
Une ETI qui réalise 35 M€ d’EBITDA cherche 150 M€ pour refinancer sa dette et financer une acquisition. Deux fonds de dette se partagent le prêt dans un contrat unique, 100 M€ pour le premier et 50 M€ pour le second. Chaque fonds conserve sa part jusqu’à l’échéance de sept ans.
Référence : Directive (UE) 2024/927 du 13 mars 2024 modifiant la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Source : CMS Francis Lefebvre, AIFMD 2.0 : un nouveau chapitre pour les fonds prêteurs en Europe