Commitment fee

Commission de non-utilisation

Aussi appelé : commission de non-utilisation, commission d’engagement, undrawn fee, ticking fee

• Financement d’entreprise

La commitment fee, ou commission de non-utilisation, est la commission que l’entreprise verse au prêteur qui lui a accordé une ligne de crédit confirmée, calculée sur la part de la ligne qui n’est pas tirée. Elle rémunère l’engagement du prêteur de tenir les fonds à votre disposition pendant la période de disponibilité. Elle s’exprime en pourcentage de la marge appliquée aux montants tirés. L’usage la fixe entre 30 % et 35 % de cette marge. Elle concerne surtout la ligne de crédit renouvelable (RCF), la ligne de financement des acquisitions et la ligne d’investissements, puisque la tranche à terme est tirée en totalité au closing. Le modèle LMA prévoit un paiement à partir du début de la période de disponibilité. Les emprunteurs obtiennent fréquemment que la commission ne coure qu’à compter du closing ou d’un délai de un à deux mois après la signature du contrat. Certains contrats prévoient une ticking fee, d’un niveau inférieur, qui rémunère l’engagement de financer entre la signature et le closing. Pour vous, la question est de calibrer la taille des lignes confirmées sur le besoin réel du plan d’affaires, car une ligne surdimensionnée et peu tirée coûte chaque année sa commission sans contrepartie.