Organisme de financement spécialisé

Organisme de financement spécialisé (OFS)

Aussi appelé : OFS, specialised financing vehicle, fonds de financement spécialisé, société de financement spécialisé

• Financement d’entreprise

L’organisme de financement spécialisé a été créé par l’ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette. Le Code monétaire et financier le range avec les organismes de titrisation dans la catégorie des organismes de financement. Il prend la forme d’un fonds de financement spécialisé, copropriété sans personnalité morale, ou d’une société de financement spécialisé constituée en société anonyme ou en société par actions simplifiée. Une société de gestion de portefeuille agréée le gère. Une société de gestion d’un autre État membre, agréée au titre de la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de FIA, est admise à le gérer. L’OFS investit dans des instruments financiers, des créances ou des sous-participations. Il se finance par l’émission de parts, d’actions ou de titres de créance, ou par l’emprunt. Il accorde des prêts aux entreprises dans deux cadres. Le premier est celui du règlement (UE) 2015/760 lorsqu’il a obtenu la dénomination ELTIF. Un décret en Conseil d’État fixe le second, ouvert lorsque ses rachats de parts et son effet de levier sont limités. Les prêts vont alors à des entreprises non financières et leur maturité reste inférieure à la durée de vie résiduelle de l’organisme. L’OFS détient des actions reçues par conversion, échange ou remboursement de titres de créance, ce qui lui permet de rester au capital de l’emprunteur après une restructuration. Pour l’emprunteur, la durée de vie résiduelle de l’OFS fixe la maturité maximale du prêt qu’il propose.