Cotation Banque de France
Aussi appelé : cote Banque de France, cotation BdF, Banque de France rating
- Financement d’entreprise
La cotation Banque de France est une appréciation, attribuée par les analystes de la Banque de France, de la capacité d’une entreprise non financière à honorer ses engagements financiers à un horizon de un à trois ans. Elle associe une cote d’activité et une cote de crédit. La cote d’activité est une lettre fixée par le chiffre d’affaires : A au-delà de 750 M€, B entre 150 et 750 M€, C entre 50 et 150 M€, D entre 30 et 50 M€, E entre 15 et 30 M€. La cote de crédit va de 1+ (excellente ++) à P (défaillante), en passant par 3+ (forte ++), 4 (bonne), 5 (fragile) et 7 (très compromise) ; la cote 0 signale qu’aucune documentation comptable n’a été analysée. Depuis le 12 janvier 2025, la Banque de France cote sur la base des comptes les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 1,25 M€, soit environ 300 000 entreprises. La cotation est mise à jour une fois par an. Le dirigeant la reçoit gratuitement et obtient sur demande un entretien qui en explique les motifs. Les acteurs du financement adhérents du fichier FIBEN la consultent sans pouvoir la diffuser. L’Eurosystème accepte en garantie de ses refinancements les créances sur les entreprises les mieux cotées. Les banques s’en servent pour calculer leurs besoins en fonds propres. Avant une levée de dette, vous avez intérêt à connaître votre cote et ses motifs, car vos interlocuteurs adhérents de FIBEN la consultent.
À retenir
- Votre cote d’activité, votre cote de crédit et la date de leur dernière revue.
- Les motifs de la cote, obtenus lors d’un entretien avec la succursale.
- Les comptes et événements récents transmis pour que la revue annuelle en tienne compte.
- L’indicateur dirigeant, distinct de la cotation, consulté par les mêmes établissements.
Exemple
Une ETI industrielle de 120 M€ de chiffre d’affaires porte la cotation C3+ : la lettre C correspond à un chiffre d’affaires compris entre 50 et 150 M€, la cote 3+ à une capacité à honorer ses engagements considérée comme forte ++. Avant de rechercher 40 M€ de dette, le directeur financier demande l’entretien d’explication à la succursale de la Banque de France et prépare les réponses aux points relevés par l’analyste.
Référence : Code monétaire et financier, article L. 144-1
Source : Banque de France, fiche « La cotation Banque de France » (janvier 2025) et pages « Comprendre la cotation et l’indicateur dirigeant » et « Rehaussement du seuil de cotation »