Call protection

Protection contre le remboursement anticipé

Aussi appelé : pénalité de remboursement anticipé, indemnité de remboursement anticipé, prepayment fee, make-whole, non-call, soft call

• Financement d’entreprise

La call protection est l’ensemble des clauses qui rendent coûteux le remboursement anticipé volontaire d’un prêt pendant ses premières années. Elle assure au prêteur une partie du rendement attendu quand l’emprunteur refinance plus tôt que prévu, par exemple après une baisse des marges de marché ou une amélioration de son profil de crédit. Elle prend plusieurs formes. Le non-call interdit tout remboursement anticipé. Selon le cabinet Proskauer, cette forme a disparu des marchés de prêts européens et américains. Le make-whole oblige l’emprunteur à verser les intérêts que le prêteur aurait perçus jusqu’à la fin de la période protégée, avec le cas échéant une actualisation de ce montant. La prime fixe, exprimée en pourcentage du montant remboursé, décroît d’année en année, par exemple 2 % puis 1 %. Sur les opérations de private credit européennes de 2022 analysées par Proskauer, un make-whole s’appliquait en première année dans un peu plus de 60 % des cas et une prime de 2 % ou 1 % en deuxième année dans environ 65 % des cas. Plus de 80 % des opérations n’avaient plus de protection à partir de la troisième année. Les prêteurs de private credit européens résistent au soft call, qui joue uniquement en cas de refinancement destiné à baisser le taux. Ils demandent une protection sur tout remboursement volontaire, y compris en cas de changement de contrôle, de cession ou d’introduction en bourse. L’emprunteur négocie la durée de la protection, son niveau et ses exceptions en fonction de la date probable de sortie de son actionnaire ou de refinancement.