Maître d'ouvrageDécennalePersonne physique ou morale pour le compte de laquelle les travaux sont réalisés. Il souscrit l'assurance dommages-ouvrage et prononce la réception des travaux.Termes associésOuvrageLoi SpinettaParfait achèvementLoi MacronProcès-verbal de réceptionImpropriété à destination