Charte Euro PP

Aussi appelé : Euro PP Charter, Charte relative aux Euro Private Placements

• Financement d’entreprise

La Charte Euro PP est le cadre de place, non contraignant, qui décrit les bonnes pratiques d’une opération d’Euro PP entre emprunteurs, investisseurs et arrangeurs. Sa première version, rédigée en février 2014, a été diffusée en mars 2014 sous l’égide de la Banque de France et de la CCI Paris Île-de-France. En avril 2014, un Comité de pilotage Euro PP a réuni la Banque de France, la CCI, le Trésor, Paris Europlace et une dizaine d’associations professionnelles. Il a mis à disposition le 8 janvier 2015 deux contrats types, l’un pour les prêts, l’autre pour les obligations. La version mise à jour en septembre 2019 et publiée en octobre 2019 simplifie la documentation, prévoit une procédure accélérée d’environ six semaines entre le lancement et le versement des fonds et ouvre la voie aux Euro PP verts, sociaux ou durables. La Charte décrit un Euro PP type : montant d’environ 10 M€ à plusieurs centaines de millions d’euros, financement du développement ou refinancement, levier de l’emprunteur inférieur à 4 fois environ, rang pari passu avec les autres créanciers seniors. Ses annexes contiennent un dossier de présentation de l’emprunteur, une liste de documents de connaissance du client, un questionnaire ESG, un term sheet indicatif et des modèles de contrat d’obligations et de prêt. Le Code de bonnes pratiques des arrangeurs publié par l’AMAFI en janvier 2016 la complète. Pour l’emprunteur, la Charte sert de base de négociation : les clauses de negative pledge, de changement de contrôle, de défaut croisé et de remboursement anticipé y figurent avec des options entre lesquelles les parties choisissent.