Professional Client

Professional Client (client professionnel)

Aussi appelé : Professional Client, client professionnel, deemed Professional Client

• Financement d’entreprise

Le statut de Professional Client classe une personne ou une entité parmi les clients qui disposent de l’expérience et des connaissances nécessaires pour décider de leurs investissements. Le droit français connaît la même notion sous le nom de client professionnel : l’article L. 533-16 du Code monétaire et financier le définit comme le client qui possède l’expérience, les connaissances et la compétence nécessaires pour prendre ses propres décisions d’investissement et évaluer correctement les risques encourus. Dans le DIFC, la règle COB 2.3.4 du Rulebook de la DFSA classe d’office comme Professional Client une grande entreprise qui remplit deux des trois critères suivants à la date de ses derniers comptes : total de bilan d’au moins 20 millions de dollars, chiffre d’affaires net annuel d’au moins 40 millions de dollars, fonds propres ou capital appelé d’au moins 2 millions de dollars. L’article D. 533-11 du Code monétaire et financier retient les mêmes montants en euros, calculés sur les comptes individuels. La catégorie concerne une entreprise qui emprunte 20 M€ ou plus de deux façons. Les fonds de crédit du DIFC ne lèvent leurs capitaux qu’auprès de Professional Clients, ce qui délimite les investisseurs du fonds qui lui prête. L’entreprise qui dépasse ces seuils est elle-même classée client professionnel lorsqu’elle place sa trésorerie ou conclut une couverture de taux. Les règles de conduite des articles L. 533-11 à L. 533-15 s’appliquent alors en tenant compte de ce caractère professionnel.