FSRA

Financial Services Regulatory Authority

Aussi appelé : Financial Services Regulatory Authority, autorité de régulation des services financiers de l’ADGM

• Financement d’entreprise

La Financial Services Regulatory Authority supervise les activités financières exercées dans l’Abu Dhabi Global Market. L’ADGM est une zone franche financière créée en vertu d’une législation fédérale émiratie. La loi d’Abou Dhabi n° 4 de 2013 fixe son cadre de gouvernance et de réglementation. Les Financial Services and Markets Regulations de 2015 forment le cadre des services financiers de la zone. Elles s’inspirent du Financial Services and Markets Act britannique de 2000. Les règles de l’ADGM s’appuient sur la common law anglaise. La FSRA autorise les entreprises qui exercent une activité financière réglementée dans l’ADGM et contrôle le respect des règles de lutte contre le blanchiment. Elle agit comme Listing Authority pour les offres de titres et l’admission à la cote officielle. Le 4 mai 2023, elle a publié ses règles sur les fonds de crédit privé. Ces règles ajoutent une catégorie Private Credit Funds aux fonds spécialisés de l’ADGM et permettent aux fonds domiciliés dans la zone d’octroyer et d’acquérir des prêts. Ces fonds et leurs gestionnaires sont dispensés de l’autorisation spécifique et de l’exigence de capital de base attachées aux activités Providing Credit et Arranging Credit. Les règles s’appliquent aux prêteurs conventionnels et islamiques. Les prêteurs islamiques respectent les règles de finance islamique de l’ADGM. Le régime de la FSRA impose moins d’obligations et des exigences de capital plus faibles que celui des fonds de crédit du DIFC. L’emprunteur qui négocie avec un fonds de l’ADGM vérifie l’autorisation du gestionnaire auprès de la FSRA et la catégorie de fonds sous laquelle il prête.