Information memorandum

Mémorandum d’information

Aussi appelé : mémorandum d’information, IM, info memo, mémorandum de présentation

  • Financement d’entreprise

L’information memorandum, ou mémorandum d’information, est le document de présentation remis aux prêteurs potentiels pour qu’ils instruisent une demande de financement. Dans un crédit syndiqué ou un financement d’acquisition, les arrangeurs le préparent à partir des rapports de due diligence et du modèle financier de référence (Base Case Model), puis le diffusent pendant la syndication. Il décrit l’activité, le marché, l’équipe de direction, les comptes historiques, le plan d’affaires, la structure de l’opération et les termes du financement demandé. L’emprunteur garde la responsabilité de son contenu : le modèle de contrat de la Loan Market Association contient une déclaration selon laquelle l’information memorandum est exact, complet et à jour, faite au closing, à la date de syndication et à la date où la société mère l’approuve. Une inexactitude devient un cas de défaut au titre de la fausse déclaration. Pour vous, la négociation porte sur le périmètre de cette déclaration : limiter la garantie d’exactitude aux informations factuelles, préciser que les projections ont été établies de bonne foi sur des hypothèses raisonnables, et dater l’information pour qu’elle ne soit pas réputée répétée plus tard. Le document circule sous accord de confidentialité signé par chaque prêteur.

À retenir

  • La cohérence entre le memorandum, le modèle financier et les rapports de due diligence.
  • Le périmètre de la déclaration d’exactitude dans le contrat de crédit.
  • La distinction entre informations factuelles et projections.
  • L’accord de confidentialité signé avant toute diffusion.

Exemple

Une ETI de 220 M€ de chiffre d’affaires recherche 70 M€ de dette unitranche. Son memorandum de 45 pages présente cinq exercices de comptes, un plan d’affaires sur cinq ans avec un EBITDA passant de 26 M€ à 34 M€, l’usage des fonds et la structure de sûretés proposée. Six fonds de dette le reçoivent après signature d’un accord de confidentialité.

Source : Association of Corporate Treasurers, The ACT Borrower’s Guide to the LMA Facilities Agreement for Leveraged Transactions (octobre 2008)