Schuldschein

Schuldscheindarlehen

Aussi appelé : Schuldscheindarlehen, SSD, German promissory note loan, placement privé allemand

• Financement d’entreprise

Le Schuldschein, ou Schuldscheindarlehen, est un prêt de droit allemand régi par les paragraphes 488 et suivants du BGB, le Code civil allemand, constaté par une reconnaissance de dette et placé auprès d’investisseurs institutionnels : assureurs, fonds d’investissement et banques. Ses conditions ressemblent à celles d’une obligation. Juridiquement, il reste un prêt : la reconnaissance de dette sert de preuve et n’a pas la nature d’une valeur mobilière. L’émission ne demande ni prospectus ni cotation. Le prêteur transfère sa créance par cession, avec l’accord de l’emprunteur que le contrat donne à l’avance. Les créances s’échangent de gré à gré. Les repères de marché sont les suivants : montant minimal utile d’environ 20 M€, durées de trois à sept ans, plusieurs tranches de maturité, taux fixe ou variable, remboursement in fine, covenants financiers et clauses de changement de contrôle, de negative pledge et de défaut croisé, information bilatérale sans notation externe. La préparation documentaire dure trois à quatre semaines et le processus complet huit à dix semaines. Le marché a émis 8,4 milliards d’euros au premier semestre 2025, en baisse de 15 % sur un an. Au deuxième trimestre 2025, les émetteurs allemands représentaient 62,9 % des volumes et les émetteurs français 6,7 %. Pour une ETI française qui cherche 50 à 300 M€, le Schuldschein se compare à l’Euro PP et au placement privé américain (USPP).