Term sheet
Lettre d’offre indicative
Aussi appelé : lettre d’offre indicative, offre indicative, feuille de modalités, heads of terms
- Financement d’entreprise
Le term sheet est un document court qui résume les principaux termes d’un contrat. Il sert de premier support à la négociation, avant la rédaction du contrat de crédit. Dans un financement syndiqué, il regroupe les termes négociés entre l’arrangeur et l’entreprise, puis sert de base à l’invitation des autres prêteurs. Pour une dette privée, il prend la forme d’une offre du fonds : montant et tranches, maturité, profil d’amortissement, marge et indice de référence, commissions et décote à l’émission, covenants financiers avec leurs niveaux, sûretés et garanties, restrictions sur les dividendes et l’endettement additionnel, conditions suspensives. Le term sheet engage rarement le prêteur à financer : il reste soumis à la due diligence et à l’approbation du comité d’investissement. Certaines clauses, comme l’exclusivité, la confidentialité et la prise en charge des frais, sont en revanche rédigées pour lier les parties dès la signature. Pour vous, emprunteur, le term sheet fixe l’essentiel de l’économie du financement. Une fois l’exclusivité accordée, un point laissé flou à ce stade se renégocie dans un rapport de force moins favorable.
À retenir
- Les niveaux de covenants et leur écart avec votre plan d’affaires.
- Le coût total : marge, décote, commissions, commission de non-utilisation.
- La durée et les conditions de l’exclusivité accordée au prêteur.
- Les conditions suspensives et le calendrier jusqu’au closing.
- La prise en charge des frais de conseil si l’opération n’aboutit pas.
Exemple
Une société reçoit trois term sheets pour un financement de 60 M€ sur sept ans. Le premier propose EURIBOR plus 5,25 % avec une décote de 2 points, le deuxième EURIBOR plus 5,75 % sans décote, le troisième EURIBOR plus 5,50 % avec un covenant de levier fixé à 5,5 fois au lieu de 4,75 fois. Le directeur financier compare les trois sur le coût total et sur la marge de manœuvre laissée par les covenants.
Source : Vernimmen, glossaire, « Term sheet » ; Association of Corporate Treasurers, The ACT Borrower’s Guide to the LMA Facilities Agreement for Leveraged Transactions (octobre 2008)