Springing covenant

Springing covenant (covenant à déclenchement)

Aussi appelé : covenant à déclenchement, springing financial covenant, springing leverage covenant

• Financement d’entreprise

Un springing covenant, ou covenant à déclenchement, reste en sommeil tant que la condition fixée au contrat n’est pas remplie. Dans les financements à effet de levier européens, il porte sur le crédit renouvelable (RCF) : un ratio de levier net n’est testé à une date de test que si l’encours du RCF dépasse un seuil. Si l’encours repasse sous ce seuil aux dates suivantes, le ratio n’est plus testé. Le seuil s’exprime comme le plus élevé entre un pourcentage des engagements du RCF et un montant fixe calculé à la signature. Les premiers seuils se situaient entre 25 % et 30 %. En 2017, beaucoup d’emprunteurs ont obtenu 35 %, certains 40 % et quelques-uns 50 %. L’emprunteur négocie l’exclusion de certains tirages du calcul : les lettres de crédit, qui restent des engagements conditionnels, et les lignes accessoires sans décaissement. Le droit de prononcer l’exigibilité anticipée après un bris du covenant revient à la majorité des prêteurs du RCF. Les prêteurs du prêt à terme invoquent le défaut croisé après eux. Les clauses récentes de remède par apport de capitaux (equity cure) autorisent l’actionnaire à injecter des fonds qui remboursent le RCF sous le seuil, ce qui efface le bris. Dans les crédits adossés à des actifs, le même mécanisme déclenche la mainmise du prêteur sur les encaissements lorsque la disponibilité excédentaire passe sous un seuil fixé au contrat. Pour l’emprunteur qui tire son RCF pour financer les variations de son besoin en fonds de roulement, un seuil bas rend le test quasi certain.