Indemnité de remboursement anticipé

Aussi appelé : prepayment fee, make-whole, prime de remboursement anticipé, call protection

• Financement d’entreprise

L’indemnité de remboursement anticipé est la somme que l’emprunteur verse au prêteur lorsqu’il rembourse tout ou partie d’un crédit avant l’échéance prévue. Entre une entreprise et ses prêteurs, son montant résulte de la négociation. Le modèle de prêt de la Charte Euro PP d’octobre 2019 prévoit qu’un remboursement volontaire anticipé ne donne lieu à aucune indemnité, à l’exception des frais de rupture si le remboursement intervient hors d’une date de paiement d’intérêts et d’une pénalité dont les parties fixent le montant. La Charte précise que cette pénalité dépend de la nature du taux, fixe ou variable, de la durée résiduelle, du statut des prêteurs et de l’économie de l’opération. Pour les obligations, le modèle de la Charte propose une option de remboursement au montant actualisé (make-whole) : l’émetteur paie le capital et les intérêts restant dus, actualisés au taux d’un emprunt d’État de référence augmenté d’une marge. Lors d’un amend and extend, les prêteurs de dette unitranche demandent que la période de non-call ou de protection contre le remboursement anticipé reparte de la date de l’avenant. L’indemnité entre dans le coût total d’un refinancement, au même titre que les commissions de la nouvelle dette.