Murabaha

Murabaha avec ordre d’achat

Aussi appelé : mourabaha, murabaha, cost-plus financing, murabaha with purchase order

• Financement d’entreprise

Dans une murabaha avec ordre d’achat, l’entreprise cliente demande à un financeur d’acquérir un bien déterminé auprès d’un vendeur. Le financeur l’achète puis le lui revend à un prix supérieur, payable à terme. Le client connaît et accepte le prix d’acquisition. La différence, appelée profit, comprend un revenu qui rémunère le délai de paiement et une commission qui rémunère l’intermédiation. La finance islamique proscrit le taux d’intérêt fixe et prédéterminé (riba) et exige que la rémunération repose sur un actif tangible. La murabaha y répond par une marge commerciale adossée à un bien réel. En France, la doctrine fiscale BOI-DJC-FIN-10 du 12 septembre 2012 assimile ce revenu à un intérêt lorsque le contrat remplit plusieurs conditions. La revente au client intervient dans les six mois de l’acquisition. La facturation distingue le prix d’acquisition, la commission et le revenu. Un échéancier annexé au contrat fixe le paiement du revenu, que le contrat désigne comme la contrepartie du paiement différé. Le financeur a le statut d’établissement de crédit ou relève d’une exception prévue par la doctrine. Le client déduit alors le revenu de son résultat imposable au rythme de l’échéancier. Le revenu sort de la base amortissable du bien. Dans la variante appelée tawarruq, utilisée pour lever de la trésorerie, l’entreprise achète à terme un bien, en pratique des titres ou des matières premières, puis le revend immédiatement au comptant à un tiers. Les règles de fonds de crédit privé de l’ADGM s’appliquent aux prêteurs islamiques comme aux prêteurs conventionnels.