Fonds commun de titrisation

Fonds commun de titrisation (FCT)

Aussi appelé : FCT, securitisation fund, fonds commun de créances

• Financement d’entreprise

Le fonds commun de titrisation est l’une des deux formes d’organisme de titrisation prévues par le Code monétaire et financier, l’autre étant la société de titrisation. Constitué en copropriété, il n’a pas la personnalité morale. Une société de gestion de portefeuille agréée le gère et un dépositaire établi en France garde ses actifs. Jusqu’en 2008, ce véhicule s’appelait fonds commun de créances. L’organisme de titrisation s’expose à des risques en acquérant des créances, en octroyant des prêts, en concluant des sous-participations ou des contrats dérivés. Il finance cette exposition en émettant des parts et des titres de créance ou en empruntant. Le démarchage de ses titres est réservé aux investisseurs qualifiés. Ses parts donnent des droits différents : le règlement du fonds subordonne certaines catégories aux autres, ce qui crée des tranches de risque. Depuis l’ordonnance du 4 octobre 2017 et le décret n° 2018-1004 du 19 novembre 2018, un organisme de titrisation dont l’effet de levier est limité accorde des prêts aux entreprises non financières. Chaque prêt a une maturité inférieure à la durée de vie résiduelle de l’organisme. Une entreprise rencontre le FCT dans deux situations. Elle lui cède ses créances commerciales dans un programme de titrisation et reçoit un financement adossé à ces créances. Elle obtient de lui un prêt, au même titre qu’auprès d’un fonds de dette.