Décote

Décote sur créance (haircut)

Aussi appelé : haircut, abandon de créance, remise de dette

• Financement d’entreprise

La décote, ou haircut, est la réduction du montant d’une créance que le prêteur accepte dans une restructuration. Le créancier renonce à une partie du nominal sous forme d’abandon, de rachat de la dette en dessous du pair ou de conversion en capital à une valeur inférieure à la créance. En sauvegarde, le projet de plan prévoit des délais de paiement, des remises et des conversions de créances (article L. 626-30-2 du Code de commerce). Une classe qui adopte le plan à la majorité des deux tiers des voix exprimées engage tous ses membres. Le tribunal protège le créancier dissident par le critère du meilleur intérêt : aucune partie qui a voté contre ne doit se trouver dans une situation moins favorable qu’en liquidation judiciaire, en cession de l’entreprise ou dans la meilleure solution alternative (article L. 626-31). Le plan ne remet ni ne rééchelonne les créances garanties par le privilège de conciliation sans l’accord de leurs titulaires. Atos a converti en capital 2,9 milliards d’euros de dettes financières en décembre 2024 ; avec le remboursement de 800 millions d’euros de financements intérimaires, sa dette brute a baissé de 2,1 milliards d’euros. Pour l’emprunteur, la décote se négocie à partir de la valeur d’entreprise retenue, du rang de chaque prêteur et de la part du capital remise aux créanciers en échange.