Période de standstill

Aussi appelé : standstill, standstill period, enforcement standstill, période de suspension des poursuites

• Financement d’entreprise

La période de standstill est le délai pendant lequel un créancier junior renonce à exiger le remboursement anticipé de sa créance ou à réaliser ses sûretés, alors même qu’un cas de défaut est survenu à son égard. La clause figure dans le contrat intercréanciers qui organise les rapports entre prêteurs seniors et prêteurs mezzanine, second lien ou subordonnés. Après un défaut, le créancier junior notifie son intention d’accélérer ou de poursuivre. Il ne retrouve sa liberté d’action qu’à l’expiration du délai, si le défaut persiste. La durée se négocie. Dans les financements mezzanine américains, elle va de 90 à 180 jours et prend fin automatiquement si la dette senior est accélérée ou si une procédure collective s’ouvre. Elle devient permanente lorsque le prêteur mezzanine détient une participation au capital de l’emprunteur. Le prêteur senior n’a pas de standstill, sauf si le junior dispose d’un droit de cure : pendant le délai de régularisation accordé au junior, 15 jours pour un défaut de paiement et 30 jours pour un autre défaut dans la pratique courante, le senior ne réalise pas ses sûretés. Pour l’entreprise, la durée du standstill fixe le temps dont elle dispose pour trouver un accord avec ses prêteurs avant qu’un créancier junior ne poursuive. Le même mot désigne l’accord de standstill, par lequel des prêteurs suspendent temporairement leurs droits pendant une renégociation.