Agent du crédit
Aussi appelé : facility agent, agent, agent des prêteurs, agent du crédit syndiqué
- Financement d’entreprise
L’agent du crédit est l’établissement que les prêteurs d’un crédit syndiqué, d’un club deal ou d’un prêt Euro PP désignent pour administrer le financement après la signature. Le modèle de prêt de la Charte Euro PP d’octobre 2019 décrit sa mission : calcul et gestion des flux financiers entre l’emprunteur et les prêteurs, réception et transmission des documents et des informations, négociation de la documentation au nom des prêteurs après la signature. L’arrangeur organise le pool et fixe les conditions du crédit jusqu’à la signature. L’agent prend le relais à partir de cette date. Dans le modèle de la Charte, l’emprunteur adresse à l’agent ses demandes de tirage, ses préavis de remboursement anticipé et l’information sur un changement de contrôle ; l’agent transmet ces éléments aux prêteurs. Il calcule le taux de remplacement lorsque l’Euribor ne peut être déterminé et remet à l’emprunteur la lettre de taux effectif global. Les décisions de la majorité des prêteurs, fixée à 66 2/3 % des engagements dans ce modèle, transitent par lui. L’agent agit pour le compte des prêteurs. Pour l’emprunteur, il devient l’interlocuteur unique du pool pendant toute la vie du crédit, y compris pour une demande de waiver ou d’avenant. La négociation porte sur la commission annuelle d’agent, les délais de préavis et les modalités de remplacement de l’agent.
À retenir
- La commission annuelle d’agent et son mode de calcul.
- Les délais de préavis pour les tirages et les remboursements anticipés.
- Les conditions de démission et de remplacement de l’agent.
- Le circuit des demandes de waiver et des votes des prêteurs.
Exemple
Une ETI tire 30 M€ sur un crédit syndiqué de 150 M€. Elle envoie sa demande de tirage à l’agent cinq jours ouvrés avant la date souhaitée. L’agent appelle les fonds auprès des huit prêteurs au prorata de leurs engagements et verse les 30 M€ à l’emprunteur.
Source : Comité de pilotage Euro PP, Euro PP Charter, version d’octobre 2019