Dette subordonnée

Dette subordonnée (subordinated debt)

Aussi appelé : subordinated debt, dette junior, emprunt subordonné, junior debt

• Financement d’entreprise

Une dette est subordonnée lorsque son remboursement dépend du remboursement préalable d’autres créanciers, privilégiés ou chirographaires. En contrepartie de ce risque supplémentaire, le créancier subordonné exige un taux d’intérêt plus élevé que les autres créanciers. La subordination contractuelle résulte d’une stipulation. Pour les titres, l’article L. 228-97 du Code de commerce permet de prévoir, lors de l’émission de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance, que ces titres ne seront remboursés qu’après désintéressement des autres créanciers, et d’organiser un ordre de priorité des paiements entre catégories. Pour les prêts, un accord entre créanciers fixe le rang de chaque tranche, les paiements autorisés à la dette junior tant que la dette senior reste due et la période pendant laquelle le créancier junior s’abstient de poursuivre l’emprunteur. La subordination contractuelle se distingue de la subordination structurelle, qui découle de la place de l’emprunteur dans l’organigramme du groupe. Dans un financement d’entreprise, la dette mezzanine et les prêts d’actionnaires sont subordonnés à la dette senior ou unitranche. Pour l’emprunteur, la dette subordonnée augmente le montant total levé sans diluer les actionnaires. Son coût dépasse celui de la dette senior et ses conditions de paiement dépendent de l’accord entre créanciers.