New money

Aussi appelé : argent frais, new money debt, new money equity, nouveaux financements privilégiés

• Financement d’entreprise

Le new money, ou argent frais, désigne les financements nouveaux qu’une entreprise en difficulté obtient pendant la restructuration de sa dette existante. Le droit français lui accorde un rang de paiement prioritaire dans deux situations. En conciliation, l’apport en trésorerie consenti dans un accord homologué bénéficie du privilège de l’article L. 611-11 du Code de commerce. Dans un plan de sauvegarde, les apports de trésorerie mentionnés au plan bénéficient du privilège prévu au 2° du III de l’article L. 622-17 (article L. 626-10). Dans les deux cas, le privilège exclut les augmentations de capital des actionnaires et les concours antérieurs des créanciers. Le tribunal qui arrête un plan voté par classes vérifie que tout nouveau financement est nécessaire au plan et ne porte pas une atteinte excessive aux intérêts des parties affectées (article L. 626-31). La restructuration d’Atos donne un ordre de grandeur : le plan de sauvegarde accélérée arrêté le 24 octobre 2024 a apporté 1,6 milliard d’euros de nouveaux financements privilégiés (new money debt) et environ 145 millions d’euros de nouveaux fonds propres (new money equity). Pour une entreprise de taille intermédiaire, le new money prend la forme d’une ligne super senior, d’un prêt d’un fonds de dette privée ou d’une souscription de capital. Les apporteurs négocient en contrepartie leur rang, leurs sûretés et leur rémunération.