Dette parallèle

Aussi appelé : parallel debt, parallel debt clause, créance parallèle

• Financement d’entreprise

La dette parallèle est une créance autonome que l’emprunteur et chaque garant reconnaissent devoir à l’agent des sûretés, en miroir de chacune de leurs obligations envers les prêteurs. Le mécanisme vient des financements syndiqués internationaux régis par le droit anglais, new-yorkais ou un autre droit étranger, dont une partie des sûretés porte sur des actifs français. Avant le 1er octobre 2017, le droit français n’offrait pas de cadre fiable pour qu’un agent détienne des sûretés au profit de créanciers dont il ne partage pas la créance. En devenant lui-même créancier de la dette parallèle, l’agent recevait les sûretés françaises en son nom. Le contrat prévoit que tout paiement aux prêteurs éteint d’autant la dette parallèle, et que tout paiement à l’agent éteint d’autant la dette envers les prêteurs. Dans l’arrêt Belvédère du 13 septembre 2011, la Cour de cassation a reconnu la dette parallèle créée sous une loi étrangère qui l’admet, et le droit de l’agent de déclarer sa créance dans la procédure collective, à condition que le débiteur ne risque pas de payer deux fois la même dette. Le mécanisme ne peut servir de source d’obligations dans un contrat de crédit de droit français. Il expose les prêteurs au risque d’insolvabilité de l’agent, titulaire de la créance parallèle. Les articles 2488-6 à 2488-12 du Code civil permettent désormais de désigner un agent des sûretés qui détient les sûretés dans un patrimoine affecté, protégé de sa propre faillite. Une clause de droit français qui désigne cet agent peut figurer dans un accord intercréanciers de droit étranger.