Commission de structuration

Aussi appelé : arrangement fee, upfront fee, commission d’arrangement, commission de mise en place, structuring fee

• Financement d’entreprise

La commission de structuration est la commission que l’entreprise verse à l’arrangeur ou au prêteur lors de la mise en place d’un financement. Elle rémunère l’analyse du dossier, la structuration de la dette, la négociation de la documentation et, dans un crédit syndiqué, l’engagement de l’arrangeur à réunir le montant. Elle s’exprime en pourcentage du montant engagé. L’entreprise la paie à la signature ou au premier tirage, par un versement séparé ou par déduction sur les fonds versés. Agicap rappelle que l’entreprise qui emprunte auprès d’un fonds de dette s’acquitte d’une commission de structuration dès le lancement du contrat, en plus des intérêts versés pendant toute la durée du prêt. D’autres commissions s’ajoutent selon le montage : commission d’engagement sur les montants non tirés d’une ligne, commission d’agent annuelle, commission de prise ferme. Une commission prélevée sur les fonds versés produit le même effet économique qu’une décote à l’émission (OID) : l’entreprise reçoit moins que le nominal qu’elle remboursera. Pour comparer deux offres, l’entreprise convertit toutes les commissions en coût annuel sur la durée probable du financement. Une commission de 2 % répartie sur six ans pèse environ 0,33 point par an.