Réserve
Réserve sur les actifs financés (affacturage et borrowing base)
Aussi appelé : reserve, retention, fonds de garantie, availability reserve, dilution reserve
- Financement d’entreprise
La réserve est la part de la valeur des actifs financés que le factor ou le prêteur sur actifs garde hors de la portée de l’emprunteur pour couvrir des risques précis. La définition européenne de l’affacturage la présente comme la part de la créance conservée par la société d’affacturage pour couvrir des risques spécifiques tels que la dilution. En affacturage, elle prend la forme d’un fonds de garantie. Le factor estime l’encours minimal du contrat, égal à un sixième du minimum annuel de cession, et demande un dépôt de 10 % à 15 %, voire 20 %, de cet encours. La rémunération de ce dépôt se négocie avec le factor. Dans une ligne de borrowing base, le prêteur retranche les réserves après avoir appliqué le taux d’avance aux créances et aux stocks éligibles. Les catégories courantes sont la réserve de dilution, les charges sociales et fiscales courues, les loyers impayés dans les pays où le bailleur dispose d’un privilège sur les biens du locataire, et les obligations contestées. Une dilution élevée ou variable conduit le prêteur à baisser le taux d’avance ou à créer une réserve de dilution. La réserve réduit la disponibilité de tirage de l’entreprise. Le déblocage d’un fonds de garantie ou de réserves en dehors des paramètres du contrat donne lieu à des frais spécifiques chez les factors.
À retenir
- Négociez la rémunération du fonds de garantie et les conditions de sa restitution en fin de contrat.
- Faites lister au contrat les catégories de réserves que le prêteur peut instaurer et leurs critères.
- Demandez un préavis avant toute nouvelle réserve ou toute hausse d’une réserve existante.
- Vérifiez que la réserve de dilution se recalcule à chaque période sur le taux constaté.
Exemple
Une ETI cède 200 M€ de factures par an à son factor, avec un minimum annuel de cession de 180 M€. Le factor estime l’encours minimal à 30 M€, soit un sixième de ce minimum, et demande un fonds de garantie de 10 %, soit 3 M€. Sur 30 M€ de créances financées, l’entreprise reçoit 27 M€ tant que le fonds reste bloqué.
Source : ASF, Glossaire EUF sur l’affacturage et le financement commercial (2013) ; ASF, Dirigeant de TPE-PME-ETI : financer votre poste clients avec l’affacturage (2018) ; Ratio, Borrowing base (glossaire)