DIFC credit fund
Fonds de crédit du Dubai International Financial Centre
Aussi appelé : DIFC credit fund, fonds de crédit DIFC, credit fund
- Financement d’entreprise
Le régime des fonds de crédit du DIFC autorise un fonds domicilié dans la zone franche financière de Dubaï à octroyer lui-même des prêts. Ses conditions figurent dans les Collective Investment Rules de la DFSA. Le fonds prend la forme d’un Exempt Fund ou d’un Qualified Investor Fund ouvert aux seuls Professional Clients. La DFSA agrée son gestionnaire, alors que les autres fonds du DIFC acceptent des gestionnaires établis hors de la zone. Le fonds est fermé et sa durée est limitée à dix ans. Ses emprunts restent sous 10 % de sa valeur nette. Au plus tard trois ans après sa création, son exposition sur une même personne ou un même groupe est ramenée sous 25 % de ses actifs nets. Il investit au moins 90 % de ses actifs en crédit pour revendiquer cette classe d’actifs. Les prêts aux personnes physiques, aux parties liées au gestionnaire, aux établissements financiers et aux emprunteurs qui reprêtent les fonds sont interdits, comme les lettres de crédit et les garanties financières. Le 7 juillet 2026, la DFSA a publié le document de consultation 173. Il propose de supprimer le seuil de 90 % et plusieurs interdictions de prêt, dont celles visant les établissements financiers et le financement transfrontalier du commerce. L’interdiction de prêter à un emprunteur qui reprête les fonds reste dans le projet. Pour une entreprise européenne, ces règles fixent le ticket maximal qu’un fonds lui accorde et la maturité compatible avec la durée restante du fonds.
À retenir
- Le ticket demandé, comparé au plafond de 25 % des actifs nets du fonds sur un même groupe
- La durée résiduelle du fonds, au maximum dix ans après son lancement, face à la maturité du prêt
- L’agrément DFSA du gestionnaire
- Les règles adoptées à l’issue du document de consultation 173
Exemple
Un fonds de crédit du DIFC dispose de 400 M€ d’actifs nets et a été lancé il y a quatre ans. Il examine un prêt senior de 90 M€ à un groupe agroalimentaire français, soit 22,5 % de ses actifs nets, sous le plafond de 25 %. Il reste six ans de vie au fonds : le prêt est fixé à cinq ans pour être remboursé avant sa liquidation.
Référence : DFSA, Collective Investment Rules, régime des Credit Funds (en vigueur depuis le 1er juin 2022)
Source : Morgan Lewis, The Road Ahead: DFSA Seeks Market Feedback on the DIFC Credit Fund Regime, 29 avril 2024 ; Maples Group, ADGM and DIFC Private Credit Regimes: What Fund Managers Need to Know, 4 octobre 2023 ; Gibson Dunn, DFSA Proposes Welcome Reforms to the DIFC Funds Regime, 13 juillet 2026